Le ministère du travail s’acharne à « monter » un dossier de toutes pièces contre notre collègue Anthony Smith, « coupable » à la suite d’un droit d’alerte déposé pour danger grave et imminent par les délégués syndicaux d’une association d’aide à domicile, d’avoir engagé une procédure visant à saisir le juge des référés pour obtenir de l’employeur qu’il prenne les mesures visant à protéger les salarié·es.
Il n’est en revanche nul besoin pour n’importe quel·le agent·e du ministère du travail de « monter » un dossier contre la ministre et la haute direction du ministère, tant les faits les concernant sont accablants… et notre nouvelle ministre devra en tirer les conclusions si elle veut rétablir un minimum de crédibilité à ce Ministère
Premièrement, iels ont tardé à définir et à prendre des mesures appropriées afin de protéger les agent·es contre l’épidémie de COVID-19 et iels se sont avéré·es ensuite totalement incapable de s’assurer de leur mise en œuvre concrète, partout, sur chaque site, par chaque direction.
Le travail à distance a ainsi été mis en place très tardivement dans certains départements, particulièrement en Grand-Est et partout dans des conditions difficiles pour les agent·es.
Deuxièmement, iels ont également été totalement défaillant·es dans la fourniture de masques protecteurs aux agent·es, en particulier aux agent·es de contrôle : non content·es de refuser des masques FFP2 aux agent·es pour leurs missions, iels leur ont fourni des masques 3 plis qui se sont révélés être non conformes aux normes de perméabilité à l’air minimales.
Et le DGT et le DRH n’ont rien trouvé à redire, au contraire, lorsque la DIRECCTE de Grand-Est, au nom de la continuité de l’activité économique, est allée jusqu’à proscrire dans un courriel[1] le port des masques aux agent·es de contrôle !
Au nom de la même sacro-saint exigence de continuité économique, le Ministère du travail, par la voie de la DGT, a totalement failli dans ses missions de protection des droits de travailleur·ses, en premier lieu de leur droit à la santé.
La ministre et ses chefs d’administration se sont abstenu·es, pendant une longue période, d’organiser les services pour assurer un service public aux usager·es : dans la majorité des UD, il a fallu de longues semaines pour qu’un accueil téléphonique du public soit organisé et assuré, via les services de renseignement, les secrétariats de section ou le standard.
Mais ils ont, aussi et surtout, sciemment entravé et réprimé l’action de leurs propres services en faisant pression sur les agente·es de contrôle qui ont cherché à faire leur travail en toute indépendance et fait des contrôles en dehors des seuls impératifs de communication du gouvernement, en allant jusqu’à engager cette suspension totalement inédite de plusieurs mois d’un inspecteur du travail, Anthony Smith.
Pas moins de quatre instructions (le 13 mars, le 17 mars, le 30 mars et le 22 avril) ont été prises pour détourner les agent·es de l’inspection de leur mission : ne pas gêner l’activité des entreprises, se limiter éventuellement à rappeler les prescriptions gouvernementales et à promouvoir les guides de « bonnes pratiques » en lieu et place du code du travail (assumé totalement par la ministre dans un entretien à Ouest France du 30 mars).
En revanche, aucune aide ou soutien technique n’ont été apportés : la fiche DGT relative au champ d’application de la réglementation concernant la prévention des risques biologiques dans le cadre de l’épidémie COVID-19 date du 27 avril…
Les agent·es de l’inspection du travail ont ainsi été enjoint·es et/ou mis·es dans l’incapacité d’effectuer leur mission fondamentale : veiller au respect des dispositions du code du travail.
Les inspecteur·trices du travail ont été confiné·es à domicile : la DGT leur a demandé de rester chez eux·elles, leur rappelant que « les interventions sur site doivent être concentrées sur les situations les plus graves » sans fournir de kits de protection aux agent·es … privant ainsi les salarié·es de tout contrôle par des fonctionnaires indépendants du respect de leurs droits.
Et cela, alors même que des millions de salarié·es étaient enjoint·es à poursuivre leur activité en dépit de l’absence de mesures de protection.
« Enjoint·es » ? Et pas qu’un peu, florilège :
- la ministre le 4 mars sur Europe 1, en plein développement de la pandémie et alors que des salarié·es font légitiment valoir leur droit de retrait (rappelons qu’à ce moment, il n’est même pas question pour le gouvernement non seulement d’avoir des masques mais même d’en commander) : « Un droit de retrait n’est jamais collectif. C’est un droit individuel s’il y a un danger grave et imminent pour votre vie ou votre santé (falsifiant au passage éhontément le contenu réel de l’article L.4331-1 en omettant le « motif raisonnable »). Il y a très peu de situation de travail de ce type-là : quand il y a une explosion ou quand vous êtes sur un bâtiment en hauteur quand il n’y a pas de protection ».
- Il est vrai que son collègue Blanquer fait encore mieux : « Toutes les études juridiques sont claires, le droit de retrait ne s’applique pas dans des circonstances comme celles-ci ».
- Muriel Pénicaud, à nouveau le 19 mars, alors que le gouvernement, pris de panique face aux conséquences de la suppression de milliers de lits, de la destruction des emplois dans l’hôpital public, de l’absence de matériel, vient de décider le « confinement général » mais enjoint certain·es salarié·es à aller, coûte que coûte au travail, se permet de déclarer : « on a besoin de tout le monde sur le pont » et aux salarié·es qui refusent d’aller travailler dans ces conditions « cela c’est du défaitisme ».
De fait, les pressions les plus diverses ont eu lieu.
De nombreux responsables hiérarchiques, à tous les échelons, ont appelé à temporiser les demandes relatives à la protection des travailleur·ses et ce, en faisant état d’échanges préalables avec la préfecture, l’ARS ou le conseil départemental ; des rappels à l’ordre oraux voire des courriers pré-disciplinaires ont été adressés par la hiérarchie après échanges directs avec des entreprises se plaignant du contrôle d’un agent·e ; la hiérarchie a relayé des messages politiques qui présentent une analyse erronée du droit (notamment sur l’obligation de sécurité des employeurs, laquelle a été entièrement réécrite par le ministère du travail : « il n’incombe pas à l’employeur de garantir l’exposition des salariés à un risque », en contradiction avec la position de la Cour de Cassation) ; limitation injustifiée du contrôle des entreprises avec accord préalable du RUC nécessaire ; …
C’est au vu de ce bilan que par centaines les agent·es des services, à l’appel des syndicats CGT, SUD, FO, FSU, CNT, ont pris position et s’opposeront par tous les moyens possibles, contre la procédure disciplinaire engagée contre notre collègue.
Retrait de la procédure disciplinaire !
Tous et toutes en grève le 21 juillet à l’occasion du conseil de discipline d’Anthony !
Rassemblement à Paris 12h30 devant la DRH – 14 av. Duquesne
Ce sont les agent·es qui ont maintenu debout le Ministère du travail, ni la ministre, ni la DGT
[1] « [Les] agents de contrôle, s’ils doivent intervenir en entreprise, n’ont pas à se protéger des personnes qu’ils rencontrent. Nous demandons aux salariés de continuer à travailler pour assurer la continuité de l’activité économique, indispensable à la gestion de cette crise ; [les] agents, qui doivent remplir des missions de service public, doivent le faire AUSSI. »
