La journée de grève et de mobilisation du 5 juin 2015 a été une réussite avec près de 500 agents des services et salariés de l’interpo rassemblés à Annecy, mais aussi dans d’autres villes (120 à Rouen, 100 à Bordeaux, 100 à Saint Brieuc, 50 à Lille, 35 à Toulouse, plus de 30 dans l’Oise, à Nantes, dans le Centre, une vingtaine en Dordogne, en Alsace ou encore dans les Pyrénées Atlantiques, etc.), soit plus de 1000 agents au total dans toute la France !
La pétition a été signée par près de 2500 collègues et sera remise lors du prochain CTM (comité technique ministériel). La pétition en ligne a reçu plus de 2000 soutiens et 450 salariés de Tefal ont signé une pétition en solidarité.
Le procès, reporté au 16 octobre 2015 apparaît comme une nouvelle date forte pour la mobilisation autour de la relaxe de Laura, du salarié lanceur d’alerte et de la défense de l’indépendance et des missions de l’Inspection du travail. Une intersyndicale nationale devrait se tenir rapidement. La mobilisation continue et il faut forcer Rebsamen à s’exprimer.
Le 16 octobre on continue !
La déclaration du SNTEFP-CGT à Annecy
La triste scène qui se joue ici aujourd’hui est celle d’un double procès.
Celui de Laura notre collègue honteusement mise en cause pour avoir fait son travail : tenter de faire appliquer le code du travail, qui se réduit comme peau de chagrin de réforme en réforme.
Et celui du salarié de Tefal, véritable lanceur d’alerte et auquel nous tenons à apporter toute notre solidarité et sans qui les obstacles de Tefal à l’inspectrice n’auraient jamais pu être relevés.
Nous connaissons le contexte : Suite à un contrôle de l’inspection du travail la direction de Tefal décide de prendre rdv avec le directeur du travail pour rien de moins que : « changer d’inspectrice pour que Tefal ne soit plus dans son périmètre » je cite le mail du DRH de Tefal du 28 mars et en toute impunité d’ « attendre de voir si [son action] porte ses fruits » Je cite encore un mail du 25 mai de Tefal.
Mais justement Laura a résisté et a relevé l’obstacle dans une affaire où les influences extérieures indues de la convention OIT sont manifestes, ou ces pressions ont mêmes été reconnues par le CNIT. Pourtant c’est elle qui se retrouve poursuivie par un procureur qui s’érige en justicier des patrons voulant « faire le ménage » à l’Inspection ! On est à front renversé. Une singulière conception de l’ordre public social pour reprendre les justes mots du syndicat de la magistrature. Nous demandons à la Garde des Sceaux d’intervenir pour que de tels dérapages cessent.
Nous demandons une véritable politique pénale de répression de la délinquance en col blanc. Nous n’acceptons pas que par exemple :
- les condamnations dérisoires des entreprises délinquantes
- les salariés condamnés à la place des employeurs dans certains accidents du travail
- les classements sans suite à répétition
Et les exemples sont nombreux…
Ce procès c’est la démonstration de l’influence du patronat local (Tefal et l’UIMM de Haute Savoie) qui trouve pour servir ses intérêts un directeur du travail à l’écoute et un « procureur TEFAL », prêts à s’affranchir l’un et l’autre de toute règle de déontologie. Rappelons que c’est déjà lui qui classait sans suite un PV d’un abus d’intérim à la SNR, en expliquant que les contraintes économiques pesant sur les entreprises comptaient autant que le respect du Code du travail ! Justice à double vitesse garantie !
On ne se paye pas de mots quand on dit que c’est le procès de l’Inspection du travail qui est fait. Et le pire c’est que notre administration relaie ces attaques : des directeurs qui ont couvert Tefal au DGT. Le DGT qui, contraint par les mobilisations, dénonce aujourd’hui les propos du procureur, justifiait hier l’absence de condamnation au motif que Laura avait osé saisir le CNIT. Le tout sans parler de Rebsamen totalement muet tout au long de cette affaire qui laisse s’installer ces dérives dans ses services. Sa réforme Ministère Fort n’a-t-elle pas justement pour but de limiter l’indépendance de l’inspection ? De faire de l’inspection des petits soldats utiles à la régulation de la concurrence ? Ce doit être ça le ministère fort : fort pour protéger les patrons mais faible pour protéger les salariés…
Ce procès est aussi un marqueur de l’offensive que mène de concert le pouvoir en place et le patronat pour légitimer une délinquance patronale chaque jour plus violente contre les travailleurs et leurs organisations. Leur seule perspective c’est la régression sociale : Loi Macron, réforme des prud’hommes et bientôt de la médecine du travail, seuils sociaux, Loi Rebsamen…
Nous sommes aujourd’hui des centaines à Annecy avec nos camarades de l’interpo mais aussi dans des rassemblements qui se tiennent depuis ce matin dans les régions et par milliers à travers la pétition signée en seulement quelques jours par 2500 collègues. Dans l’unité Tous mobilisés et déterminés, pour défendre l’indépendance de l’inspection du travail et continuer à nous battre du côté des travailleurs.
RELAXE POUR LAURA ET LE SALARIE DE TEFAL QUI A ALERTE, CONDAMNATION DE TEFAL !
Le texte de l’intervention de Bernard Thibault, représentant syndical à l’OIT, à Annecy
Le texte de l’intervention de Pascal Fournet (bureau confédéral CGT) à Annecy
Lire et télécharger le tract intersyndical national (voir aussi le dossier spécial avec la pétition ci-contre à droite)
Lire la lettre de Struillou au procureur de la république
Consulter l’avis du CNIT sur l’affaire Tefal
Les communiqués de soutien de syndicats et partis politiques
Télécharger l’affiche Téfal intersyndicale
D’autres affiches sont disponibles :
Défendons les lanceurs d’alerte
Défense missions de l’IT
Face aux pressions patronales
Inspection du travail au service des salariés
Inspection du travail au service des travailleurs
Qui est le délinquant ?