Depuis le 1er décembre 2014, une réforme de l’inspection du travail a été mise en œuvre.
C’est dans un contexte marqué par des reculs sans précédent du droit du travail, dont le ministère a confié la conduite à celui de l’économie –tout un symbole- qu’un recul historique des moyens de l’inspection du travail a ainsi été décidé.
La nouvelle organisation de l’inspection du travail ne permet plus aux agents de contrôle d’orienter leurs interventions à partir de la demande sociale qu’expriment les salariés et leurs représentants.
En lieu et en place, encadrement à tous les étages, à des fins d’instrumentalisation et d’affichage :
- Suppression des sections d’inspection du travail dont l’activité était sous la responsabilité directe d’agents de contrôle, bénéficiant effectivement du principe d’indépendance de l’inspection du travail
- Et place aux unités de contrôle, regroupement de 8 à 12 agents de contrôle, placés sous la coupe d’un nouvel échelon hiérarchique, en charge de faire redescendre les actions définies en fonction des priorités politiques et politico-économiques du ministère.
Tout cela accompagné de la mise au pas des agents de contrôle récalcitrants : menaces de sanction et autres intimidations, pour tous ceux recherchant à préserver le traitement des problématiques de terrain, ou ceux qui veulent simplement informer les usagers que leurs demandes ne peuvent être traitées faute de moyens.
Car le « Ministère fort » – concept sorti de l’esprit fertile de communicants pour lesquels l’argent public ne manque pas ! – c’est aussi la poursuite de la casse des services publics, avec pour traduction la baisse permanente des effectifs de ministères non prioritaires :
Baisse de 10% de l’effectif de contrôle (soit moins 200 postes au niveau national) et des assistants de contrôle et cela n’est certainement pas fini, des suppressions de postes étant déjà programmées au ministère du travail pour la période de 2015 à 2017, avec des postes d’agents de contrôle restant déjà vacant.
Les conséquences sont déjà là : surcharge de travail pour les agents, encore moins de capacité à répondre aux sollicitations des usagers, sans parler de la diminution des interventions et contrôles dans les entreprises (le but recherché ?).
NOUS NE VOULONS PAS D’UNE REFORME QUI DETRUIT LES EMPLOIS
Nous ne voulons pas laisser notre santé au travail !
Nous voulons des moyens humains, matériels et juridiques pour assurer la défense des travailleurs !