Pour l’indépendance de l’inspection du travail et la réintégration immédiate d’Anthony Smith (tribune publiée dans Libération le 27 avril 2020)

Un collectif de responsables politiques, syndicalistes, militant·es associatif·ves, féministes, artistes, et intellectuel·les exige l’abandon de toute procédure disciplinaire à l’encontre de l’inspecteur du travail mis à pied par la ministre du Travail, Muriel Pénicaud


Il a en effet été mis à pied par la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, et fait l’objet d’une procédure disciplinaire. Que lui est-il reproché ? Selon le ministère du Travail, d’avoir «[méconnu] de manière délibérée grave et répétée les instructions de l’autorité centrale du système d’inspection du travail concernant l’action de l’inspection durant l’épidémie de Covid-19». En fait, après le rappel des obligations légales resté sans effet, d’avoir initié sans l’aval de sa hiérarchie une procédure de référé afin que soit prescrite notamment l’utilisation de masques pour les salarié·es d’une structure d’aide à domicile, particulièrement exposées au Covid-19 du fait de leur activité, et d’avoir adressé des lettres de rappel de la réglementation à d’autres entreprises de son secteur demandant là encore notamment la fourniture d’équipements de protection individuelle pour les travailleurs·euses.

Depuis le début de la crise sanitaire que nous traversons, l’orientation du gouvernement est la poursuite de l’activité économique à tout prix, et quel qu’en soit le coût pour les salarié·es. L’Inspection du travail est perçue comme un obstacle à cette orientation, qu’il s’agit de mettre au pas. A cette fin, le ministère du Travail est prêt à toutes les dérives et n’hésite pas à violer allégrement les textes nationaux et internationaux, notamment la convention numéro 81 de l’Organisation internationale du travail, qui rend les agent·es de l’inspection du travail indépendant·es «de toute influence extérieure indue» et leur confère le droit de décider librement de leurs interventions et des suites qu’ils y donnent. Or l’article L 4732-1 du code du travail prévoit bien que l’inspecteur du travail peut décider seul de saisir le juge des référés.

La mise à pied d’Anthony Smith, intervenue à la demande directe de l’employeur visé par l’assignation en référé et de responsables politiques locaux, dont le président du conseil départemental, est un condensé de ces dérives et de la politique à front renversé que mène le gouvernement. Plutôt que de sanctionner, le rôle du ministère du Travail devrait être de protéger les agent·es qui, dans ces circonstances difficiles, agissent conformément au droit du travail pour préserver la santé des salarié·es. C’est pourquoi nous, responsables politiques, syndicalistes, militant·es associatif·ves, féministes, artistes, intellectuel·les, exigeons ensemble la réintégration immédiate d’Anthony Smith et l’abandon de toute procédure disciplinaire à son encontre. Nous affirmons que dans ces circonstances exceptionnelles ou des centaines de milliers de salarié·es exposent quotidiennement leur santé et leur vie, l’Inspection du travail doit avoir les moyens de contrôler en toute indépendance le respect des règles de santé et de sécurité.

