L’abattement porte uniquement sur le régime indemnitaire de base au sens strict du terme (IFSE) et non sur tout élément obligatoire de rémunération, dans la limite du montant réellement perçu. Sont exclus du calcul de l’abattement les éléments tels que la NBI, le SFT, les frais de déplacement, la prise en charge des frais de transport, l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires, l’indemnisation des astreintes.

Le montant et le calcul des primes faisant l’objet d’un abattement n’est pas affecté.

En revanche, l’abattement est plafonné par décret. En effet, si tout le gain indiciaire résultant de la revalorisation de votre grille était financé par ce ce transfert, cela se traduirait par une perte de pouvoir d’achat puisqu’il faut en déduire la pension civile applicable au seul traitement indiciaire. Ainsi, pour un personnel de catégorie A, la revalorisation indiciaire pluriannuelle prévue est de 9 points, mais seulement l’équivalent de 7 points font l’objet d’un abattement.

L’abattement est mensualisé, dans la limite du plafond prévu par décret. Sur votre bulletin de paie, il se matérialise par l’insertion d’une ligne intitulée « Transfert primes/points » dans la colonne « À déduire ».

Décret n°2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points »