Compte-rendu des élu.es CGT TEFP, SUD Travail et FSU SNUTEFE
Notre déclaration préalable est à retrouver ici
Comme vous le savez, nous avons à cœur de défendre nos missions, nos conditions de travail et de rémunération. Cette séance du CSA ministériel « Travail – Emploi » a atteint des sommets : on se moque de nous, représentant.es des agent.es, mais on se moque surtout de vous. Alors plutôt qu’un compte-rendu fastidieux de cette séance marathon, nous avons décidé de mettre en avant les points qui nous ont mis en colère :
- Sur les effectifs à l’Inspection du travail : alors que les recrutements sont quasiment mis à l’arrêt (division par 4 du nombre de postes ouverts au concours de l’Inspection du travail), la DRH ose nous dire que les effectifs en section d’Inspection du travail vont « continuer à augmenter », au regard des prévisions de départ en retraite qui sont « faibles ». C’est évidemment faux puisque d’une part les départs en retraite sont bien plus nombreux, si l’on regarde l’ensemble des agent.es du corps de l’Inspection du travail et pas seulement les agent.es affecté.es en section d’inspection et d’autre part, les départs ont d’autres motifs (promotions, départs pour d’autres cieux, …). Pas besoin de disposer d’une boule de cristal : les effectifs repartiront à la baisse, dès 2027.
- La présentation du retex sur la PNA 2022-2024 par la DGT, nous a permis de l’interpeller sur les conditions dans lesquelles une dizaine d’agents de contrôle ont été entravés dans leur missions et mis en danger lors d’un contrôle sur la Foire du Trône à Paris et de déplorer la faiblesse de la réponse des 2 ministres chargées du travail. Nous l’avons redit : des messages de soutiens aux seules victimes sans un affichage public fort et des poursuites réelles des agresseurs ne nous satisferont jamais. Une convocation en catimini au Ministère des représentants de la profession ne constitue pas plus une réponse suffisante. Cette absence de soutien public constitue un blanc-seing pour ceux remettent en cause la légitimité des contrôles de l’Inspection du travail.
- Sur les effectifs, en général, la DRH se garde bien de répondre à nos interrogations s’agissant des départs non remplacés, des services en grande difficulté, des postes supprimés dans certains services, des effectifs dans les secrétariats qui continuent de s’effondrer ! En deux ans à peine, notre périmètre ministériel a encore perdu plus de 5% de ses effectifs, passant largement sous la barre des 8000 agent.es ! Quand va s’arrêter cette hémorragie ?
- Sur le bilan de la politique en direction des travailleur.ses en situation de handicap, les progrès mis en avant par l’administration nous paraissent bien maigres, au regard des galères persistantes rencontrées par de nombreux collègues et des parcours de formation, le plus souvent inadaptés, qui ont abouti au scandale de la fin brutale de la formation de cinq Inspecteur.trices élèves du travail en situation de handicap. Un tel fiasco ne peut pas être compensé par des opérations de communication, souvent maladroites, qui nous laissent un goût particulièrement amer.
- Sur les primes 2025, si nous restons opposé.es au principe de ces primes, globalement distribuées de façon très inégalitaire et dans des conditions opaques, nous savions qu’elles constituaient, pour cette année, la seule perspective d’amélioration de nos conditions de rémunération, dans le contexte de gel du point d’indice. Non seulement l’enveloppe est ridicule (1.5 millions d’euros contre 4 millions d’euros l’année dernière dont nous avons déjà eu l’impression de ne pas voir la couleur), mais les choix de l’administration nous concernant vont encore accroître les inégalités que nous dénonçons ! En ce qui concerne notre périmètre, la seule mesure annoncée concerne le CIA et les agents de catégorie A (augmentation du montant pivot de 100 euros, avec un moment différencié pour l’IDF, considérée comme comprenant aussi bien les collègues affecté.es en administration centrale qu’en DRIEETS – 1950 euros – et pour le reste des services déconcentrés – 1150 euros). Précisons que le montant « pivot » fixé par la DRH n’empêche par les Directeur.trices régionaux.ales de distribuer le CIA quasiment comme bon leur semble et n’est pas un montant garanti à tou.tes. Plus fondamentalement, l’objectif du CIA est soi-disant de récompenser l’engagement et la manière de service ; on ne comprend toujours pas pourquoi les agent.es de catégorie A, affecté.es ou non en IDF, seraient mieux servi.es que les autres ! Pour l’IDF, revoir les montants de l’indemnité de résidence qui n’a pas été réévaluée depuis des années serait bien plus appropriée. La DRH ne manquant pas de cynisme a jugé utile de préciser qu’avec une enveloppe aussi restreinte, toute action sur l’IFSE aurait été jugée « ridicule ». Le problème principal est donc bien le montant, effectivement ridicule, de l’enveloppe ; mais même quand il s’agit de distribuer des miettes, la DRH décide d’accroître les inégalités de traitement que nous dénonçons !
- Sur les promotions des agent.es de catégorie B et C, aucun document préalable ne nous avait été adressé et pour cause : la DRH voulait nous annoncer que leur nombre allait drastiquement baisser, sur consigne de la DGAFP, mais que le chiffre exact n’était pas encore connu. Au regard des ratios actuels, d’ores et déjà bien trop faibles pour permettre de véritables perspectives de carrière ou d’évolution avant la retraite, cette annonce est une véritable provocation !
Une fois de plus, notre ministère perd les arbitrages avec la fonction publique ! L’examen professionnel de SACN est souvent la seule perspective d’évolution des collègues de catégorie C, sa suppression en 2025 voire 2026 n’est pas entendable. Ce ne sont certainement pas les quelques dizaines de promotions concédées chaque année qui devaient être dans le viseur des économies décidées par Bercy. A l’inverse, nous demandons des moyens supplémentaires pour permettre de réels plans de transformation de C en B et de B en A ! Nous sommes vraiment scandalisé.es par cette dernière « annonce », dans cette séance de CSA ministériel, manifestement placé sous le signe des mauvaises nouvelles.
La volonté de ne pas améliorer nos conditions de rémunération est non seulement affichée, mais elle prend des formes particulièrement détestables, via une distribution de primes augmentées pour les seul.es agent.es de catégorie A, particulièrement pour celles et ceux affecté.es en IDF et la diminution du nombre des promotions pour les agent.es de catégorie B et C. La DRH l’a dit elle-même, c’est une forme de « triple peine » pour les agent.es de ces catégories : quasiment aucun recrutement, rémunération bloquée, moins de promotions. C’est scandaleux et nous le dénonçons fermement.
Toutes ces questions étant étroitement liées aux conséquences de l’austérité budgétaire érigée en principe absolu de conduite de la politique publique, nous restons convaincu.es que d’autres choix sont possibles, pour répondre à l’urgence sociale, pour réduire les inégalités, pour développer les services publics qui sont le bien de celles et ceux qui n’en ont pas. Révoltons-nous ! Nos organisations ne sont pas résignées et proposerons des initiatives pour s’opposer à cette politique régressive généralisée.
