Instructions d’organisation
CTM et CAP/CCP : instruction DRH/SD1B/2018/188 du 23 juillet 2018 relative aux élections professionnelles des représentants du personnel et ses annexes (avec notamment les modèles de bulletin de vote, les déclarations individuelles de candidatures, les déclarations de listes, les procès-verbaux de dépouillement…)
CTSD : note DRH/SGMEF du 25 juin 2018 relative aux élections des représentants du personnel au comité technique de services déconcentrés dans les DIRECCTE/DIECCTE/DCSTEP (modalités d’organisation du scrutin du 6 décembre 2018 et ses annexes (avec notamment les modèles de bulletin de vote, les déclarations individuelles de candidatures, les déclarations de listes, les procès-verbaux de dépouillement…)
Attention le tableau sur la proportion femmes/hommes pour les scrutins des CTSD figurant dans la note DRH/SGMEF (page 11) est faux. Il est remplacé par ce tableau.
Calendrier et organisation
Calendrier (tableaux détaillés)
Calendrier électoral (schéma)
Interlocuteurs et interlocutrices de la DRH
Coordonnées de l’équipe en charge des opérations électorales à la DRH
Voir aussi les instructions DRH.
Répartition femmes/hommes pour la composition des listes
Décret n°2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique
Circulaire du 5 janvier 2018 relative à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique de l’Etat
CTM : arrêté du 8 juillet 2014 portant création et composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés du travail et de l’emploi [fixant notamment le nombre d’élu/es et la répartition femmes/hommes pour les listes]
CTSD : arrêté du 8 juillet 2014 portant création d’un comité technique de service déconcentré auprès de chaque directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et de chaque directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi [fixant notamment le nombre d’élu/es et la répartition femmes/hommes pour les listes par région]
Tableau fixant la proportion femmes/hommes par région pour les scrutins au CTSD et le nombre d’élu·e·s correspondant
CAP/CCP : tableau pour la répartition femme/hommes pour les listes aux CAP/CCP par corps
Les textes
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat
Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat pris pour l’application de l’article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat
Décret n°82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires
Décret n°2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat
Décret n°2014-1228 du 22 octobre 2014 relatif à certains comités techniques institués au sein des départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l’emploi, de la jeunesse et des sports
Décret du n°2018-406 du 29 mai 2018 relatif aux différents comités techniques et comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès des ministres chargés de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports, des affaires sociales, de la santé, du travail et de l’emploi
Arrêté du 8 juillet 2014 modifié portant création et composition d’un comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés du travail et de l’emplo
Arrêté du 8 juillet 2014 portant création d’un comité technique de service déconcentré auprès de chaque directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et de chaque directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
Arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l’Etat
Arrêté du 25 avril 2018 instituant une commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels relevant des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l’emploi, de la jeunesse et des sports
Arrêté du 6 juin 2018 portant composition du comité technique unique d’administration centrale unique institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail et de l’emploi, de la jeunesse et des sports ;
Circulaire du 22 avril 2011 d’application du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 : dispositions relatives à l’organisation et à la composition des comités techniques
