Alors que les quatre réformes majeures du quinquennat précédent ont déjà profondément détruit les droits des travailleurs, Macron veut remettre le couvert dès la rentrée. Qui plus est au pas de charge et par ordonnance, pour empêcher le débat public d’avoir lieu et la mobilisation de s’organiser. Et des raisons de se mobiliser il y en a ! La loi travail XXL, c’est la possibilité pour chaque entreprise d’imposer ses propres normes, y compris contre les syndicats majoritaires, et la mise à mort des conventions collectives, c’est le développement des contrats précaires avec notamment la généralisation du CDI « de projet », ce sont des licenciements économiques encore facilités, c’est la possibilité pour les employeurs de licencier sans motif pour un faible coût déterminé à l’avance !
En fait, il s’agit d’un processus assumé de dérèglementation à travers lequel l’Etat se voit comme l’allié du patronat et des plus riches. A terme, comme au XIXème siècle, les rapports de force locaux détermineront le niveau de protection des droits des salariés, au niveau de chaque entreprise. Et ce gouvernement ose nous parler de simplification du code du travail ! En pratique, ce travail de sape aboutira à diminuer drastiquement les droits concrets des travailleurs et à en finir avec un code du travail conçu comme référence commune à l’ensemble des salarié/es, fixant les protections les plus fortes possibles et organisant un système de sanctions ! Sous couvert de renforcement du dialogue social, c’est le retour aux conceptions les plus libérales de l’économie et du rôle de l’Etat.
L’effet principal de cette réforme, sera que le salarié sera seul avec son contrat face à son patron, avec moins de droit collectif pour le protéger, moins de représentants du personnel pour le défendre, un recours aux prud’hommes de plus en plus restreint pour obtenir de moins en moins de réparation. Le dernier recours des salariés serait alors le service public de l’Inspection du travail (agents de contrôle et service de renseignement). Sauf que L l’adoption de cette loi aurait aussi des conséquences profondes sur nos services. Comment contrôler le respect de la réglementation, comment renseigner les salariés quand l’essentiel du droit est élaboré au niveau de chaque établissement ? Ce n’est pas un hasard si la ministre nous affirme dans le même temps que nos missions de contrôle doivent évoluer vers « plus de conseil ».
En même temps qu’il détruit les droits des travailleurs, le gouvernement affaiblit les institutions chargées de les faire appliquer, au premier rang desquelles figurent nos services. Les suppressions de postes et les réorganisations que nous subissons découlent en effet de d’une volonté politique et de choix délibéré et non de contraintes qui s’imposeraient à nos dirigeants. Il n’y aurait pas d’argent pour pourvoir les postes vacants, pour recruter, pour maintenir un service de proximité ouvert aux usagers, pour débloquer les carrières et le point d’indice. Mais il y en a pour une réforme de l’Impôt sur la fortune (ISF) qui profitera aux plus riches et coûtera 3 milliards d’euros, pour maintenir le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) qui coûte 20 milliards chaque année et ne crée pas un seul emploi !
La seule solution pour empêcher cette nouvelle régression est une mobilisation d’ampleur des salariés du privé comme du public. La journée de grève du 12 septembre appelée par plusieurs confédérations syndicales peut être le point de départ d’une riposte interprofessionnelle et, dans nos services, une nouvelle étape de mobilisation pour obtenir l’arrêt du plan social en cours au ministère. Nos organisations appellent donc les agents à faire grève et à participer aux manifestations pour affirmer notre refus de la casse des droits des travailleurs et de la casse de nos services et notre exigence d’un droit du travail protecteur des travailleurs, avec ou sans emploi avec des services de contrôle dotés de moyens suffisants pour le faire respecter.
