La déclaration suivante a été adressée au président du CTM.

Monsieur,

Les organisations syndicales soussignées ne siègeront pas au CTM du 17 mai 2018.

Depuis plusieurs mois, nous renouvelons régulièrement nos demandes de renforcement des effectifs dans toutes les catégories et pour l’ensemble des services. Ces demandes se heurtent à une fin de non-recevoir du ministère. Vous venez de nous adresser avec la convocation au CTM, l’analyse de l’enquête usagers et agents du forum de l’action publique. Celle-ci démontre que les usagers sont attachés au service public pour lequel ils réclament des moyens suffisants afin que le service rendu ne se dégrade pas et que l’accès de tous au service public soit assuré notamment par le maintien de service de proximité. Cette exigence converge avec nos demandes de renforcement des effectifs et d’ouverture de postes en prenant notamment en compte la pyramide des âges qui, si aucun recrutement n’est engagé, aboutirait à une diminution de 40 % des effectifs sur l’ensemble des catégories d’ici 2022.

Cette situation se couple avec une grave dégradation des conditions de vie au travail dans nos services (centraux et déconcentrés). Depuis le début de l’année, plusieurs tentatives de suicide ont été portées à la connaissance des organisations syndicales et encore la semaine dernière dans le département 81, un agent de contrôle qui a, par écrit, expliqué que son geste était directement lié à ses conditions de travail. Pratiquement tous les agents du Ministère expriment leurs difficultés et leurs souffrance, qu’il soient C, B ou A, qu’ils soient au Travail, à l’Emploi, à la formation professionnelle, dans les services généraux. Ce qui a été confirmé par l’expert mandaté par le ministère notamment pour les services emploi. Les réponses ne peuvent être simplement celles de l’orientation vers une cellule d’écoute ou de la mise en place de coaching. Les réformes, les réorganisations, le sous-effectifs et les mises en cause de l’exercice des missions doivent être réinterrogés avant tout. Nous attendons de vraies réponses sur ces points.

Pour les contrôleurs du travail, vous nous convoquez à une nouvelle réunion mais……quelles perspectives, quels contenus alors que le ministère par la voix du directeur de cabinet a déclaré qu’il serait dangereux pour les services de promouvoir les contrôleurs restants. Cette affirmation a particulièrement choqué les agents. Nous attendons de la ministre, la réaffirmation que le travail effectué par les contrôleurs du travail est un travail de qualité au service de leurs missions de service publics ; la grande majorité des contrôleurs a accepté d’effectuer le contrôle des entreprises de plus de 50 sans percevoir la même rémunération que les inspecteurs et l’on vient aujourd’hui leur dire qu’ils ne sont pas capables de tenir ces postes !! Nous maintenons notre demande de transformation de tous les contrôleurs du travail qui le souhaitent en inspecteurs du travail.

Enfin, depuis plusieurs mois, les procédures disciplinaires envers les syndicalistes se multiplient. Comble du comble, alors qu’un directeur s’assoit sur le code de déontologie en organisant une réunion de service dans les locaux d’une entreprise privée et a une attitude déplacée vis-à-vis des syndicalistes, ce sont les syndicalistes qui sont poursuivis disciplinairement. Nous demandons le retrait de ces procédures et l’annulation des sanctions prononcées antérieurement envers nos camarades. Nous demandons l’application de l’accord discrimination qui a été signé en 2017 et le respect des droits et des libertés syndicales.

Nous serons en grève le 22 mai pour l’ensemble des revendications statutaires, les effectifs, les missions, les salaires et les conditions de travail dans la fonction publique et pour marquer notre refus des orientations gouvernementales censées refonder le contrat social avec les agents.

Nous serons en grève pour porter les revendications que nous portons dans nos services.

En cette période et pour toutes ces raisons, nous estimons que le dialogue social ne peut se poursuivre sereinement. Nous ne siègerons pas au CTM du 17 mai 2018.