Attention ! Les nouvelles règles s’appliquent aux déclarations faites à partir du 24 février 2019. Le délai de 2 ans pour déclarer s’applique à compter du 1er avril 2019. Les congés déjà accordés iront à leur terme. Les dispositions relatives… Continuer la lecture
Que vous soyez stagiaire ou titulaire, si vous êtes dans l’impossibilité d’exercer vos fonctions en cas de maladie ou suite à un accident, vous avez droit à des congés de maladie ordinaire (CMO). Pendant ces congés, vous percevez tout ou… Continuer la lecture
Que vous soyez fonctionnaire titulaire ou stagiaire, vous pouvez être placé en congé de longue maladie (CLM), après avis du comité médical, lorsque votre maladie présente un caractère invalidant et de gravité confirmée et nécessite un traitement et des soins… Continuer la lecture
Un congé de longue durée (CLD) peut vous être attribué, après avis obligatoire du comité médical, si vous êtes atteint d’une maladie grave. Le congé peut durer jusqu’à 5 ans, pendant lesquels vous êtes rémunéré. Des examens médicaux réguliers permettent… Continuer la lecture
Lorsque le montant du demi-traitement versé après trois mois de congé maladie est inférieur au montant des indemnités journalières de la sécurité sociale, vous avez droit à une indemnité différentielle. Le calcul Celle-ci est calculée calculée sous forme d’indemnités journalières… Continuer la lecture
Fonctionnaire titulaire ou stagiaire (sauf si le stage se déroule dans un établissement de formation ou comporte un enseignement professionnel) et agents non titulaires, vous pouvez être autorisé à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique après certains congés de… Continuer la lecture
Dans la fonction, deux médecines coexistent : la médecine de prévention et la médecine statutaire. Leurs attributions sont différentes. La médecine de prévention Ses attributions sont fixées par le décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité… Continuer la lecture
La médecine statutaire est assurée par des médecins agréés désignés par l’administration pour assurer : les examens relatifs à l’aptitude à l’emploi public ; les examens relatifs aux visites de titularisation ; les examens médicaux, expertises et contre-visites dans le… Continuer la lecture
Ses attributions sont fixées par le décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique (articles 10 à 28-2). Selon ce décret, le service de médecine de… Continuer la lecture
Les dispositions du décret n°86-83 du 17 janvier 1986 s’appliquent de droit aux agents contractuels de droit public de l’État et de ses établissements publics recrutés sur le fondement des 2°, 3° et 6° de l’article 3 ainsi que des… Continuer la lecture
