Depuis plusieurs mois les organisations syndicales ainsi que de nombreux agents vous interpellent au sujet de la rémunération indemnitaire des lauréats des sessions 2013 et 2014 de l’EPIT.
Dans votre mail du 6 mars 2017, vous opposez une fin de non-recevoir à la demande d’égalité de traitement entre les agents issus des différentes promotions au motif que : « S’agissant de la promotion 2015, il est apparu que certains lauréats avaient un montant indemnitaire inférieur au socle attribué aux inspecteurs du travail à l’entrée du corps. Cette disposition exceptionnelle liée à la particularité de cette promotion ne peut être étendue aux promotions précédentes ».
Cet argument ne nous semble pas recevable dans la mesure où ce sont bien l’ensemble des agents de la promotion 2015 qui ont bénéficié du maintien de leur prime d’activité, et non les seuls agents dont la rémunération indemnitaire était inférieure au socle.
Mais surtout, votre mail précité passe complètement sous silence le fait qu’au sein même des promotions 2013 et/ou 2014 plusieurs DIRECCTE ont maintenu la prime d’activité de l’ensemble des lauréats affectés en leur sein : Aquitaine, Pays de Loire, PACA, Auvergne… Votre lettre du 20 novembre 2013 ne s’est donc pas appliquée à l’ensemble des lauréats des EPIT 2013 et 2014.
Ce traitement inégalitaire, le fait que dans la majorité des régions la prime d’activité ait été baissée sur on ne sait quel critère est illustrative du vrai visage du pan Sapin : non pas une réelle promotion des contrôleurs du travail en inspecteur du travail mais un plan de restructuration des services mené avec le souci qu’il coûte le moins possible et cela sur le dos des personnels.
La solution évoquée dans votre réponse du 6 mars, à savoir une revalorisation dans le cadre de l’instruction du 17/10/2016, n’est pas satisfaisante car elle renverrait les agents concernés à un examen individuel de leur situation à l’appréciation du chef de service et maintiendrait une inégalité de traitement entre les lauréats ayant bénéficié d’une revalorisation de leur rémunération indemnitaire dès leur entrée dans le corps et ceux ayant dû attendre 3 ans.
Pour ces raisons, nous vous demandons Monsieur le DRH de reconsidérer votre réponse du 6 mars et d’appliquer avec effet rétroactif aux promotions 2013 et 2014 le même traitement que celui dont a bénéficié la promotion 2015. Sauf à considérer que le ministère soit devenu une fédération de DIRECCTE autonomes, il serait injustifiable que les mesures dont ont bénéficié certains collègues ne soient pas étendues à l’ensemble des inspecteurs du travail issus de ces deux promotions.
Comme vous pouvez le constater à la lecture des dizaines de courriers qui vous sont adressés, l’incompréhension et la colère des agents est très forte face au traitement inégal et arbitraire qui leur a été réservé. Nos organisations syndicales poursuivront leur action jusqu’à ce que cette injustice soit réparée.
Les élu/es à la CAP du corps de l’inspection du travail SNTEFP-CGT, SUD Travail, SNUTEF-FSU
Paris, le 10 avril 2017