En catimini, la Délégation générale au pilotage des DIRECCTE (DGP, oui ça existe !) et les directeurs/rices régionaux, en lien avec la DGT et la DGEFP, planchent sur de nouvelles mesures d’organisation des DIRECCTE, touchant principalement les services des Pôles 3E et des Pôles T hors section ainsi que les services « support ».
Le projet, baptisé « 3MO » (pour « Modernisation des missions, des moyens et des organisations ») est déjà en cours de finalisation dans plusieurs DIRECCTE, mais n’a été présenté aux organisations syndicales que le 30 mars 2017 !
De quoi s’agit-il ?
Sous couvert de « modernisation » et de développement du numérique est un vaste plan d’adaptation de nos services aux suppressions de postes et aux postes laissés vacants, ainsi qu’à la réforme territoriale.
Le document remis aux syndicats ne s’en cache d’ailleurs pas : il s’agit « dans un contexte de réduction des effectifs et des moyens, de développer la capacité des services à s’organiser plus efficacement » – autrement dit de gérer et de répartir la pénurie en poursuivant la destruction des missions. Car le projet « 3MO » a une visée bien plus large, « systémique » : celle de définir des principes applicables à toutes les missions (action publique moins intensive, sous-traitance à des réseaux d’opérateurs, ciblage des actions, schémas pluriannuels de travail, etc.) et adaptables en fonction des effectifs, poursuivant et étendant les principes du plan Sapin et du « ministère mort ». Les agent/es ne sont plus que des pions.
Quelles vont être les conséquences concrètes ?
L’administration a donc décidé de passer en revue l’ensemble des missions et de définir 5 grands axes : moderniser / organiser / alléger / mutualiser / supprimer. Les projets incluent ainsi, pêle-mêle :
- le développement de services interdépartementaux
- le traitement automatisé des accords d’épargne salariale
- la systématisation des saisies dans Wiki’T
- la mutualisation des achats documentaires
- une révision de la commission des enfants du spectacle
- la mutualisation des renseignements téléphoniques
- l’allégement des procédures MOE
- l’allégement des obligations de déclaration des organismes de formation
- la télédéclaration des ruptures conventionnelles
- l’externalisation de l’agrément des services à personne aux conseils départementaux
- l’externalisation des frais de déplacement des conseillers du salarié à l’Agence de services et de paiement
- l’externalisation de l’homologation des accords d’épargne salariale à l’URSSAF
- l’enregistrement dématérialisé des accords
- la suppression de la délivrance de certains titres…
Urgence pour le service public !
Les services concernés ont déjà supporté à eux seuls une bonne partie des suppressions de postes de la dernière décennie, et plus particulièrement les services de l’emploi (-13% d’agents en moins entre 2008 et 2014), les SRC (-15%), les services d’appui juridique (-10%) ou l’informatique (27%). Ils subissent aujourd’hui de plein fouet la réforme territoriale.
La mécanique est désormais bien huilée : l’austérité et les réorganisations justifient les suppressions de postes, qui à leur tour justifient de nouvelles réorganisations pour adapter aux effectifs, et ainsi de suite. Demain, ce sont des sites et des services entiers qui pourraient fusionner voire disparaitre par manque de personnel. Cette spirale infernale, qui ne cesse de dégrader les conditions de travail des agent/es et le service public, doit et peut cesser par notre mobilisation !
La CGT-TEFP revendique le retrait du projet « 3MO ». Elle propose aux agent/es de se mobiliser pour imposer des mesures d’urgence en faveur d’un service public de proximité au service des travailleurs/euses, avec ou sans emploi :
- arrêt des suppressions de postes
- rattrapage immédiat des suppressions de postes-dues aux restructurations et à l’austérité
- recrutement immédiat à hauteur de tous les postes vacants par voie de concours
- maintien de la compétence de l’Etat sur toutes les missions ; maintien de tous les services, de tous les agent/es (titulaires comme contractuels) et de tous les postes dans les implantations actuelles
- abrogation de la loi NOTRe.
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