Lire la tribune sur le site de Libération

Liste des signataires (par ordre alphabétique) :
1. Estellia Araez, présidente du SAF
2. Paul Ariès, politologue, directeur de l’Observatoire International de la Gratuité, rédacteur en chef de la revue les Zindigné(e)s
3. Nathalie Arthaud, porte-parole de Lutte Ouvrière
4. Eliane Assassi, sénatrice de Seine Saint Denis
5. Clémentine Autain, députée de Seine Saint Denis
6. Ana Azaria, présidente de Femmes Egalité
7. Guillaume Balas, coordinateur national de Génération.S
8. Ludivine Bantigny, historienne
9. Allan Barte, dessinateur d’actualité
10. Arnaud Battefort, maire de Vailly sur Aisne
11. Julien Bayou, secrétaire national d’EELV
12. Nicolas Bedu, économiste
13. Samia Benallah, co-secrétaire de la section SNESUP-FSU de l’université de Reims Champagne-Ardenne
14. Esther Benbassa, sénatrice du Val de Marne
15. Fatima Benomar, co-fondatrice des Effrontées
16. Eric Berr, économiste
17. Gérald Berthiot, ancien 1er vice-président de la région Champagne-Ardenne
18. Olivier Besancenot, porte-parole du NPA
19. Eric Beynel, porte-parole de l’Union syndicale Solidaires
20. Sophie Binet, co-secrétaire générale de l’UGICT-CGT
21. Jean-Pierre Bloc, monteur, réalisateur
22. Julien Boeldieu, CGT-TEFP
23. Alain Bonhomme, Inspecteur général Honoraire des affaires culturelles
24. Dominique Bonnaire, ancien Président de la CPAM Marne
25. Didier Bourgoin, secrétaire général du SNUTER-CGT
26. Marie-Claire Cailletaud, groupe CGT au CESE
27. Jean-Marc Canon, secrétaire général de l’UFSE-CGT
28. Alain Carré, médecin du travail
29. Léo Charles, économiste
30. Delphine Colin, secrétaire nationale UFSE-CGT en charge des questions d’égalité et libertés
31. Jean-Louis Comolli, cinéaste, essayiste
32. Benjamin Coriat, économiste
33. Sergio Coronado, ancien député, militant écologiste
34. Alain Coulombel, porte-parole d’EELV
35. Agnès Coustal-Guyot, LFI de Châlons en Champagne
36. Cécile Cukierman, sénatrice de la Loire, conseillère régionale Auvergne Rhône Alpes
37. Caroline de Haas, militante féministe
38. Anne De Haro, syndicaliste
39. Yohann Diniz, athlète de haut niveau
40. Josepha Dirringer, juriste
41. Emmanuel Dockès, professeur de droit à l’université Paris Nanterre
42. Katia Dubreuil, présidente du Syndicat de la Magistrature
43. Vincent Duchaussoy, secrétaire national du Parti socialiste en charge du Travail et du Dialogue social
44. Sabine Dumenil, secrétaire générale de l’UD CGT de la Marne
45. Adrien Duquenoy, membre du bureau national du POI
46. Anne Eydoux, maîtresse de conférences au CNAM
47. Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole du Droit au Logement
48. Patrick Farbiaz, PEPS (Pour une Ecologie Populaire et Sociale)
49. Elsa Faucillon, députée des Hauts de Seine
50. Olivier Faure, premier secrétaire du Parti Socialiste
51. Gérard Filoche, porte parole de Gauche Démocratique et Sociale
52. Léa Filoche, co-présidente du groupe Génération.S à Paris
53. David Flacher, économiste
54. Claire Gandin, avocate au cabinet Boussard-Verrecchia et Associés
55. Yves Gaonac’h, réalisateur
56. Fabrice Genestal, réalisateur
57. Christakis Georgiou, université de Genève
58. Nicolas Girod, porte-parole de la Confédération paysanne
59. Daniel Gluckstein, secrétaire national du POID
60. Cécile Gondard-Lalanne, porte-parole de l’Union syndicale Solidaires
61. Guillaume Gontard, sénateur de l’Isère
62. Roland Gori, psychanalyste, professeur honoraire des universités, président de l’Appel des Appels
63. Gilles Gourc, CNT-TEFP
64. Jean Marie Harribey, économiste
65. Anaïs Henneguelle, maîtresse de conférences en économie à l’université de Rennes 2
66. Dominique Huez, médecin du travail et responsable de l’association santé et médecine du travail
67. Sabina Issehnane, Les Economistes Atterrés
68. Michel Jallamion, président de la Convergence nationale des Services Publics
69. Florence Jany-Catrice, professeur des universités
70. Arthur Jatteau, économiste
71. Esther Jeffers, économiste
