Danger grave et imminent en Seine-Maritime : le tribunal administratif de Rouen ordonne au DIRECCTE de procéder à une enquête

Le tribunal administratif de Rouen ordonne à la DIRECCTE de Haute Normandie de réaliser l’enquête suite à une alerte danger grave et imminent de 5 membres du CHSCT suite au constats d’une situation de tensions chroniques au sein d’une unité de contrôle dans le cadre de la mise en place Ministère Fort.

Liste des documents joints (cliquez pour les lire et les télécharger) :

Assignation en référé déposée par les syndicats CGT et SUD (membres du CHSCT)

Mémoire en défense du DIRECCTE de Haute-Normandie

Mémoire en réplique CGT et SUD

Ordonnance du tribunal administratif de Rouen du 4 décembre 2014

Pour plus d’information, vous pouvez contacter nos camarades de la CGT de Seine-Maritime : hnorm.syndicat-cgt76@direccte.gouv.fr