Tract commun CGT Direccte 76 et Sud Haute-Normandie, sur la reconnaissance par le conseil d’état de la légitimité de réclamer une enquête sur les RPS suite a un avis d’alerte danger grave et imminent suite a la mise en place… Continuer la lecture
Après l’appel de la DIRECCTE HN contre décision du Tribunal administratif de Rouen d’ordonner a la DIRECCTE HN de procéder a une enquête concernant le danger grave et imminent, le conseil d’état donne raison au CHSCT et aux organisations syndicales (cf… Continuer la lecture
Rappel des faits suite a la procédure engager par les membres du CHSCT et les organisations syndicales CGT Direccte 76 et SUD travail HN devant le tribunal administratif de rouen, puis en appel devant le conseil d’état suite au refus… Continuer la lecture
Comme partout en France, le plan de casse de l’inspection du travail a considérablement impacté les agents de Gironde. La situation est devenu intenable et plusieurs collègues sont en arrêt maladie à cause des conditions de travail dégradées, de la… Continuer la lecture
Le tribunal administratif de Rouen ordonne à la DIRECCTE de Haute Normandie de réaliser l’enquête suite à une alerte danger grave et imminent de 5 membres du CHSCT suite au constats d’une situation de tensions chroniques au sein d’une unité… Continuer la lecture
