Comme nous le disions après le CTM du 16 juillet 2019, la DRH des ministères sociaux engage avec les syndicats représentatifs une négociation (sur le périmètre Travail et Santé-Affaires sociales) sur un protocole d’accompagnement des agent·es concerné·es par l’évolution de l’organisation de l’Etat.

La CGT-TEFP s’est rendue à une première réunion convoquée le 10 septembre 2019. Elle y a fait la déclaration préalable suivante, en commun avec SUD.

Monsieur le directeur des ressources humaines,

Depuis le mois de juillet, les préfets de région ont reçu pour consigne de faire remonter des projets de configuration de l’organisation territoriale de l’Etat.

A l’occasion du CTM Travail-Emploi du 16 juillet 2019, l’administration n’a produit aucun document à l’appui de sa présentation du projet relatif à l’OTE, les représentants du personnel ayant uniquement connaissance des circulaires publiées. Ce CTM n’a pas permis d’obtenir de plus amples informations sur ce projet et le devenir des agents, notamment :

• les critères d’identification des agent.e.s des services support qui feraient l’objet d’une proposition de transfert aux SGC et le nombre d’agent.e.s concerné.es (Mme Fourcade ayant déclaré lors du CTM qu’un « recensement » était en cours tout comme « des discussions » avec le ministère de l’intérieur sur ce sujet), dont la liste (très vaste) vient d’être fixée par le premier ministre dans sa circulaire du 2 août 2019,
• les modalités d’organisation des services d’Inspection du travail, celle-ci devant faire l’objet d’une ligne hiérarchique spécifique,
• l’organisation des services emploi et l’éventuelle nouvelle répartition des compétences entre l’échelon régional et l’échelon départemental,
• le devenir des missions MOE et de leurs agent.e.s
• le « volume » des ETP du ministère du Travail qui seraient transférés aux préfecture et le volume des ETP des DDCSPP et DDCS que nos services « rejoindraient » comme l’a annoncé Mme Fourcade le 16 juillet.

Face à toutes ces inconnues, nos seules certitudes sont les suivantes :

• le ministère du Travail ne veut pas de l’expertise votée au CHSCT-M Travail-Emploi sur ce projet qui augure pourtant la disparition de ses propres services et préfère mener à la va-vite une « étude d’impact » au rabais dont le rendu sera loin des exigences minimum qui s’imposent face à de tels projets
• c’est à marche forcée que s’engage aujourd’hui une négociation sur les « mesures d’accompagnement » de ce plan social sans même que les agent·es et leurs syndicats ne connaissent le projet d’organisation et les conséquences sur l’emploi.

Si le Ministère du travail semble être à la remorque du ministère de l’intérieur, il apparait que ce sont ses agent·es qui vont se trouver en première ligne. C’est donc à lui d’assumer ses responsabilités.

Nous exigeons la transmission des projets ministériels et des remontées des préfet·es.

Nous exigeons  encore dans le cadre du CHSCT-M la mise en place d’une expertise conforme à la délibération votée à l’unanimité le 11 juillet 2019

Nous exigeons toujours :

• le maintien des UD du ministère du travail et de tous leurs services
• l’absence de mobilités forcées ;
• l’arrêt des suppressions d’effectifs ;
• un plan massif de recrutement sans attendre pour pourvoir les centaines de postes vacants dans tous les services.