Vous nous réunissez aujourd’hui autour d’un ordre du jour particulièrement technique – les textes d’organisation des scrutins pour les élections prévues en fin d’année – alors que l’actualité dans nos services est brûlante. Il n’y a pas d’adjectif assez fort pour caractériser le décrochage entre les préoccupations des agent.es et celles de leur encadrement, au sens large.

Nous ne reviendrons pas sur la répartition technocratique des agent.es entre les périmètres ministériels puisque vous avez décidé de procéder ainsi, sans entendre nos alertes sur les risques de perte de sens et de confiance pour les agent.es qui ne seront pas rattaché.es au périmètre ministériel correspondant aux missions qu’il.elles exercent. Nos propos liminaires vont se concentrer sur deux points : le report que nous jugeons scandaleux de la F3SCT ministérielle consacrée à l’expertise « risque grave » et les attaques contre le principe du 1^er mai, jour férié et chômé généralisé, qui ont plongé les agent.es de notre Ministère dans une situation intenable. Comme si nous avions besoin de ça dans le contexte actuel !

Sur le report de la F3SCT ministérielle

Sur ce point les mots nous manquent ! Le recours à l’expertise a été voté à l’unanimité au mois de septembre 2022. Tout a été bon pour retarder le démarrage, les échéances, le déroulé de l’enquête. Un rapport est enfin transmis le 18 décembre 2025. Un rapport de 85 pages, à la hauteur de la souffrance dans tous les services, à l’image de l’explosion des risques psychosociaux que nous dénonçons et documentons depuis des années. Et il faudrait non pas seulement trois mois, mais six mois à notre administration pour y consacrer une réunion et présenter son plan d’actions ??? C’est parfaitement scandaleux ! Les inspecteur.trices du travail que nous représentons notamment n’accepteraient en aucun cas de tels délais dans les entreprises qu’il.elles contrôlent. Comprenez-vous à quel point cela constitue une violence supplémentaire pour les agent.es que nous représentons et dont nous sommes également ? La presse s’émeut manifestement bien davantage de ce rapport qu’elle juge « explosif » que notre propre employeur… C’est le monde à l’envers ! Alors en un seul mot qui se veut une injonction : AGISSEZ ! Nos services sont au bord de l’implosion, n’attendez pas que nos collègues continuent à y laisser leur santé, voire leur vie.

Sur le 1^er mai

Sur ce sujet emblématique, nous sommes tout aussi en colère :

• En colère que le seul jour véritablement férié, chômé et payé, le seul jour « super-férié » du code du travail soit ainsi attaqué, alors qu’il s’agit d’un conquis social, gagné dans le sang des ouvrier.ères, enjeu symbolique de dimension internationale, bien connu !
• En colère que des politiciens démagogiques fassent croire qu’obliger des salarié.es à travailler ce jour-là va résoudre quoi que ce soit au problème des salaires et du pouvoir d’achat en chute libre des travailleur.ses, face à la hausse des prix ; le principe du volontariat en droit du travail, c’est de la poudre aux yeux, a fortiori dans les petites entreprises !
• En colère, enfin, que le 1^er Ministre se soit ainsi permis de délégitimer nos actions de contrôle et décrédibiliser le rôle des Inspecteur.trices du travail, profitant de la cacophonie savamment orchestrée par les détracteurs du droit du travail !

Le gouvernement, avec la complicité de notre administration, n’a pas hésité à s’assoir sur l’un des principes fondamentaux de l’état de droit – le respect de la loi – piétinant au passage un autre principe fondamental, celui de l’indépendance de l’inspection du travail, en promettant aux employeurs délinquants l’impunité ! Un appel pour rassurer un patron délinquant ? Ce n’est évidemment pas acceptable ! S. Lecornu a encouragé la délinquance patronale puis l’a légitimée ! La règle de droit n’ayant pas changé, le rôle du 1^er Ministre et du Ministre du Travail était de la rappeler, pas d’encourager à l’enfreindre ! Nos organisations syndicales n’en resteront pas là.

C’est totalement scandaleux et à l’image d’une fin de règne macroniste qui ne prend même plus la peine de respecter les institutions et la loi. La DGT a également sa part de responsabilité puisqu’elle nous aura recommandé d’anticiper une évolution réglementaire promise au patronat ! Parce qu’il s’agit bien de cela quand la DGT, dans sa note du 28 avril, diffusée le 29 avril dans les services, soit l’avant-veille du jour J, en appelle à notre « attachement collectif au dialogue social » pour nous suggérer très fortement de ne pas contrôler les artisans fleuristes et boulangers-pâtissiers. Quelle hypocrisie ! Qui peut oser prétendre qu’il ne s’agit pas de dissimuler une attaque frontale au principe d’indépendance des Inspecteur.trices du travail ? Parce que s’il s’agit d’anticiper des évolutions législatives promises de longue date, on va, dès cet été, procéder à des arrêts de travaux et d’activité en cas de fortes chaleurs ! Deux ans que vous l’évoquez, 3 Ministres sont passé.es depuis celui qui a pris l’engagement et… RIEN ! De qui se moquent le Ministre du Travail et la DGT ?

