Ce n’est qu’un début… Le ministère est passé en force ? Résistons ! Non au volet de réorganisation des services du plan Sapin !

Malgré l’opposition forte et constante de la majorité des agents, malgré d’énormes difficultés de mise en œuvre, malgré la souffrance des agents et la dégradation du service public, envers et contre tout, envers et contre tous, Rebsamen, dans la continuité… Continuer la lecture

La CGT, le SNUTEF-FSU et SUD font un recours au Conseil d’Etat contre le décret du 20 mars 2014 modifiant l’organisation de l’inspection du travail

Les syndicats demandent l’annulation du décret. Ce décret qui a été sorti du chapeau par le ministre Sapin après que le parlement ait rejeté l’article 20 du projet de loi relatif à la formation professionnelle remet gravement en cause l’indépendance… Continuer la lecture

Proposition de loi sur les nouveaux pouvoirs de l’inspection du travail : l’analyse de la CGT

La proposition de loi dite « nouveaux pouvoirs » qui sera débattue prochainement à l’Assemblée Nationale constitue la seconde partie de la réforme de l’inspection du travail mise en œuvre par l’ex-Ministre du Travail, Michel SAPIN. Le changement de Ministre et de… Continuer la lecture

Le crépuscule du droit pénal du travail (Tract commun SNTEFP-CGT / Syndicat de la magistrature / Syndicat des avocats de France)

Le 27 février 2014, le Sénat rejetait la réforme de l’inspection du travail – curieusement incluse dans le projet de loi sur la formation professionnelle – contraignant le ministre du travail à retirer son texte. Pour autant, le gouvernement n’a… Continuer la lecture