Plusieurs militants du SNTEFP-CGT sont victimes de sanctions pour des faits liés à l’exercice du droit syndical, non aux sanctions contre les syndicalistes qui défendent le service public

Lors du rassemblement de soutien aux sans-papiers organisé à la DIRECCTE d’Île-de France en juillet 2017, dans le cadre de la campagne « contre le travail dissimulé, pour la régularisation de tous les sans-papiers », deux des militants mandatés par la CGT-TEFP, ont participé activement à la négociation permettant d’aboutir à un rendez-vous entre le cabinet du ministère du travail et les collectifs de sans-papiers le 6 octobre. Ces militants sont aujourd’hui sanctionnés.

Le ministère du travail a choisi de faire payer cet engagement syndical en initiant des poursuites disciplinaires en plein milieu des vacances estivales. Le rassemblement à l’initiative des sans-papiers s’est déroulé de manière totalement pacifique, aucun dégât matériel n’est à déplorer, aucun fait répréhensible n’est imputé à nos deux camarades. C’est bien leur action syndicale qui les désigne comme coupables !

Des sanctions discriminatoires honteuses, la liberté syndicale en danger

Le représentant de Madame la ministre a prétexté du trouble apporté au fonctionnement du service public.

Aucun agent ne pourra accepter un tel argument venant de la part des représentants d’une ministre qui (dans la lignée de ces prédécesseurs) a pris les mesures suivantes contre le service public :

  • des dizaines de sections d’inspection du travail supprimées dans plusieurs régions, plus de 60 pour la seule île de France ;
  • des centaines d’emplois supprimés chaque année au ministère, encore 239 prévus pour l’année 2018 après 190 en 2017 ;
  • des réorganisations quasi-incessantes des services, comme les services de renseignements, les services emploi.

Le ministre pour justifier les sanctions, invoque la violation des mesures prises contre les attentats dans le cadre de l’état d’urgence. Mais quel rapport entre l’action syndicale et la soit disant prévention des attentats terroristes ? La CGT vient, comme d’ailleurs les syndicats de magistrats, le syndicat des avocats de France, la Ligue des droits de l’homme de s’élever contre la pérennisation des meures d’état d’urgence inscrites dans la loi ; ces amalgames conduisent une nouvelle fois à des atteintes graves à la liberté syndicale. …/…

Enfin tous les agents de nos services savent de par leur missions que ce sont les politiques gouvernementales qui rejettent année après année dans la misère des centaines de milliers de travailleurs – et parmi eux, les travailleurs sans papiers encore plus exploités – mais aussi les travailleurs précaires et les populations les plus fragiles, les jeunes, les femmes.

Malgré l’intervention de la Confédération CGT, de l’union départementale CGT de Paris et de la CGT-TEFP à plusieurs reprises, à tous les niveaux du ministère du travail nos deux camarades ont finalement reçu une notification de blâme en date du 13 octobre.

Un blâme pour le ministère du travail, mauvais élève de la lutte contre les discriminations

Ailleurs, une procédure disciplinaire est également ouverte contre une militante CGT pour insubordination. L’insubordination est le propre de celles et ceux qui refusent la politique de destruction des services. Est-ce un motif disciplinaire ?

Cela montre surtout que le gouvernement ne supporte pas la contradiction à tous les niveaux. Et s’en prend aux militants et demain à tous ceux qui protestent contre la dégradation de leurs conditions de travail et d’emploi.

Outre les effets délétères de ces sanctions sur nos camarades, nous ne pouvons accepter cette personnalisation à l’encontre d’agents inscrits dans une action syndicale collective.

Nous ne pouvons accepter la politique de répression syndicale engagée par le ministère pour empêcher les luttes et les mobilisations contre sa politique régressive.

Cette politique place potentiellement sur la sellette tous les syndiqués, voire tous les agents que révolte la politique du ministère envers ses propres agents, envers ses propres services, envers les salariés.

Annuler les sanctions c’est protéger nos droits à toutes et tous !

Nous serons solidaires jusqu’au bout avec nos collègues et nous demandons :

  • l’abandon de toutes les procédures disciplinaires discriminatoires envers tous ceux et celles qui s’opposent à la politique du gouvernement ;
  • le retrait des blâmes de nos collègues Mornia et Thomas et réparation de tous les préjudices ;
  • l’arrêt de la politique DRH de répression syndicale.

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