Pas une semaine ne se passe désormais sans que Hollande ou un des ministres du gouvernement « pro-business » de Valls n’annoncent un nouveau recul des droits des travailleurs. Représentation du personnel, travail de nuit et du dimanche, durée du travail et maintenant protection de la santé des travailleurs : le gouvernement et le patronat attaquent de tous les côtés !
Le droit à la représentation du personnel menacé !
Le 9 octobre dernier, à la demande du gouvernement, s’est engagée la « négociation » sur les seuils sociaux et le dialogue social. En fait de négociation il s’agit d’un chantage grossier, puisque Hollande a prévenu que le gouvernement ferait voter une loi si les organisations syndicales et patronales ne s’accordent pas. Et on sait dans quel sens souffle le vent, puisque le gouvernement adhère ouvertement au discours du MEDEF selon lequel l’obligation de mettre en place des représentants du personnel à partir de 11 puis de 50 salariés constituerait un frein à la compétitivité et à l’embauche.
Le gouvernement veut également « simplifier », c’est-à-dire revoir à la baisse, les différentes consultations du comité d’entreprise et du CHSCT rendues obligatoires par le code du travail. Il s’agit d’un véritable acharnement puisque ces procédures ont déjà été réformées par la loi de juin 2013 !
Ouvert 7j/7, 6h-24h
Voilà ce que les commerces pourront afficher l’année prochaine si le projet de loi porté par le ministre de l’économie va jusqu’au bout. A plusieurs reprises ces dernières années, les syndicats du commerce ont réussi à faire condamner par les tribunaux les grandes enseignes (Séphora, Monoprix, Leroy-Merlin) qui méprisent le droit au repos des salariés. Qu’à cela ne tienne, il suffit de changer la loi !
Macron propose donc de porter le nombre d’ouvertures dominicales autorisées de 5 à 12 par an, d’élargir les zones donnant droit à l’ouverture le dimanche, et de permettre l’ouverture jusqu’à minuit des commerces situés sur les zones touristiques « internationales ». Comble du comble : selon le journal Les Echos, les entreprises de moins de 20 salariés n’auraient à verser aucune compensation à leurs salariés employés le dimanche !
Les 35 heures toujours dans le viseur !
Puisque le banquier Macron, à peine devenu ministre, avait proposé d’autoriser l’ensemble des entreprises et des branches professionnelles à déroger par accords aux règles relatives au temps de travail et à la rémunération. Aucun projet de loi n’a encore été déposé en ce sens, mais faisons confiance à Macron pour ne pas abandonner l’idée…
Suppression de la médecine du travail sur ordonnance patronale !
Jeudi 30 octobre les médecins du travail ont découvert de manière totalement brutale dans les 50 mesures de simplifications pour les entreprises annoncées par Hollande, deux réformes les concernant. La première prévoit la suppression des visites d’embauche et périodiques (qui pourraient être effectuées par le médecin traitant sauf pour certains travaux). La seconde prévoit de remettre en cause la possibilité pour le médecin du travail de formuler des avis d’aptitude avec aménagement de poste : les salariés seraient classés entre aptes et inaptes et la médecine du travail serait réduite à un rôle de sélection de la main d’œuvre !
C’est bel et bien la suppression de la médecine du travail que ce gouvernement amorce ! Or, le contenu et la formulation de ces mesures sont directement inspirés d’un document rédigé le 23 octobre par le CISME, lobby patronal des services de santé au travail, revendiquant cette réforme et appelant les employeurs à la « mobilisation », afin de saisir « l’opportunité » du choc de simplification pour obtenir satisfaction.
Sécurité au rabais pour les apprentis
Réformées l’année dernière pour laisser plus de souplesse aux employeurs (autorisation triennale), les règles relatives à l’emploi d’apprentis ou de jeunes travailleurs pour des travaux dangereux vont être à nouveau modifiées. Et la modification est de taille, puisque les 50 mesures de simplification prévoient la suppression pure et simple de l’autorisation préalable de l’inspecteur du travail pour passer à un régime déclaratif. Et tant pis si la presse ou la scie circulaire ne sont pas conformes, on s’en apercevra le jour de l’accident !
Le gouvernement a même le culot d’affirmer que ce régime déclaratif sera associé à un contrôle a posteriori renforcé, alors qu’il vient de diminuer de 10% le nombre d’agents de contrôle avec la réforme
Sapin-Rebsamen !
Nouveaux pouvoirs de l’inspection du travail, bientôt le retour ?
La DGT a annoncé aux syndicats qu’elle planchait actuellement sur un nouveau projet concernant les « nouveaux pouvoirs » de l’inspection du travail. La CGT combat ce projet, qui annonce la dépénalisation du droit du travail et la sortie des patrons des tribunaux.
Et nous avons d’ores et déjà un aperçu de ce que le gouvernement entend par renforcement de l’inspection : Hollande a annoncé la dépénalisation du délit d’entrave pour ne pas dissuader les investisseurs étrangers, tandis que la loi Macron prévoit de retirer à l’inspection du travail certaines prérogatives en matière d’institutions représentatives du personnel pour les confier au juge. Sans doute parce que l’inspection du travail est trop proche des travailleurs et de leurs organisations syndicales !
Et la démocratie ?
Le gouvernement semble déterminé à aller vite et fort… et sans débat public !
La loi Macron, bientôt examinée au Parlement, prévoit en effet de passer par voie d’ordonnance (donc sans débat parlementaire) pour réformer la médecine du travail, les pouvoirs de l’inspection du travail et l’entrave.
Pour le SNTEFP-CGT, la remise en cause de ces droits est inacceptable. Elle est basée sur des arguments grossiers et fantaisistes : qui peut croire qu’un patron va embaucher simplement parce qu’il n’aura plus à faire élire un délégué du personnel ? Ou que la consommation va augmenter parce que les commerces seront ouverts le soir et le dimanche ?
Il s’agit en réalité de supprimer petit à petit tous les droits qui permettent aux salariés de se défendre, ou pèsent ne serait-ce qu’un peu sur les profits du patronat – qui bénéficie pourtant déjà des 40 milliards d’euros que le gouvernement lui a gracieusement accordé avec le pacte de responsabilité.
Le SNTEFP-CGT s’opposera par tous les moyens nécessaires à ces régressions.
