« Dans cette promotion un nombre non négligeable d’ITS risque d’être en difficulté dans leurs fonctions. Le jury n’a proposé leur titularisation qu’en faisant preuve d’une très grande mansuétude, eu égard aux six mois de formation et à l’admission au concours réservé.
Un jury moins tolérant aurait sans doute proposé la non-titularisation d’un nombre conséquent d’ITS assortie de prolongations de stages pour certains d’entre eux avec obligation de formations complémentaires.
Cette solution n’a pas été retenue au motif que, statutairement, la prolongation n’est possible que pour trois mois (cette période couvrant les mois de juin, juillet et août), période trop courte pour organiser des formations, seuls des stages aux postes de travail et des auto-formations étant possibles.
Globalement le jury estime qu’un tiers de la promotion exercera ses missions sans problème, un autre tiers devra faire l’objet d’un suivi attentif, le dernier tiers étant potentiellement en difficulté s’il n’est pas accompagné et tutoré de très près. »
C’est ainsi que se conclut le rapport du président du jury de « fin de formation des inspecteurs du travail stagiaires de la promotion 2017 » et après des oraux devant un jury hautement anxiogène (notamment celui qui a prononcé une prolongation de stage pour deux de nos collègues, sanction qui n’est rien de plus qu’une mesure punitive puisque cette prolongation de stage s’est déroulée sans formation complémentaire).
« Mansuétude », « tolérant », tout le rapport est truffé de termes (dont on se demande d’ailleurs ce qu’ils viennent faire dans un rapport de jury administratif) volontairement vexatoires, dévalorisants pour les ITS de la promotion 2017.
Que l’on ne s’y trompe pas ! Si un président du jury s’est autorisé à cela, c’est qu’il traduit la vision qu’a la ministre, non pas seulement des ITS 2017, non pas seulement des ITS en général, mais au fond de tous les agent·e·s du corps de l’inspection du travail et du corps des contrôleurs·euses du travail.
« Tutoré de près » oui, c’est ce que pense la ministre.
Les ITS sont des CT qui ont présenté à plusieurs reprises le CRIT, pour certains sur le terrain parfois depuis des décennies.
Depuis le plan Sapin et particulièrement sous le ministère Pénicaud, l’ensemble des ministres qui se sont succédés n’ont pris que des mesures visant à mettre au pas au pas les agent·e·s de l’inspection du Travail : réforme de 2012, code de déontologie, déclaration de conflits d’intérêts, suppressions de sections, les chiffres et encore les chiffres.
Qui organise la formation si ce n’est le ministère ?
Qui a consacré tous les moyens pour imposer la réalisation d’un soi-disant plan présenté comme « tous les CT deviendront IT » et qui au final, après 7 ans d’un parcours du combattant usant, va en laisser des centaines sur le bord de la route ? Ces moyens auraient dû être consacrés à la formation des agent·e·s qui avaient tous vocation à passer IT.
La brutalité du propos n’est là que pour justifier les mesures en cours et à venir : renforcer encore plus la DGT comme autorité centrale au pouvoir discrétionnaire : la loi parcours professionnel vient de l’introduire dans la partie législative du code du travail, des CODIR élargi se tiennent dans toutes les régions pour définir des « engagements réciproques ».
Les principes du soit disant code de déontologie sont mis à toutes les sauces, maintenant on voit apparaître aussi le « principe fondamentale du devoir d’obéissance » dans la prose de la DGT.
Foin du code du travail, foin des demandes du terrain, il faut que les agent·e·s remplissent les indicateurs et y consacrent l’essentiel de leur activité. Quant au droit du travail, les entreprises se réguleront elles-mêmes.
Monsieur le président du jury, en « bon élève », entend prendre part à ce schéma.
Il n’empêche que les agent·e·s de contrôle, inspecteurs·trices ou contrôleurs·euses du travail bénéficient encore de la protection des dispositions du statut, de la convention n°81 de l’OIT et entendent accomplir au mieux avec les moyens dont ils disposent pour leurs missions.
Il est temps de prendre la seule mesure nécessaire : le passage en IT de tous les CT qui le souhaitent par ordre d’ancienneté.
Et de répondre aux revendications concernant les postes, la pérennité des services et les promotions des agent·e·s de catégorie C.
C’est ce que portera la CGT en toute occasion à commencer par le 9 octobre 2018 dans la grève et le manifestations appelées ce jour-là.