Nous sommes réunis aujourd’hui pour affirmer notre soutien à Anthony Smith, suspendu de ses fonctions depuis le 15 avril 2020.
Cela fait plus de deux mois que notre collègue inspecteur du travail n’a plus le droit d’exercer son métier.
Comme dans beaucoup de secteurs d’activité, les salariés des services à la personne se sont retrouvés contraints de continuer d’exercer leur travail malgré l’insuffisance d’équipements de protection individuelle, tels que les masques, les sur-blouses, etc..
Des équipements indispensables pour protéger les travailleurs contre le risque d’exposition à ce virus très contagieux qui touche particulièrement les personnes âgées.
A la suite d’une saisine des représentants du personnel, Anthony Smith est intervenu pour faire en sorte que les moyens de protection nécessaires au risque de contamination soient enfin mis à disposition des salariés d’une association Rémoise.
Notre collègue est donc intervenu dans la stricte procédure prévue par le code du travail. Il a procédé à son enquête et déclenché un référé.
Mécontent des demandes formulées par l’inspecteur du travail, l’employeur a joué de ses réseaux pour que l’action de notre collègue soit stoppée nette.
Il a saisi la Responsable départementale de la Marne pour que celle-ci intervienne dans la gestion du dossier.
Au lieu de refuser de s’immiscer dans la gestion d’un dossier relevant des prérogatives propres d’un inspecteur du travail, la responsable a donné suite à cette demande. au mépris de la convention internationale de l’OIT garantissant l’indépendance des inspecteurs du travail.
En droit, cela s’appelle relayer une influence extérieure indue !
Au nom du maintien de l’activité à tout prix, et au mépris de la protection des travailleuses et des travailleurs, la responsable de l’Unité Départementale de la Marne s’est ingérée dans la gestion du dossier :
- en répondant à l’employeur à la place de l’inspecteur du travail sans le lui dire
- en conseillant à l’employeur de ne pas répondre aux demandes d’Anthony
- en réalisant une « médiation » afin d’éviter à tout prix l’engagement d’un référé
- puis en demandant la suspension d’Anthony après qu’il ait déclenché la procédure
Comme le révèle un reportage de France 3, cette mesure disciplinaire a été engagée après que le Président du Conseil Départemental de la Marne ait sollicité la hiérarchie d’Anthony !
C’est dans ce contexte que le ministère du travail, au lieu de protéger un inspecteur du travail victime d’une pression extérieure indue, a décidé de relayer cette pression, de suspendre Anthony de ses fonctions d’inspecteur du travail et d’engager à son encontre une procédure disciplinaire.
Le sort réservé à notre collègue n’est pas le fruit du hasard, la suspension d’Anthony est symptomatique de l’attitude de notre administration !
Il s’inscrit dans une longue série d’obstacles et d’entraves à nos missions.
Au début de la crise sanitaire, aucune information ou formation sur le virus ne nous as été dispensée de la part de notre administration. En conséquence de quoi, nous devions nous débrouiller seuls pour nous informer des données scientifiques connues sur les modes de transmission du virus et pour envisager les mesures adaptées pour préserver la santé des salariés en fonction de leur situation de travail propre.
Les agent.es de l’inspection du travail ne disposaient d’aucun équipement de protection individuelle adaptés, notamment des masques, pour exercer leurs missions.
Cette situation a permis à notre hiérarchie de justifier hypocritement les très fortes restrictions apportées à nos contrôles sur place.
Lors du confinement, ordre nous a été donné de ne sortir en contrôle qu’après avoir informé préalablement notre hiérarchie, ce qui lui a permis de contester la nécessité de nous déplacer pour faire notre travail.
Si la Direction Générale du Travail a estimé qu’il fallait que l’action de l’inspection soit mise entre parenthèses, les agents de terrain ont malgré tout cherché à faire leur travail.
Certains d’entre nous ont simplement adressé des mails aux employeurs afin de leur rappeler leurs obligations en matière de prévention de la santé des travailleurs et demander la communication des mesures prises.
Cette pratique de lettre-circulaire est habituelle dans nos services, mais cette fois, les collègues se sont vus rappelés à l’ordre : il ne fallait pas surtout pas mettre de pression sur les employeurs au nom du maintien de l’activité économique !
Ces mesures inédites constituent des atteintes manifestes à l’indépendance de l’inspection du travail et la suspension d’Anthony n’en est que l’illustration la plus violente !
Alertées par de nombreuses situations de pressions hiérarchiques par des agents de contrôle de l’inspection du travail, les organisations syndicales CGT-CNT-FSU-SUD ont décidé de saisir le Bureau International du Travail d’une plainte, qui est actuellement en cours de traitement.
L’inspection du travail a pour rôle de veiller au respect du code du travail et à la protection des travailleurs et des travailleuses.
Si nous n’avons pas d’illusion, nous savons qu’en soumettant les employeurs à notre contrôle, c’est un peu une remise en cause de leur pouvoir.
En restreignant nos possibilités de contrôle, en niant notre indépendance et en suspendant notre collègue, l’administration du travail, de la Ministre à notre hiérarchie de proximité, donne de plus en plus le sentiment qu’elle défend le pouvoir patronal à tout prix, que le droit du travail ne doit pas être effectif.
Cela, nos organisations syndicales du ministère du travail CGT, SUD, FSU, FO et CNT ne peuvent l’accepter !
Aujourd’hui en soutenant notre collègue et en exigeant la réintégration d’Anthony, nous réaffirmons que nous voulons une inspection du travail au service des travailleurs !
Nous exigeons le retrait de cette procédure inique !