La Cour d’appel de Bordeaux a prononcé la relaxe de notre collègue Damian, vendredi 7 novembre dernier.
Rappelons que Damian était poursuivi pour diffamation non publique par la CFDT, suite à sa réponse à un mail de ce syndicat vantant sa participation à un simulacre de discussion sur le plan Sapin, et dénigrant les mobilisations en cours contre une réforme dont tout le monde peut mesurer aujourd’hui les effets catastrophiques.
La justice balaie sans concession l’argumentaire de la CFDT en posant le principe de liberté d’expression dans le cadre du débat syndical, tout en pointant l’absence de fondement juridique de ses attaques.
C’est un soulagement pour les nombreux soutiens de Damian ! Et c’est une première victoire !
Une victoire pour notre collègue poursuivi en justice, puis sanctionné par l’administration pour son activité militante.
Une victoire pour la liberté d’expression dans notre administration. Les divergences d’opinion, les positions syndicales, doivent pouvoir être débattues et critiquées, même vivement, sans craindre pour les agents de se retrouver sanctionnés pour cela.
C’est un désaveu pour la CFDT, qui a préféré attaquer au pénal un collègue contrôleur du travail et par ailleurs militant, au lieu de répondre sur le terrain syndical en assumant ses positions favorables à la réforme du ministère et ses critiques permanentes de ceux qui ne partagent pas sa vision.
C’est aussi une défaite pour le ministère, qui a lui aussi choisi de prononcer contre Damian une sanction extrêmement sévère pour de tels faits : mise à pied sans salaire de 15 jours.
L’administration, sans attendre le jugement du Tribunal administratif sur le recours déposé par Damian, doit tirer les conclusions de cette décision judiciaire qui ne peut plus être contestée sur le fond, en annulant la sanction contre notre collègue et en revenant sur tous ses effets !
Dernière minute…
Nous apprenons que, de son côté, la CFDT s’acharne en se pourvoyant en cassation, uniquement pour réclamer des intérêts civils! Bien que désavouée définitivement sur le fond, elle persiste à vouloir faire les poches de notre collègue en demandant malgré tout à la justice une réparation pécuniaire à Damian pour le prétendu préjudice subi!
Autrement dit, à l’acharnement judiciaire s’ajoute clairement une tentative scandaleuse d’étouffer financièrement notre collègue… bien loin des finalités de l’action syndicale !
Le SNTEFP-CGT renouvelle son soutien à Damian et invite les collègues à manifester leur solidarité ! OUI au débat d’idées ! NON aux attaques pénales contre les collègues !
Le 24 novembre 2014
