Missions de service public, effectifs, conditions de travail : réforme territoriale, vers le grand massacre

Le 1er janvier 2016 seront mises en place, dans les régions concernées, les DIRECCTE « fusionnées » dans le cadre de la réforme territoriale. On passera ainsi, à chaque fois, de deux ou trois à une seule direction régionale. Les unités régionales de la DIRECCTE deviendront ainsi implantées sur un site principal près du préfet de région. Des sites associés, conservant quelques missions, seront maintenus sur les anciens chefs de région. La pérennité de cet engagement est sujette à question.

Cette réforme aura des conséquences très importantes pour les agents, pour le service rendu, pour l’emploi public, pour les possibilités de mutations, sur les conditions de travail, sur le fonctionnement des instances de représentation du personnel.

Elle vise à mettre en concurrence les territoires, à créer d’immenses métropoles attractives pour les capitaux et les travailleurs qualifiés, et à laisser le reste du territoire à l’abandon.

Vers une inégalité de traitement des usagers et une désorganisation généralisée

On constate de très importantes variations entre les différents projets d’organigramme présentés, et donc la fin d’une organisation identique de l’Etat sur tout le territoire, seule garante d’un service identique rendu aux usagers. Par ailleurs, dans les projets de l’administration, on enregistre la disparation de services entiers de certaines implantations.

En effet, si tous les projets prévoient une implantation du site principal de la DIRECCTE au chef-lieu de région, au plus près du préfet, et un ou des sites « associés » ou « détachés » de l’unité régionale de la DIRECCTE dans les anciens chefs-lieux, tous prévoient que certains services seront localisés uniquement sur l’une des deux (ou trois) implantations géographiques…

Si on prend l’exemple de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie : plus d’action sociale (pôle SG), d’insertion professionnelle des publics fragiles ou de politique du titre (pôle 3E) depuis le site 1 (Lille). En Bourgogne-Franche-Comte plus de suivi des contrats aidés (3E), de recours ou de référent transport (T) depuis Dijon…

Partout, les services supports, documentation, communication, appui, statistiques, ressources humaines, logistique… sont particulièrement touchés.

La désorganisation sera généralisée : tout est fait au « pifomètre », pour répondre à des commandes absurdes, sans cohérence de service : on a ainsi des agents de contrôle SRC sur un site mais leur secrétariat et les dossiers des organismes de formation sur un autre site, des chargés de missions sur un site mais sans hiérarchie directe sur place…

La disparition de certains sites – vers des UT fusionnées

La lecture des organigrammes prévisionnels nous fait connaître la disparition de certains sites. A commencer par la suppression de l’UT de la Meuse dans le cadre de la création d’une UT bi départementale en Alsace-Champagne-Ardennes-Loraine et la menace pesant à long terme sur certains sites actuellement UR (par exemple, quid à long terme du site associé de l’UR à Clermont-Ferrand dans la future DIRECCTE Rhône-Alpes-Auvergne quand tous les rapports insistent sur l’âge moyen des agents ou sur le poids économique relativement faible de l’agglomération clermontoise ?).

L’avenir des plus petites UT est directement menacé : bien souvent ce sont 30, 40, voire 50 % des agents qui partiront à la retraite d’ici 2020-2022 ; et tous les rapports insistent sur un « seuil critique minimal » de 30-35 agents, qui pourrait encore augmenter.

Une nouvelle attaque contre l’emploi public – des mutations contraintes

Sans pouvoir pour l’heure les chiffrer, on ne peut que déplorer les nombreuses suppressions de postes induites par la réforme : il s’agit encore, pour la énième fois, de mutualiser, faire des économies d’échelle…. 10 % à minima sans doute, peut-être plus ?

Et à ces suppressions s’ajoutent des transferts de postes : un rapport des inspecteurs généraux parle de 1100 à 1700 postes dans la fonction publique d’Etat supprimés, modifiés substantiellement ou transférés à moyen terme dans les anciennes villes qui perdront leur caractère de préfecture de région…

Plus de 1000 postes supprimés (dans toute la fonction publique d’Etat) à Amiens, Châlons-en-Champagne, Limoges, Poitiers, Montpellier ou Clermont-Ferrand : c’est un impact immense sur l’emploi total, avec des suppressions d’emploi en cascades : l’équivalent de gigantesques PSE !

Mais soulignons également les conséquences importantes pour les agents en terme de mutations géographiques ou fonctionnelles : en effet, que vont devenir les agents des UR dont les missions sont supprimées ou déplacées sur une autre implantation géographique ?

D’après la Direction générale au pilotage des DIRECCTE 10 à 30 % des agents des UR (hors catégories C) devraient connaître une mutation géographique ou fonctionnelle. Comme dans les plans de suppression d’emplois (mal nommés Plans de Sauvegarde de l’Emploi), des cabinets d’accompagnement à la mobilité seront mis en place ; sur certains sites, les agents sont d’ores et déjà « invités » à chercher leur propre reclassement ! Les comités techniques nationaux devraient ainsi bientôt être consultés sur une « prime d’accompagnement de la réorganisation régionale de l’Etat.

Et l’impact sur les possibilités de mutation sera généralisé, par la mise en place de CAP régionales à la main du Préfet (corps communs), de priorités de réaffectation pour les agents dont le poste sera supprimé…

Souffrance pour les agents, silence de l’administration

Partout, dans les régions concernées, et particulièrement dans les UR, les agents et les représentants du personnel locaux comme nationaux ont les plus grandes difficultés à obtenir des organigrammes précis, à connaître les impacts en terme de suppressions de postes, de mutations géographiques, de mutations fonctionnelles.

Malgré le discours officiel rassurant, les agents prennent peu à peu connaissance de fiches de postes vidées de leur substance, complétement modifiées ou parfois d’un ajout de nouvelles missions pour des agents déjà débordés… On assiste ainsi à une mise en concurrence des agents sur un même site ou entre sites pour conserver des missions, des postes…

De nombreux témoignages remontent de directeurs qui vont voir les agents sur le thème « qu’est-ce que tu as prévu pour l’avenir ? », « tu as des projets ? »…

Il faut les arrêter !

La CGT rappelle son opposition à cette réforme territoriale, son attachement à l’emploi public, aux missions de services publics, à l’égalité territoriale.

Elle exige :

  • le maintien de toutes les missions, sur tous les sites
  • aucune mutation contrainte, ni géographique, ni fonctionnelle, ni d’appauvrissement des fiches de postes
  • le maintien de l’emploi public : pas de suppressions ni de transferts de postes
  • une vraie évaluation des conséquences de la réforme, notamment en terme de risques psycho-sociaux, avant toute mise en œuvre
  • le maintien des CAP nationales, des possibilités de mutations pour les agents

La CGT, FO, la FSU et Solidaires souhaitent faire de la semaine du 16 au 20 novembre une semaine de lutte contre la réforme territoriale. En particulier, elles appellent l’ensemble des agents à se réunir en assemblée générale le 19 novembre 2015, dans les DIRECCTE, puis à se rassembler devant les Préfectures de régions le midi, avec les agents de la fonction publique d’Etat.

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