Ordre du jour
- approbation du procès-verbal de la CCP du 19/10/17
- procédure de licenciement d’une agente de la DIECCTE de Guyane pour inaptitude physique définitive.
- consultation sur la mobilité des agents contractuels
- questions diverses
Intervention liminaire de la CGT
Nous avons tenu à faire un pré-bilan avant la dernière CCP qui aura lieu en novembre. Il nous paraissait fondamental de faire un point sur les dossiers essentiels de cette mandature. Nous joignons notre intervention à ce compte rendu que nous vous demandons de lire attentivement, nous sommes intervenus sur les enjeux transversaux, sans revenir sur les dossiers particuliers, tels les ingénieurs de prévention, les MIRT … que nous avons traité dans un deuxième temps.
Notre déclaration, après une interruption de séance, a abouti à un vote unanime de toutes les organisations syndicales comme nous le souhaitions sur le dossier essentiel suivant :
Madame la présidente,
nous sollicitons par votre intermédiaire et en votre présence, ainsi que les responsables de nos organisations syndicales, une rencontre avec notre ministre pour évoquer le déblocage des rémunérations des agents qui plafonnent à l’échelon sommital de leur niveau, contraire aux dispositions du décret de 84 avant la prochaine CCP qui doit avoir lieu en novembre et avant les élections de décembre 2018. »
A l’unanimité, les organisations syndicales CGT, CFDT et UNSA ont voté pour et l’administration n’a pas souhaité prendre part au vote.
Nous vous tenons au courant de la suite donnée à notre démarche et si nécessaire, nous vous associerons à d’autres initiatives, telle qu’une pétition ou autres, à réfléchir… Ce point nous concerne tous dans chaque niveau et nous devons obtenir gain de cause, si possible avant les nouvelles élections et la fusion des CCP.
Réponse de la présidente
Nous allons faire remonter toutes vos demandes et votre déclaration. Il est vrai que nous n’avons pas pu aboutir du fait du refus du CBCM (finances). Notre démarche va s’inscrire désormais dans le chantier interministériel qui s’ouvre avec le recrutement annoncé sur des fonctions d’encadrement supérieur. Plusieurs hypothèses seront analysées, soit revaloriser les grilles comme nous l’avions formalisé et proposé, soit supprimer le cadre de gestion qui est fragile mais cela comporte également des risques pour les contractuels.
On attend de la DGAFP de connaître le nouveau plan prévu concernant les contractuels et le travail engagé sur le cadre de gestion et la notion de métier. On ne va pas modifier le cadre de gestion en s’inspirant de ce qui a été conduit pour le PPCR. Quel va être la doctrine de la fonction publique sur les contractuels, sûrement visé l’encadrement supérieur de haut niveau, sur quel type de contrat, de quelle durée ? Nous n’avons pas suffisamment d’éléments à ce jour pour aller plus loin. Il devrait y avoir des annonces à la mi-juillet voire à l’automne. Nous sommes à ce jour, encore au milieu du gué.
Nous avons répondu pour la CGT, qu’il y a trop longtemps que nous sommes au milieu du gué, et qu’il y a urgence d’atteindre l’autre rive en donnant concrètement satisfaction à nos revendications et en mettant en place ce que nous avions convenu et formaliser (voir notamment notre compte-rendu de la CCP du 19 octobre 2017).
