Le 19 octobre, selon la presse (Le Figaro et le Nouvel Observateur), François Hollande a clôturé le second « conseil stratégique de l’attractivité », réunion de grands patrons étrangers, par l’annonce que « les peines pénales associées au délit d’entrave qui parfois même… Continuer la lecture
Dans une interview donnée le 28 mai 2014 au quotidien régional Le Bien public, François Rebsamen, ministre du travail (mais pas des travailleurs), propose de suspendre, pendant trois ans, les obligations sociales s’imposant aux entreprises passant à 11 ou à… Continuer la lecture
La proposition de loi dite « nouveaux pouvoirs » qui sera débattue prochainement à l’Assemblée Nationale constitue la seconde partie de la réforme de l’inspection du travail mise en œuvre par l’ex-Ministre du Travail, Michel SAPIN. Le changement de Ministre et de… Continuer la lecture
Le 27 février 2014, le Sénat rejetait la réforme de l’inspection du travail – curieusement incluse dans le projet de loi sur la formation professionnelle – contraignant le ministre du travail à retirer son texte. Pour autant, le gouvernement n’a… Continuer la lecture
La proposition de loi prétendant renforcer les pouvoirs de l’inspection du travail sera bientôt en débat au Parlement. Il s’agit de la seconde partie de la réforme mise en œuvre par le gouvernement, après le décret créant les unités de… Continuer la lecture
