La CGT ne signe pas l’accord d’accompagnement de la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat (OTE)

Après un simulacre de négociation, les trois syndicats CGT des ministères sociaux (SNTEFP-CGT pour le ministère du travail, SNASS-CGT pour le ministère de la santé et SMAST-CGT pour l’administration centrale) ont décidé de ne pas signer l’accord d’accompagnement de la réforme de l’organisation territoriale de l’État (OTE) du 25 novembre 2019.

Le courrier suivant a été adressé au DRH pour expliquer notre position :

Monsieur le directeur des ressources humaines

La CGT vous informe qu’elle ne signera pas le protocole d ‘accord ouvert à la signature pour l’accompagnement RH des agents relevant des services territoriaux des ministères sociaux impactés par l’évolution de l’organisation territoriale de l’État (OTE).

En effet, ce protocole, en reprenant principalement les dispositions réglementaires prévues par les textes de la fonction publique ne permettra pas d’apporter de nouvelles garanties significatives aux agents.

Par ailleurs,  la mise en place de l’OTE pilotée par le gouvernement se fait aujourd’hui à marche forcée, sans prise en compte des propositions ni des alertes des organisations syndicales, sans considération pour les missions, ni pour les agents qui les mettent en œuvre.

C’est donc une réorganisation autoritaire des services de l’Etat, dans un contexte d’attaques continues des fonctionnaires et du service public, de gel de la valeur du point, et de casse des prestations sociales. Tout ce contre quoi se bat la CGT depuis plusieurs années pour faire valoir ses propositions de progrès social. Ce protocole reste donc très en deçà des attentes des fonctionnaires et ne constitue pas une réponse suffisante.

Nos organisations syndicales CGT ont donc pris la décision de ne pas signer ce protocole qui risque par ailleurs d’induire les agents en erreur en proposant un « droit au retour »  qui dans les faits sera difficilement applicable.  

Avec nos salutations syndicales,

Olivier MIFFRED – SNASS-CGT
Robert GUTIERREZ – SMAST-CGT
Julien BOELDIEU – SNTEFP-CGT