Euro 2016 : la CGT-TEFP attaque au Conseil d’Etat l’instruction DGT relative aux contrôles de l’inspection du travail

La CGT-TEFP a déposé mardi 28 juin 2016 une requête en excès de pouvoir et un référé suspension devant le Conseil d’Etat contre l’instruction de la Direction Générale du Travail (la DGT) relative aux contrôles de l’inspection du travail pendant l’Euro 2016.

Non content d’avoir fait bénéficier l’UEFA d’importantes exonérations fiscales, le gouvernement entend la mettre à l’abri des contrôles de l’inspection du travail.

C’est ainsi que le Directeur Général du Travail, censé appuyer l’action de l’inspection, a émis une note le 17 mai 2016 visant à éviter que le code du travail ne pénètre trop dans les stades et « fan zones ». Au mépris de la convention 81 de l’organisation internationale du travail, qui prévoit la possibilité d’accéder librement et sans avertissement préalable à tous lieux où sont employés des travailleurs, cette instruction impose aux inspecteurs et contrôleurs de solliciter avant chaque contrôle une accréditation auprès d’une société privée.

Ces mesures ne sont en rien justifiées par l’état d’urgence.  Elles procèdent d’une complaisance du gouvernement vis-à-vis des entreprises pour qui l’Euro 2016 représente une aubaine.

D’ailleurs, dans le même temps, la DGT donne son blanc-seing à la création d’une association de « volontaires » bénévoles (17 domaines d’intervention et des obligations d’être présents les jours de match ou pour des formations), permettant ainsi d’éviter à l’UEFA de recourir à des salariés – le tout sans prévenir les agents de contrôle de l’association !

Nous refusons les zones de non-droit du travail !

Pour la CGT-TEFP, aucune zone de non-droit du travail n’est tolérable. Les agents de l’inspection doivent pouvoir accéder librement à tous les lieux de travail conformément aux normes internationales ratifiées par la France.

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