Les discriminations au ministère du travail et de l’emploi : elles existent, il faut les combattre !

Le handicap, la religion, le genre, les orientations sexuelles, l’appartenance à une organisation syndicale, l’origine ethnique réelle ou supposée : pour l’un ou l’autre de ces motifs ou parfois pour un ensemble de motifs, dans nos services, chaque jour, des agents font l’objet de décisions discriminatoires ou subissent des comportements à visée discriminatoire.

Les discriminations ne sont pas toujours effectuées de façon consciente, elles s’appuient souvent sur des « raisons objectivées » par l’administration. Elles sont alors d’autant plus difficiles à combattre qu’elles ne sont pas identifiées comme telles ni par l’agent, ni par les organisations syndicales.

Ainsi, tel agent, fréquemment absent pour maladie, recevra un compte rendu d’évaluation mettant en avant son incapacité à prendre en charge des dossiers dans la durée  et subira une baisse de rémunération accessoire ; tel syndicaliste s’entendra dire que ses absences pour l’exercice de son mandat perturbent le service.

Tel agent encore sera victime de quolibets et de réflexions désobligeantes ou humiliantes en raison de son origine ethnique réelle ou supposée.

Dans l’exercice des missions également, les comportements discriminatoires doivent être combattus : tel service de main d’œuvre étrangère ne possède pas de salle d’attente correcte pour les usagers, tel agent traite avec condescendance ou mépris un usager handicapé…

Plusieurs situations individuelles ont été portées à la connaissance des syndicats.

La CGT a décidé d’engager une campagne contre toutes les discriminations.

8 agentes ont envoyé à Ministre du travail une lettre se plaignant, notamment, de discrimination raciale. Les agentes ont été reçues par la secrétaire générale adjointe des ministères sociaux qui reconnaît que ces dossiers méritent son attention et qu’un diagnostic général doit être fait en intégrant la question des discriminations raciales. Le dossier des 8 agentes fait l’objet d’un examen spécifique de la DRH. Elles attendent que des réponses précises et des réparations leur soient apportées. Ces 8 dossiers concernent des femmes, racisées, entrées comme catégorie C dans nos services et pour la majorité d’entre elles ayant connu des problèmes de santé. Il y a manifestement un problème et le ministère doit répondre à l’ampleur de ces questions. Nous soutiendrons jusqu’au bout nos collègues et tous ceux et celles qui sont victimes de discrimination. Au cours de l’entretien avec la secrétaire générale, un engagement à établir rapidement un tel diagnostic en île de France a été pris.

La CGT, sans illusion sur la volonté réelle de l’administration de répondre aux revendications des agents, participera aux négociations ouvertes par la DRH sur ce thème parce qu’aucune voie pour faire reculer les discriminations ne doit être négligée.

Elle demande :

  • L’ouverture d’un enquête menée par un expert extérieur afin, au delà des cas individuels identifiés, que soit établi un diagnostic sur un ensemble de services du ministère et s’agissant de l’existence de toutes les discriminations avec un regard plus pointu sur : âge, origine ethnique réelle ou supposée, genre, orientation sexuelle, état de santé, handicap, engagement dans les instances représentatives du personnel et appartenance syndicale.
  • Que ce diagnostic donne lieu à l’établissement de critères d’analyse (débattus avec les OS) dont l’observation pourra être déclinée et effectuée dans chaque service.
  • Qu’au niveau de chaque DIRECCTE les syndicats puissent suivre et contrôler régulièrement l’évolution de ces critères d’analyse.
  • Que des éléments d’analyse comparatifs figurent de façon expresse dans le bilan social remis à chaque CTSD.
  • Que dès l’entrée dans les services, chaque agent soit informé de ses droits et des moyens de procéder à un signalement pour discrimination.
  • Que des mesures soient prises par l’administration pour s’opposer aux discriminations à l’embauche en organisant notamment la présence d’observateurs syndicaux lors des épreuves orales.
  • Que tous les signalements quel qu’en soit la nature ou l’origine fasse l’objet d’un traitement rapide. Que l’agent soit informé du suivi donné à sa demande.
  • Que lorsque des cas individuels sont portés à la connaissance de l’administration par les Organisations syndicales ou par l’agent lui-même, le dossier soit examiné par une commission paritaire. L’administration ne pouvant désigner, à ce titre, des représentants qui ont eu à connaître directement ou indirectement de la situation ou qui exercent un lien hiérarchique sur l’agent concerné.
  • Que les réparations nécessaires au rétablissement des situations individuelles fassent l’objet d’une négociation (discussion) avec l’agent.
  • Que des formations soient dispensées spécifiquement à l’encadrement et une information/sensibilisation faite à l’ensemble des agents.
  • Que les agents effectuant des signalements ou contribuant à l’émergence ou au traitement des dossiers soient assurés d’être totalement protégés.
  • Que les comportements racistes, sexistes ou à visée discriminantes fassent systématiquement l’objet d’une condamnation par l’administration dans les services. Et que les discriminations indirectes telles celles résultant d’accueils non adaptés soient identifiées et corrigées.
  • Qu’à chaque fois que les situations ont entraîné des problèmes de santé au travail, l’administration informe les agents de leur droit à reconnaissance à accident de service ou maladie professionnelle. Que le CHS soit destinataire des informations.

Pour les agents discriminés, les conséquences sur la santé et les conditions d’emploi sont désastreuses.

Saisissons les CHSCT en amont de toutes les situations et exigeons que des enquêtes soient menées systématiquement sous l’angle santé travail.

Collectivement, nous ne pouvons plus ignorer ces situations.

Chaque syndicat, chaque syndiqué, chaque agent doit s’emparer de cette question à tous les niveaux, porter les dossiers des agents discriminés, saisir le CTSD et le CHSCT, assurer une veille pour réagir devant chaque situation.

Construisons un rapport de force pour obtenir de véritables engagements du ministère et des réponses concrètes aux situations de discriminations.

Le Ministère du travail, déjà identifié comme pratiquant la discrimination raciale à l’embauche.

En effet, le rapport L’Horty sur les discriminations dans l’accès à l’emploi public remis au premier ministre le 4 juillet 2016, pointe des discriminations liées à l’origine (candidats nés en dehors de France métropolitaine) et au sexe pour les concours de recrutement interne et externe des contrôleurs du travail.

Le défenseur des droits dans son rapport 2015 épingle également l’administration sur les discriminations liées au genre (écart de salaire moyen de 12 % entre les femmes et les hommes dans la fonction publique – contre 19 % dans le secteur privé, progression plus lente dans la hiérarchie), à l’âge (limitation de l’accès aux concours). Il souligne également que la fonction publique malgré les concours et les cadres d’emploi n’est pas à l’abri de discriminations fondées sur l’origine ; que celles-ci se distinguent « en ce qu’elles évoquent la plupart du temps des discriminations directes manifestant des situations de violence et de souffrance au travail ». Plus la situation est grave, plus le contexte de travail rend le traitement du dossier lourd pour la victime et le rapporteur ajoute que les employeurs (publics et privés) tardent à réagir ou réagissent de manière insuffisante.

Lire et télécharger le tract