Les cordonniers sont souvent les plus mal chaussés ! Les agent.es du ministère du travail, de l’emploi et des solidarités n‘échappent pas à cette règle…
Le recours au travail précaire par le ministère du travail, de l’emploi et des solidarités
Depuis la loi d’août 2019, les services de l’État se sont mis à recourir massivement aux emplois précaires : des CDD de droit public ne bénéficiant pas des règles protectrices du code du travail, relatives au droit des contrats, conclus souvent pour une durée d’une année sur des postes pérennes et parfois de seulement quelques mois, sur des emplois indispensables au bon fonctionnement de nos services ! La précarisation c’est aussi l’externalisation : la mise en place d’un secrétariat général commun aux administrations contribue à éclater les collectifs de travail. Les agent.es chargé.es de l’accueil ou de l’informatique ont été placé.es dans ces services à part, éloignés du terrain, parfois salarié.es d’entreprises privées.
Si l’administration a souvent prétendu que ces recrutements correspondaient à des besoins temporaires comme le développement massif de l’activité partielle en mars 2020, ce n’était bien souvent pas le cas. Le recours aux contractuel.les est devenu la solution de facilité pour pallier à l’insuffisance des effectifs de fonctionnaires recruté.es par la voie du concours.
Des conditions de travail indignes
Le traitement réservé à ces contractuel.les par l’administration est bien souvent pire que celui que l’on peut constater dans les pires entreprises privées : promesses de CDI non tenues ou à l’inverse absence de communication s’agissant du renouvellement des contrats ; absence de formation ; traitement différencié d’avec les autres agent.es en matière d’horaires de travail, de RTT, de télétravail, sous qualification et sous rémunération ; etc.
Comme si cela ne suffisait pas, les contractuel.les ne sont régulièrement pas payé.es du tout à la fin du mois. Ce que nous avons malheureusement prévu se réalise : les SGCD, confrontés à un sous-effectif net et aux spécificités des différents services, ne peuvent pas fournir un service qui tient la route!
Cette situation ne peut plus durer ! Comment le Ministère du Travail peut-il accepter que dans ses services, les droits les plus élémentaires des travailleur.ses soient ainsi bafoués, alors même que la lutte contre les abus des contrats précaires figure parmi les priorités nationales de nos services et les objectifs affichés du gouvernement ?
Un choix structurel lié aux baisses d’effectifs…
Ces recrutements de contractuel.le.s ne sont pas conjoncturels. Ils résultent d’une politique nationale de réduction continue des effectifs dans la fonction publique : chaque année, un plafond d’emplois pérennes est transmis aux directions que ces dernières ne peuvent dépasser… Peu importe les conséquences sur la santé mentale des agent.es ainsi que sur la qualité du service rendu ! Ces plafonds et le zèle de la ligne hiérarchique pour les appliquer obère également toute possibilité d’anticipation des départs en retraite ou de mouvements de personnel qui auraient pu éviter la vacance de postes et le recrutement de contrat précaires. Les services publics sont placés dans une situation complètement dysfonctionnelle et les compétences disparaissent avec les postes. SOS !
Le CDD devient donc la forme délibérément choisie par les ministères sociaux dans l’organisation de l’activité faisant ainsi d’elleux, une fabrique de travailleurs et de travailleuses pauvres n’ayant notamment pas la possibilité de gagner la confiance des banques ou des bailleurs, qui deviendront à leur tour des retraité.es pauvres le jour venu.
Le service public en subit les conséquences !
Le recours à des travailleur.ses précaires pour exercer des missions de service public est lourd de conséquences. Si le statut de fonctionnaire a été créé et protégé, c’est bien pour protéger l’action publique et son indépendance. Or le recrutement de travailleur.ses précaires induit la possibilité du clientélisme dans les recrutements, sans la garantie du concours… Les « lignes de gestion » ne protégeront certainement pas nos services de ces dérives !
Qui dit contrat précaire, dit également redevabilité envers son employeur et volonté de plaire pour obtenir un renouvellement. Ces travailleur.ses précaires seront donc d’autant plus serviles et donc exploitables à merci, amené.es peut-être à renoncer à dénoncer des dérives de l’administration pour protéger leur situation. La précarisation induit ainsi le développement de petits potentats à la main des hiérarchies locales, qui pourront à leur guise détourner les missions de service public s’iels le souhaitent.
Enfin, qui dit précarité dit aussi possible manque d’investissement dans son travail. A quoi bon se donner du mal à sa tâche si l’on est parti.e d’ici quelques mois et qu’on n’a même pas été formé ? La précarité induit ainsi le turn-over, le manque de suivi, de formation et à terme le dysfonctionnement global de nos services.
… jusque dans les services de l’inspection du travail
Cette attaque du statut de la fonction publique touche désormais le système d’inspection du travail : la voix contractuelle est devenue le principal moyen de recrutement des agent.es de secrétariat, tandis que le ministère « innove » en recrutant des agent.e.s contractuel.les chargé.es de mission au sein du pôle travail.
Pourtant l’article 6 de la convention n°81 de l’OIT protège le statut des inspecteurs et des inspectrices du travail : le personnel de l’inspection du travail doit être composé de fonctionnaires afin de garantir leur indépendance. Le recours aux contractuel.es constitue une violation flagrante et délibérée des conventions internationales ! Parachuté.es pour quelques mois au cœur de nos services sans aucune formation (et parfois pour repérer les dysfonctionnements de l’inspection du travail locale), ces agent.es vont devoir tenter de se faire une place en ayant la charge d’assumer des missions relevant de l’inspection du travail, avant de s’en retourner travailler au profit du secteur privé !!
Cette situation est inadmissible ! Il est temps de mettre fin à ces pratiques mises en place par nos ministères avec l’appui des directeur.trices de leurs administrations déconcentrées.
La CGT revendique ainsi :
Une action de recrutements massifs de fonctionnaires titulaires pour pourvoir à l’ensemble des postes laissés vacants,
La titularisation de l’ensemble des contractuel.le.s actuellement en poste, par l’organisation d’un concours spécifique avec maintien de l’affectation géographique,
L’organisation de formations indispensables à ces agent.e.s pour qu’ils puissent exercer leurs missions,
La mise en place d’une véritable gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, adaptée aux besoins du terrain. Stop aux recrutements à la petite semaine, oui aux postes pérennes !
