Déclaration CGT-SUD-SNUTEFE-FO au CHSCTM du 21 juin 2018 : suicides et tentatives de suicide, il est urgent d’enquêter dans les services

Monsieur le Président,

Dans les services déconcentrés du Ministère du Travail, en moins d’un an, onze collègues ont mis fin ou tenter de mettre fin à leurs jours, dont six au cours des trois derniers mois.

Dans les Hauts-de-France, deux collègues se sont suicidés et deux ont attenté à leurs jours.

En région Auvergne-Rhône Alpes, quatre collègues se sont suicidés, dont deux dans la même Unité départementale la même semaine.

En Occitanie et en Normandie, deux agents ont tenté de se suicider.

En Provence-Alpes-Côte d’Azur, une collègue a fait une tentative de suicide.

Ces faits nous interpellent et nous inquiètent fortement sur l’état de santé de nos collègues.

Sans être certains qu’il n’existe pas d’autres situations non portées à notre connaissance, nous ne pouvons que constater une augmentation très sensible des tentatives de suicide et suicides au sein du Ministère. De plus, au moins trois agents ont demandé la reconnaissance en accident de service, et donc du lien avec leur travail.

Nous vous avons donc demandé à ce que soit inscrit à l’ordre du jour de cette réunion de CHSCT Ministériel, un point relatif aux suicides et tentatives de suicides survenus au sein des services au cours des deux dernières années.

Il ne s’agit bien évidemment pas de traiter des situations individuelles et d’enquêter en lieu et place des CHSCT compétents.

Nous demandons à être pleinement informés afin de pouvoir agir en vue de la préservation de la santé des agents, c’est-à-dire faire des propositions concrètes de modifications des orientations ministérielles en matière de santé au travail qui s’avèrent défaillantes, et pouvoir vérifier que les instances locales ont été informées et ont pu décider, librement et sans entrave, pour chaque cas, s’il y a lieu d’enquêter sur le lien avec le travail, si ces enquêtes ont conclu à un tel lien et si les agents sur place ont pu être correctement accompagnés.

Or, au vu des différentes remontées de terrain, il apparait clairement que l’administration et certains directeurs ne veulent pas informer les instances, refusent toute enquête sur d’éventuels liens avec le travail ou entravent leur bon déroulement. Encore une fois, force est de constater l’écart abyssal entre vos « bienveillantes » préconisations en matière de prévention des risques psychosociaux et de fonctionnement des CHSCT et la dure réalité locale.

Ainsi, le DIRECCTE Auvergne-Rhône Alpes, suite aux suicides de deux collègues de l’UD du 74 survenus début juin, n’a pas informé les instances et freine pour que ce sujet soit porté à l’ordre du jour du CHSCT Régional, en déclarant même aux agents sur place, qu’il n’y aura pas d’enquête.

A l’INTEFP, suite au suicide du responsable du CIF de Lille, l’enquête a pu être menée et a abouti à un rapport comportant des conclusions communes entre l’administration et les représentants du CHSCT, mais le directeur de l’INTEFP, non membre de la délégation, cherche aujourd’hui à dénaturer le contenu du rapport par de multiples relectures et amendements, et fait preuve d’une ingérence néfaste qui empêche la sortie de ce rapport.

Par ces comportements, vos directeurs ne respectent ni leurs obligations réglementaires au titre du décret 82-453, ni même vos propres préconisations issues des guides élaborés après discussion en CHSCT Ministériel.

Nous vous demandons d’intervenir auprès d’eux pour faire cesser cette situation et leur imposer de respecter leurs obligations.

Par ailleurs, nous vous demandons de renoncer à votre projet visant à supprimer les CHSCT existants dans les régions fusionnées à la demande des DIRECCTE et d’imposer la mise en place de CHSCT, au plus près des agents, en mesure d’enquêter pleinement sur les conditions de travail.

Malgré ces différentes situations, vous n’avez pas daigné répondre à notre demande d’inscription à l’ordre du jour (que vous avez par ailleurs élaboré unilatéralement, reprenant une mauvaise habitude, à l’image de vos directeurs) d’un point relatif aux suicides et tentatives de suicides survenus au sein des services.

Nous avons donc décidé de ne pas siéger.

Nous vous demandons d’inscrire ce point à l’ordre du jour du CHSCT Ministériel reconvoqué, accompagné de tous les éléments d’information nécessaires (état des lieux des suicides et tentatives de suicide, engagement ou non d’une enquête, état d’avancement et conclusions, procédures de demandes de reconnaissance d’accident de service…).

 Nous vous invitons par ailleurs à profiter de ce laps de temps pour retravailler les points qui étaient prévus à l’ordre du jour de la présente réunion, en particulier :

  • le plan de prévention sur les services emplois (établi suite au rapport d’expertise du cabinet SECAFI), qui se limite pour le moment à de simples mesures de communication, qui n’auront malheureusement pas d’effets concrets sur les conditions de travail des agents,
  • la situation des agents handicapés au sein des services qui n’est traitée que sous l’angle de l’aménagement de poste, sans le moindre élément d’analyse globale et générale (effectifs et proportion d’agents concernés, conditions de recrutement, titularisation, aménagements des formations initiale et continue, aides spécifiques…),
  • l’exposition passive à l’amiante dans les locaux de travail (les informations transmises sont on ne peut plus lacunaires, et pour certaines fausses),
  • les procédures de reconnaissance des accidents de service de type RPS.