Depuis le communiqué de presse du 1^er ministre du 17 avril – retiré grâce au contentieux engagé par nos organisations syndicales devant le Conseil d’Etat – la hiérarchie a tout fait pour empêcher que des inspecteur.trices du travail organisent des contrôles le 1^er mai, comme en Isère où la direction a fait bloquer des courriers d’informations rédigés par les agent.es de contrôle à l’attention des employeurs. Découvrant cette énième atteinte à leur indépendance, les agent.es sont venus demander des comptes à la direction qui n’a rien trouvé mieux que d’agresser physiquement un collègue, en tentant de le faire sortir manu militari de son bureau. Voilà donc l’état du « dialogue » dans nos services, la violence pour appliquer des consignes illégales ! Nous dénonçons cette situation et apportons tout notre soutien à nos collègues d’Isère. C’est dans ce même département qu’un employeur a été appelé par S. Lecornu, à l’issue d’un contrôle de nos collègues. L’objectif était manifestement de minimiser la portée de nos contrôles ; selon nos informations, les services du 1^er Ministre sont allés jusqu’à déclarer aux journalistes qu’il n’y avait « que » 6 contrôles de nos services, alors qu’il y en a eu dans de nombreux départements.

Alors oui, il y a urgence, mais pas à s’attaquer au 1^er mai : urgence à augmenter les salaires, ainsi que nos traitements et urgence à lutter sérieusement contre le fléau des accidents du travail et des maladies professionnelles, ainsi que les nombreux rassemblements organisés le 28 avril, l’ont rappelé. S’agissant des rassemblements organisés devant nos locaux, à Paris, Orléans ou Lille, ils auront eu un autre point commun que l’unité des slogans et des discours : aucun membre de l’encadrement n’aura jugé utile de s’adresser aux manifestants, encore moins de recevoir une délégation pour entendre nos revendications sur ce sujet pourtant essentiel. Autant ajouter le mépris au décrochage que nous avons pointé au début de notre déclaration. Quant aux mesures annoncées à ce stade par le Ministre du Travail, elles n’auront aucun effet réel puisqu’il s’agit de mesures ridicules. Comment croire que la mesure phare annoncée – un signe distinctif sur les casques de chantier des salariés considérés comme plus vulnérables – va sauver la vie de qui que ce soit ? Des moyens pour la prévention, des sanctions pour les patrons, nous reprenons notre slogan en guise de conclusion.

Déclaration préalable des élu.es CGT TEFP et SUD TAS

Vous nous réunissez aujourd’hui autour d’un ordre du jour particulièrement technique – les textes d’organisation des scrutins pour les élections prévues en fin d’année – alors que l’actualité dans nos services est brûlante. Il n’y a pas d’adjectif assez fort pour caractériser le décrochage entre les préoccupations des agent.es et celles de leur encadrement, au sens large.

Nous ne reviendrons pas sur la répartition technocratique des agent.es entre les périmètres ministériels puisque vous avez décidé de procéder ainsi, sans entendre nos alertes sur les risques de perte de sens et de confiance pour les agent.es qui ne seront pas rattaché.es au périmètre ministériel correspondant aux missions qu’il.elles exercent. Nos propos liminaires vont se concentrer sur deux points : le report que nous jugeons scandaleux de la F3SCT ministérielle consacrée à l’expertise « risque grave » et les attaques contre le principe du 1^er mai, jour férié et chômé généralisé, qui ont plongé les agent.es de notre Ministère dans une situation intenable. Comme si nous avions besoin de ça dans le contexte actuel !

Sur le report de la F3SCT ministérielle

Sur ce point les mots nous manquent ! Le recours à l’expertise a été voté à l’unanimité au mois de septembre 2022. Tout a été bon pour retarder le démarrage, les échéances, le déroulé de l’enquête. Un rapport est enfin transmis le 18 décembre 2025. Un rapport de 85 pages, à la hauteur de la souffrance dans tous les services, à l’image de l’explosion des risques psychosociaux que nous dénonçons et documentons depuis des années. Et il faudrait non pas seulement trois mois, mais six mois à notre administration pour y consacrer une réunion et présenter son plan d’actions ??? C’est parfaitement scandaleux ! Les inspecteur.trices du travail que nous représentons notamment n’accepteraient en aucun cas de tels délais dans les entreprises qu’il.elles contrôlent. Comprenez-vous à quel point cela constitue une violence supplémentaire pour les agent.es que nous représentons et dont nous sommes également ? La presse s’émeut manifestement bien davantage de ce rapport qu’elle juge « explosif » que notre propre employeur… C’est le monde à l’envers ! Alors en un seul mot qui se veut une injonction : AGISSEZ ! Nos services sont au bord de l’implosion, n’attendez pas que nos collègues continuent à y laisser leur santé, voire leur vie.