72. Marie-José Kotlicki, co-secrétaire générale de l’UGICT-CGT
73. Daniel Kupferstein, réalisateur
74. Jean Lafont, Pour une Ecologie Populaire et Sociale
75. Denis Lalys, secrétaire général de la Fédération des organismes sociaux
76. Dany Lang, économiste
77. Mathilde Larrere, historienne
78. Patrice Leclerc, maire de Gennevilliers
79. Gérald Le Corre, inspecteur du travail et animateur du collectif unitaire LUBRIZOL
80. Laurent Lefrançois, FO-TEFP
81. Philippe Legé, économiste
82. Elise Lowy, militante écologiste, co-fondatrice de PEPS (Pour une Écologie Populaire et Sociale)
83. Jean-Claude Mamet, Ensemble
84. Gaëlle Martinez, déléguée générale de Solidaires Fonction Publique
85. Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT
86. Coline Martres-Guggenheim, SUD-TAS
87. Christiane Marty, militante féministe
88. Nicolas Mathieu, écrivain
89. Dominique Méda, professeure de sociologie
90. Jean-Luc Mélenchon, président du Groupe LFI à l’assemblée nationale
91. Stéphane Mercurio, réalisatrice
92. Pierre Mériaux, FSU-Snutefe
93. Claire Monod, coordinatrice nationale de Génération.s
94. Corinne Morel-D’Arleux, conseillère régionale Auvergne – Rhone-Alpes
95. Danièle Obono, députée de Paris
96. Mathilde Panot, députée du Val de Marne
97. Marie Pascual, médecin du travail, Solidaires
98. Willy Pelletier, coordinateur général de la Fondation Copernic
99. Anita Perez, monteuse cinéma
100. Gilles Perret, réalisateur
101. Patrice Perret, Ensemble
102. Christian Pierrel, porte-parole du PCOF
103. Emmanuelle Piet, médecin militante féministe
104. Monique Pinçon-Charlot et Michel Pinçon, sociologues, anciens directeurs de recherche au CNRS
105. Eric Piolle, maire de Grenoble
106. Céline Piques, porte-parole d’Osez le Féminisme
107. Dominique Plihon, économiste
108. Natacha Pommet, secrétaire générale de la Fédération CGT des Services Publics
109. Thomas Portes, responsable national du PCF en charge du collectif des cheminot-e-s et initiateur de la pétition de soutien à Anthony Smith
110. Christine Poupin, porte-parole du NPA
111. Philippe Poutou, porte-parole du NPA
112. Raphaëlle Primet, conseillère de Paris du 20ème groupe communiste
113. Christophe Prud’homme, médecin hospitalier, syndicaliste
114. Emmanuelle Puissant, économiste
115. Adrien Quatennens, député du Nord et coordinateur de La France insoumise
116. Sylvie Reveyron, militante CGT et aide à domicile
117. Vanina Rochiccioli, présidente du Gisti
118. Suzy Rojtman, porte-parole du CNDF
119. Roselyne Rollier, La Maison des Femmes Thérèse Clerc Montreuil
120. Barbara Romagnan, ancienne députée du Doubs
121. Alain Roques, directeur de recherches INRAE, syndicaliste
122. Fabien Roussel, secrétaire national du PCF
123. François Ruffin, député de la Somme
124. Malik Salembour, président de la LDH
125. Nicolas Silhol, réalisateur
126. Rachel Silvera, économiste
127. Catherine Sinet, directrice de la publication Siné Mensuel
128. Patrice SIard, secrétaire général de République et Socialisme
129. Nicolas Spire, sociologue du travail
130. Henri Sterdyniack, économiste
131. Mireille Stivala, secrétaire générale de la CGT Santé Action Sociale
132. Morgan Sweeney, maître de conférences en droit social
133. Sophie Taillé-Polian, sénatrice du Val de Marne
134. Benoît Teste, secrétaire général FSU
135. Annie Thébaud-Mony, association Henri Pézerat
136. Bernard Thibault, représentant des travailleurs au Conseil d’Administration de l’OIT
137. Eric Thouzeau, conseiller régional GDS Pays de la Loire
138. Hélène Tissandier, Maitre de conférences en droit du travail
139. Stéphanie Treillet, économiste
140. Aurélie Trouvé, porte-parole de ATTAC France
141. Dominique Vatel, conseiller municipal du PCF Châlons en Champagne
142. Céline Verzeletti, secrétaire confédérale CGT
143. Emmanuel Vire, secrétaire général du SNJ CGT
144. Claire Vivès, sociologue
145. Anna C. Zielinska, maîtresse de conférences, département de philosophie à l’Université de Lorraine