Le 1er janvier 2016 seront mises en place, dans les régions concernées, les DIRECCTE « fusionnées » dans le cadre de la réforme territoriale. On passera ainsi, à chaque fois, de deux ou trois à une seule Direction régionale. Les unités régionales de la DIRECCTE deviendront ainsi implantées sur un site principal près du Préfet de région associé de sites secondaires ou associés dans les anciens chefs-lieux, qui conserveront quelques fonctions ou activités.
Cette réforme aura des conséquences très importantes pour les agents, pour le service rendu, pour l’emploi public, pour les possibilités de mutations, sur les conditions de travail, sur le fonctionnement des instances de représentation du personnel. Elle vise à mettre en concurrence les territoires, à créer d’immenses métropoles attractives pour les capitaux et les travailleurs qualifiés, et à laisser le reste du territoire à l’abandon.
La fin d’une organisation identique de l’Etat et la disparition de certains services des implantations actuelles
On constate de très importantes variations entre les différents projets d’organigramme présentés, et donc la fin d’une organisation identique de l’Etat sur tout le territoire, seule garante d’un service identique rendu aux usagers. Par ailleurs, dans les projets de l’administration, on enregistre la disparation de services entiers de certaines implantations.
En effet, si tous les projets prévoient une implantation du site principal de la DIRECCTE au chef-lieu de région, au plus près du Préfet, et un ou des sites « associés » ou « détachés » de l’unité régionale de la DIRECCTE dans les anciens chefs-lieux, tous prévoient que certains services seront localisés uniquement sur l’une des deux (ou trois) implantations géographiques… Si on prend l’exemple de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie : plus d’action sociale (pôle SG), d’insertion professionnelle des publics fragiles ou de politique du titre (pôle Emploi) depuis le site 1 (Lille ?). En Bourgogne-Franche-Comte plus de suivi des contrats aidés (3E), de recours ou de référent transport (T) depuis le site « B »… Partout, les services supports, documentation, communication, appui… sont particulièrement touchés.
La disparition de certains sites – vers des UT fusionnées
La lecture des organigrammes prévisionnels nous fait connaître la disparition de certains sites. A commencer par la suppression de l’UT de la Meuse dans le cadre de la création d’une UT bi départementale en Alsace-Champagne-Ardennes-Loraine et la menace pesant à long terme sur certains sites actuellement UR (par exemple, quid à long terme du site associé de l’UR à Clermont-Ferrand dans la future DIRECCTE Rhône-Alpes-Auvergne quand tous les rapports insistent sur l’âge moyen des agents ou sur le poids économique relativement faible de l’agglomération clermontoise ?).
Une nouvelle attaque contre l’emploi public – des mutations contraintes
Sans pouvoir pour l’heure les chiffrer, on ne peut que dénoncer les nombreuses suppressions de postes induites par la réforme : il s’agit encore, pour la énième fois, de mutualiser, faire des économies d’échelle…. Un rapport des inspecteurs généraux parle de 10 000 postes dans la fonction publique d’Etat supprimés à moyen terme dans les anciennes villes qui perdront leur caractère de préfecture de région…
Mais soulignons également les conséquences importantes pour les agents en terme de mutations géographiques ou fonctionnelles : en effet, que vont devenir les agents des UR dont les missions sont supprimées ou déplacées sur une autre implantation géographique ? D’après la Direction générale au pilotage des DIRECCTE, 10 à 30 % des agents des UR (hors catégories C) devraient connaître une mutation géographique ou fonctionnelle. Comme dans un PSE, se mettent en place les cabinets d’accompagnement à la mobilité… Et l’impact sur les possibilités de mutation sera généralisé, par la mise en place de CAP régionales à la main du Préfet (corps communs), de priorités de réaffectation pour les agents dont le poste sera supprimé.
Des AG partout, dès la rentrée
La CGT appelle à organiser partout, et en particulier dans les DIRECCTE concernées par la fusion, des AG du personnel dès la rentrée. Elle appelle à la mobilisation du 8 octobre 2015 pour l’emploi, les salaires et contre l’austérité.
La CGT revendique :
- que toutes les informations soient données aux agents sur les négociations en cours entre les régions fusionnées et sur les projets de réorganisation des DIRECCTE ;
- l’abandon des projets de réformes territoriales, le retrait du projet de loi NOTRe qui, en confiant la formation et partiellement l’emploi aux régions va accentuer la pression du patronat pour que soient satisfaits ses besoins immédiats de main d’œuvre au plus bas coût pour leur profit (et celui des actionnaires via les dividendes) ;
- l’arrêt de l’abandon des missions et compétences de l’État qui sont les seuls moyens pour garantir une équité territoriale nationale ; non à la décentralisation !
- le maintien de tous les services, de tous les agents et de tous les postes dans les implantations actuelles. Zéro suppression de postes ! Aucune fin de contrat pour les agents non titulaires ! Aucune délocalisation ! Aucune suppression des implantations locales (UT, sites détachés). Aucune mutation ou déménagement forcés !
- l’arrêt des restructurations incessantes des Pôle 3 E qui génèrent des conditions de travail totalement dégradées pour les agents ;
- la titularisation des contractuels, nombreux dans les services de l’emploi et de la formation professionnelle ;
- le respect des droits des agents issus du statut général de la fonction publique d’État et des statuts particuliers.
Paris, le 22 juillet 2015