Sur le 1^er mai

Sur ce sujet emblématique, nous sommes tout aussi en colère :

• En colère que le seul jour véritablement férié, chômé et payé, le seul jour « super-férié » du code du travail soit ainsi attaqué, alors qu’il s’agit d’un conquis social, gagné dans le sang des ouvrier.ères, enjeu symbolique de dimension internationale, bien connu !
• En colère que des politiciens démagogiques fassent croire qu’obliger des salarié.es à travailler ce jour-là va résoudre quoi que ce soit au problème des salaires et du pouvoir d’achat en chute libre des travailleur.ses, face à la hausse des prix ; le principe du volontariat en droit du travail, c’est de la poudre aux yeux, a fortiori dans les petites entreprises !
• En colère, enfin, que le 1^er Ministre se soit ainsi permis de délégitimer nos actions de contrôle et décrédibiliser le rôle des Inspecteur.trices du travail, profitant de la cacophonie savamment orchestrée par les détracteurs du droit du travail !

Le gouvernement, avec la complicité de notre administration, n’a pas hésité à s’assoir sur l’un des principes fondamentaux de l’état de droit – le respect de la loi – piétinant au passage un autre principe fondamental, celui de l’indépendance de l’inspection du travail, en promettant aux employeurs délinquants l’impunité ! Un appel pour rassurer un patron délinquant ? Ce n’est évidemment pas acceptable ! S. Lecornu a encouragé la délinquance patronale puis l’a légitimée ! La règle de droit n’ayant pas changé, le rôle du 1^er Ministre et du Ministre du Travail était de la rappeler, pas d’encourager à l’enfreindre ! Nos organisations syndicales n’en resteront pas là.

C’est totalement scandaleux et à l’image d’une fin de règne macroniste qui ne prend même plus la peine de respecter les institutions et la loi. La DGT a également sa part de responsabilité puisqu’elle nous aura recommandé d’anticiper une évolution réglementaire promise au patronat ! Parce qu’il s’agit bien de cela quand la DGT, dans sa note du 28 avril, diffusée le 29 avril dans les services, soit l’avant-veille du jour J, en appelle à notre « attachement collectif au dialogue social » pour nous suggérer très fortement de ne pas contrôler les artisans fleuristes et boulangers-pâtissiers. Quelle hypocrisie ! Qui peut oser prétendre qu’il ne s’agit pas de dissimuler une attaque frontale au principe d’indépendance des Inspecteur.trices du travail ? Parce que s’il s’agit d’anticiper des évolutions législatives promises de longue date, on va, dès cet été, procéder à des arrêts de travaux et d’activité en cas de fortes chaleurs ! Deux ans que vous l’évoquez, 3 Ministres sont passé.es depuis celui qui a pris l’engagement et… RIEN ! De qui se moquent le Ministre du Travail et la DGT ?

Depuis le communiqué de presse du 1^er ministre du 17 avril – retiré grâce au contentieux engagé par nos organisations syndicales devant le Conseil d’Etat – la hiérarchie a tout fait pour empêcher que des inspecteur.trices du travail organisent des contrôles le 1^er mai, comme en Isère où la direction a fait bloquer des courriers d’informations rédigés par les agent.es de contrôle à l’attention des employeurs. Découvrant cette énième atteinte à leur indépendance, les agent.es sont venus demander des comptes à la direction qui n’a rien trouvé mieux que d’agresser physiquement un collègue, en tentant de le faire sortir manu militari de son bureau. Voilà donc l’état du « dialogue » dans nos services, la violence pour appliquer des consignes illégales ! Nous dénonçons cette situation et apportons tout notre soutien à nos collègues d’Isère. C’est dans ce même département qu’un employeur a été appelé par S. Lecornu, à l’issue d’un contrôle de nos collègues. L’objectif était manifestement de minimiser la portée de nos contrôles ; selon nos informations, les services du 1^er Ministre sont allés jusqu’à déclarer aux journalistes qu’il n’y avait « que » 6 contrôles de nos services, alors qu’il y en a eu dans de nombreux départements.

Alors oui, il y a urgence, mais pas à s’attaquer au 1^er mai : urgence à augmenter les salaires, ainsi que nos traitements et urgence à lutter sérieusement contre le fléau des accidents du travail et des maladies professionnelles, ainsi que les nombreux rassemblements organisés le 28 avril, l’ont rappelé. S’agissant des rassemblements organisés devant nos locaux, à Paris, Orléans ou Lille, ils auront eu un autre point commun que l’unité des slogans et des discours : aucun membre de l’encadrement n’aura jugé utile de s’adresser aux manifestants, encore moins de recevoir une délégation pour entendre nos revendications sur ce sujet pourtant essentiel. Autant ajouter le mépris au décrochage que nous avons pointé au début de notre déclaration. Quant aux mesures annoncées à ce stade par le Ministre du Travail, elles n’auront aucun effet réel puisqu’il s’agit de mesures ridicules. Comment croire que la mesure phare annoncée – un signe distinctif sur les casques de chantier des salariés considérés comme plus vulnérables – va sauver la vie de qui que ce soit ? Des moyens pour la prévention, des sanctions pour les patrons, nous reprenons notre slogan en guise de conclusion.