Projet de suppressions de sections : interpellation du DGT

Monsieur Le DGT,

Nous sommes informé-e-s de la poursuite par plusieurs DREETS de projets de suppressions de postes d’agent-e-s de contrôle, pour certains en grand nombre. Si elles ont été abandonnées en Corse suite à notre échange au dernier CTM, ce dont nous nous félicitons, 19 suppressions de sections d’inspection sont toujours projetées ou en passe d’être réalisées en région Grand Est, 11 en Nouvelle Aquitaine, 5 en PACA, 4 en Bourgogne-Franche-Comté, 2 en Centre-Val-de-Loire – région au sein de laquelle 11 sont déjà intervenues en 2021 – et 7 en Seine Maritime.

En parallèle, de nombreux postes d’assistant-e-s de contrôle seraient également supprimés : 20 pour la région Nouvelle Aquitaine à elle seule, 6 en Grand Est etc.

Il est incompréhensible que la Ministre annonce sur toutes les ondes le renforcement des contrôles de l’inspection du travail en ce début d’année 2022 alors que son encadrement s’apprête dans le même temps à supprimer des postes par dizaines.

Partout ces projets sont justifiés « techniquement » par le ratio un-e agent-e de contrôle / 10 000 salarié-e-s. Outre que les données sur lesquelles s’appuie votre encadrement sont souvent en décalage de plusieurs années par rapport à la réalité, nous contestons la pertinence de ce ratio, en net recul par rapport aux ambitions affichées dans le cadre du PMDIT. Pouvez-vous sérieusement affirmer que notre pays compte trop d’agent-e-s de contrôle ? La pandémie a au contraire mis à nue la faiblesse des capacités d’intervention de l’Etat, qui a notamment été forcé de recourir en catastrophe à des contractuel-les par centaine pendant que des entreprises empochaient frauduleusement des sommes colossales avec l’activité partielle. Et curieusement, là où les sections d’inspections comportent, même d’après vos chiffres, plus de 10 000 salariés, aucune création n’est prévue !

Enfin, ces suppressions interviendraient au moment où la DRH nous promet une hausse spectaculaire des recrutements dans le corps de l’inspection du travail. Là encore l’incohérence est flagrante : si près de 500 collègues doivent être recrutés en 2022-2023 comme vous nous l’affirmez, l’heure est au contraire à conserver toutes les sections d’inspections dans l’attente de l’arrivée de nos futurs collègues, et  à maintenir ce niveau de postes ouverts aux concours jusqu’à ce que l’ensemble des postes vacants soient pourvus. A défaut, ces recrutements ne serviront au mieux qu’à combler les nombreux départs en retraite à venir ; et donc au final le déficit d’agent sur le terrain par rapport aux objectifs ambitieux annoncés et aux besoins réels constatés sur le terrain, restera en l’état ! Et dans l’attente de ces recrutements, afin de ne pas alourdir encore plus la charge de travail et mentale qui pèse sur les agents de contrôle avec déjà plus de 300 intérims à assurer, nous demandons à confier prioritairement aux RUCs les intérims ansi que  la suppléance des entreprises de + de 50 salariés relevant de sections affectées à des contrôleur-euses du travail, comme l’article R8122-4 du code du travail en prévoit la possibilité.

Par ailleurs, nous insistons sur l’importance du travail des assistant-e-s de contrôle qui est indispensable au quotidien à l’activité concrète de l’inspection du travail, tant pour le travail effectué auprès des usager-ères que l’assistance apportée aux agent-e-s de contrôle dans la réalisation de leur mission.

Nous demandons donc, Monsieur le DGT, l’arrêt immédiat de tous les projets de suppression de sections d’inspection du travail et de postes d’assistant-e-s de contrôle.

 

L’intersyndicale CGT – CNT – FSU – SUD

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