En réponse à une interpellation de la CGT-TEFP sur le devenir des contrôleurs/euses du travail dans le ministère, et plus particulièrement en tant qu’agent/e de contrôle, la DRH a indiqué dans un courrier qu’à l’issue du plan de transformation d’emploi, il n’y aurait plus de contrôleur du travail en section.
Une nouvelle provocation
Ces déclarations confirment ce que nous dénonçons depuis la mise en extinction du corps des contrôleurs/euses du travail :
1/ tous les contrôleurs/euses du travail ne deviendront pas inspecteurs/trices, et loin de là, contrairement à ce que Michel Sapin a laissé entendre, frauduleusement, à plusieurs reprises, pipant les dés de manière éhontée comme par exemple dans sa déclaration du 14 décembre 2012 : « Ce que je propose n’est donc pas un plan exceptionnel de reclassement de contrôleurs en inspecteurs, même très significatif, c’est une démarche d’ensemble pour régler une fois pour toute, en une dizaine d’années, cette question ».
2/ les contrôleurs/euses du travail seront sortis des sections d’inspection alors que promesse avait été faite qu’aucune mobilité ne serait imposée toujours par le même Michel Sapin.
A la veille de la cinquième session du CRIT, qui n’en comptera que sept au total (fin du PTE en 2019), ces déclarations de la DRH sonnent comme une nouvelle provocation.
D’ores et déjà, anticipant la future éviction des contrôleurs/euses du travail des unités de contrôle, certains RUD refusent de voir des contrôleurs/euses muter sur des postes d’agent/es de contrôle.
Par ailleurs, énormément de postes d’agent/es de contrôle mis à la vacance sont réservés aux seuls inspecteurs/trices du travail : pour la CAP d’octobre 2017, sur les 98 postes en section ou à l’URACTI, seuls 55 sont ouverts à la fois aux IT et aux CT.
Lors de la CAP des IT du 21 juin 2017, la DRH avait évoqué des parcours « internes et externes » pour les contrôleurs/euses dits « résiduels », voire des possibilités de carrière administrative (SA, attachés). Dans son courrier du 23 aout 2017, la DRH reste très évasive sur les postes et les fonctions auxquels pourront prétendre les contrôleurs/euses.
La coupe est pleine pour les contrôleurs/euses du travail, qui ont été confrontés à des « entretiens d’embauche », obligés de justifier d’avoir faire leurs preuves quand c’est leur action quotidienne qui témoigne pour eux. Et obligés à un parcours du combattant indigne et confrontés à l’absence de perspectives de carrière. La faible participation au CRIT 2017 en est la preuve : 397 inscrits alors que 2000 contrôleurs/euses sont susceptibles concourir…
Et en plus, cet examen est discriminatoire !
Alors que les contrôleurs/euses du travail sont un corps composé à 72% de femmes, elles n’ont représenté que 62% des promus entre 2013 et 2015. Sur cette période, la part des femmes dans les inscriptions n’a cessé de reculer.
Nombre de collègues femmes sont découragées par la lourde contrainte de la formation de six mois loin de son domicile, ou les incertitudes de retour dans son département, incompatibles avec les charges familiales alors que toutes les études démontrent que ces charges reposent d’abord et avant tout sur les femmes.
En choisissant ces modalités d’examen, le Ministère discrimine, en particulier, les femmes. Et cela ne préjuge pas d’autres aspects discriminants qui ont pu être soulevés, notamment les agent/es ne pouvant pour des raisons médicales qu’occuper des postes sédentaires alors que dans les premières années seuls des postes en sections étaient ouverts.
Nous demandons à ce que la formation soit assurée au plus près du domicile, quelle que soit la filière, et que la garantie de retour dans son département soit donnée et ce pour tous les agent/es.
La DRH déclare vouloir engager une négociation sur les carrières des contrôleurs/euses du travail. La période qui s’annonce est donc décisive. Nous appelons l’ensemble des collègues à débattre en AG et se mobiliser pour combattre l’injustice faite aux contrôleurs/euses du travail.
La CGT revendique :
- passage immédiat en inspecteurs/trices de tous les contrôleurs/euses par ordre d’ancienneté sans examen, ni concours, ni dossier, ni entretien, ni CV, ni lettre de motivation
- garantie de maintien dans l’emploi pour les promus et pour ceux qui veulent rester contrôleurs/euses, quel que soit le service d’affectation
- garantie du respect des droits à la mutation et à une carrière
- titularisation en fin de formation de tous les ITS sans sélection
- possibilité pour les CT de postuler sur l’ensemble des postes d’agent/e de contrôle mis à la vacance
CRIT : la CGT-TEFP peut vous assister
Comme l’an passé, et en application de la charte relative à la présence du public en jury de novembre 2016, des militants de la CGT peuvent être présents en qualité d’observateurs lors du passage des oraux du CRIT (contacter le syndicat si vous le souhaitez). Par ailleurs, informez-nous de tout dysfonctionnement pour intervention immédiate auprès de la DRH.
Le 20 septembre 2017
