Travail à temps partiel : le DRH fait des économies, le DIRECCTE PACA discrimine, les agentEs victimes !

Dans tous les services (section, emploi, support…) et toutes les catégories (A, B, C), nos directions acceptent assez facilement les demandes de passage à temps partiel. Bonté de leur part ? Ce serait étonnant.

Dans la pratique, les postes à temps partiel ne sont pas aménagés et la charge de travail reste la même. Résultat : les agentEs accélèrent le rythme pour réussir à faire ce que l’on attend d’elles (d’eux). Ainsi, pour un salaire amputé de 20 % ou plus, les agentEs à temps partiel travaillent plus vite mais toujours aussi bien !

Les femmes sont majoritairement concernées puisqu’elles représentent 91 % des agents à temps partiel.

Cette réalité professionnelle est le pendant de l’inégale répartition du travail domestique. En moyenne les femmes consacrent 2 à 3 fois plus de temps au travail domestique que les hommes. La double journée, c’est cela : les femmes qui ont une activité professionnelle travaillent en moyenne 72 heures par semaine, et cela s’accroît avec des enfants.

En n’allégeant pas la charge de travail des agents à temps partiel, notre DRH profite ainsi de la répartition inégale des tâches domestiques entre les hommes et les femmes pour obliger ces dernières à travailler plus vite et moins cher. Il fait au passage de substantielles économies dont il est certainement vivement remercié par le Ministre ! Au Ministère le temps partiel, c’est 400 équivalents temps plein qui ne sont pas compensés.

Pour sa défense, il dira certainement que « les objectifs individuels » sont adaptés à la quotité de travail. Mais les tâches restent les mêmes. Pouvez-vous sérieusement dire que vous ne traitez pas tel ou tel dossier car vous n’êtes pas là le mercredi ? Pouvez-vous ne pas répondre aux usagers qui appellent le mercredi ? Ou ne pas remplacer la collègue absente ce jour-là ?

Même calcul et même discrimination pour les militants syndicaux puisque leurs activités syndicales ne donnent pas lieu non plus à un aménagement de leur poste de travail.

A l’UT des Bouches du Rhône (13), le directeur du travail en charge du Pôle T a érigé cette discrimination patronale en théorie : ce sont les femmes qui constituent le problème. Ainsi, dans un article traitant des difficultés de l’inspection du travail[1], il écrit : « ce processus [de féminisation] interroge notamment l’investissement des agents dans leur activité professionnelle quotidienne » et pointe avec force détail l’augmentation du travail à temps partiel dans les services. Il réitère cette « analyse » dans une contribution au plan Sapin.

C’est aussi à l’UT 13 qu’une camarade CGT, élue au CHSCT et contrôleuse du travail à temps partiel, est victime, depuis 2 ans, d’une grave discrimination.

Suite à un appel téléphonique d’un employeur en 2012, qui relevait une simple erreur dans un courrier, qu’une contrôleuse a subi plusieurs sanctions : retrait des tâches de contrôle, mutation d’office au service des renseignements. Depuis, le DIRECCTE PACA a refusé son retour en section à 4 reprises.

Ces sanctions ont été demandées par toute sa hiérarchie. Un rapport de l’inspectrice en charge dénonçant même la gêne occasionnée par ses « heures de délégation » qui n’existent pourtant pas dans la fonction publique avait été découvert dans son dossier administratif.

Son dossier, examiné par la CAP des contrôleurs du travail en octobre 2014, ne fait paraître AUCUN manquement à ses obligations professionnelles.

Le problème est clair : entre son temps partiel et son mandat CHSCT, cette agentE « pose des problèmes » au service ! Nous dénonçons ces sanctions INJUSTIFIEES et les méthodes utilisées. Nous dénonçons la discrimination dont l’agentE est victime.

Un recours est en attente devant le tribunal administratif. Ces décisions arbitraires prises sans information des membres de la CAP seront nécessairement annulées.

Aussi, sans attendre le jugement du TA, nous exigeons le retour IMMEDIAT de la contrôleuse en section d’inspection à Marseille où deux postes sont actuellement vacant, et la reconstitution de sa carrière professionnelle !

Non aux pratiques discriminatoires installées dans les services !

Aménagement des charges de travail des agentEs à temps partiel et en charge de mandats syndicaux !

Compensation des quotités non travaillées par des créations de postes (temps partiel ou syndical), soit création de 450 postes !

[1]  V. TIANO et M. SZARIEJ, « Conflits de valeurs dans une inspection du travail en mutation », Droit Social, Février 2013, p. 164

Paris, le 16 mars 2015

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