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Compte-rendu du CTM du 14 avril 2016

Lire le compte-rendu complet en cliquant ici.

A l’ordre du jour :

  • accompagnement RH de la réforme territoriale
  • transfert aux régions des services chargés des actions de lutte contre l’illettrisme et pour l’acquisition des  compétences clés, de l’accès des personnes handicapées à la formation, des actions de sensibilisation, de promotion et d’accompagnement de la validation des acquis de l’expérience, de la coordination des actions des organismes participant au service public régional de l’orientation ainsi que la rémunération des stages en direction des travailleurs reconnus handicapés et des apprentis dont le contrat a été rompu
  • plan d’action 2016 suite au baromètre social 2015
  • décret relatif à l’emploi de conseiller d’administration des affaires sociales
  • décret fixant l’échelonnement indiciaire à l’emploi de conseiller d’administration des affaires
    sociales
  • adhésion des responsables d’unité départementale au RIFSEEP
  • bilan social 2014 et rapport de situation comparée
  • mission IGAS sur le recrutement, la formation et l’évolution de carrière du corps de l’inspection du travail

Déclaration des élu/es CGT

Madame La Ministre,

Nous avons boycotté majoritairement le CTM convoqué le 1er avril 2016 en raison notamment des mobilisations en cours contre votre projet de Loi et de votre mépris du dialogue social notamment au sujet du plan d’accompagnement RH dont nous reviendrons dans quelques instants.

Malgré ça, vous restez sourde.

Comment ne pas entendre 1,2 millions de manifestants qui réclament haut et fort le retrait pur et simple de votre projet de loi, qui avec l’inversion de la hiérarchie des normes, remet en cause 120 ans de conquêtes sociales et syndicales.

La CGT vous le redit haut et fort, nous avons des propositions pour un code du travail protecteur des droits des salariés. Mais avant, il est nécessaire de retirer votre projet de loi. Nous continuerons, salariés du public, salarié du privé, jeunes, retraités à nous mobiliser massivement pour obtenir ce retrait et vous faire enlever le sonotone MEDEF !

Dans nos services, vous faites preuve de la même surdité.

Alors que la CGT et les agents demandent l’arrêt des réformes incessantes dans nos services, la fin des réductions drastiques des effectifs, vous continuez le rythme des réformes effrénées, quitte à faire quelques entraves aux instances représentatives du personnel.

Comment ne pas voir et ne pas entendre la souffrance des agents engendrée par vos réformes ?

Par exemple :

  • Réforme territoriale :

Alors que dans toutes les régions concernées, les élus CGT aux CHSR et CTSD vous ont réclamé des enquêtes sur les incidences de la fusion des régions sur l’organisation de nos services et le devenir des postes des collègues, vous les avez refusées.

Et là, vous tentez de passer en force en nous faisant valider votre plan de licenciement, pompeusement appelé « Plan d’accompagnement RH de la réforme territoriale ». Nous vous avons demandé unanimement la consultation et un avis du CHS M sur cette question. Or, vous nous présentez ce jour, ce même plan, sans avoir pris en compte une seule des observations émises lors du CTM du 14 janvier 2016, et sans avis du CHSM. De qui se moque-t-on ?

Essayeriez-vous comme votre DRH lors du CTM du 14 janvier 2016 de faire porter la responsabilité des désorganisations, des mobilités contraintes et des mises au placard issues de cette réforme sur le dos des représentants syndicaux qui n’ont pas adopté un plan de licenciement ?

  • Suppression d’effectif :

L’année 2016 est encore marquée par une diminution des effectifs dans notre ministère (-196). Bien entendu, votre discours depuis 8 ans de baisse continue des effectifs est bien rôdé :

  • dématérialisation (que vous organisez vous-même) qui permet de supprimer des tâches,
  • externalisations des missions (comme nous le verrons pour ce CTM au sujet « des modalités de transfert définitif des services ou parties des services de l’Etat chargés des compétences transférées aux régions dans le cadre de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale »),
  • fusion / regroupement à l’échelon supérieure des missions (UGAP, EUCLID, etc…)
  • réorganisation tout azimut des services emplois permettant de « rationaliser les tâches et de faire plus avec moins de moyens humains »
  • départs à la retraite non remplacés pour faire des économies.

Les conséquences sont connues : dégradations des conditions de travail des agents, dégradations de la qualité du service public rendu puisque les agents, malgré leur bonne volonté, ne peuvent le rendre (par exemple fermeture de certains services de renseignements pendant des périodes de vacances ou des jours de la semaine).

Cette année, contrairement aux beaux discours de Monsieur Calvez le 1er décembre 2015 devant ce CTM qui annonçait que les tailles des UC et le nombre de section seraient éventuellement modifiés, sans bouleversement important, nous apprenons par exemple que 5 % des sections dans la région Bretagne vont être supprimées en plus de la suppression des sections renforts, suppression d’une section par UC dans le Nord Pas de Calais. Nous voyons bien là les effets pervers de la réforme du système d’inspection du travail et la fixation par arrêté du nombre d’UC et non plus du nombre de sections.

Mais les effectifs 2016 de référence comportent aussi une nouveauté : un effectif théorique global pour les catégories C plus les catégories B. Est –ce pour anticiper un passage massif des agents de catégorie C en catégorie B ou pour annoncer la réouverture du corps des contrôleurs du travail comme la CGT le revendique ?

Tentez-vous de diviser une nouvelle fois les agents entre les catégories A qui ont un avenir de « manager » et les autres catégories qui n’ont que comme perspectives l’extinction de leur corps (pour les contrôleurs du travail) ou l’absence de promotion (pour les Adjoints et SA) ?

Par ailleurs, nous profitons de votre présence, ou plutôt de celle de votre DRH, pour obtenir enfin des réponses à nos questions :

► Les camarades de la CGT Midi Pyrénées, Languedoc Roussillon vous ont interpellé sur les inquiétudes des secrétaires (en section et hors section), vis-à-vis du parcours de formation d’assistante de contrôle et le passage en groupe 1 du RIFSEEP. Monsieur Blondel s’est engagé à répondre à ce courrier, mais à quelle échéance ? nous demandons par ailleurs que cette réponse soit communiquée à tous les agents.

► Notre syndicat vous a interpellé sur la rémunération des apprentis niveau 2 dans notre ministère et plus particulièrement en Pays de Loire pour lesquels le PESE a supprimé unilatéralement et contrairement à leur contrat d’apprentissage, la majoration de 20 %, amputant ainsi 300 euros mensuels aux apprentis. Une réponse urgente et une régularisation doit être faite sans attendre le prochain CTM ou la question des apprentis devrait être abordés.

► Vous nous avez indiqué à plusieurs reprises que les lauréats de l’EPIT n’auront pas de mobilités géographiques forcées. Or, cette année, alors qu’il y a 12 lauréats EPIT avec Lille comme résidence administrative de contrôleurs du travail, seulement 8 postes à Lille sont proposés, soit-disant parce que certains postes vacants sont gelés (encore une conséquence de la suppression des effectifs) ou parce qu’ils viennent tout juste d’être pourvus en interne, hors CAP et parfois en toute opacité.

Si le positionnement se déroule comme le souhaite l’administration, 4 collègues lillois se verraient contraints à une mobilité forcée à plus de 50 kilomètres.

Nous vous demandons donc conformément à vos engagements qu’aucun lauréats EPIT ne subisse de mobilité forcée et donc que les 8 collègues lillois soit affectés en résidence administrative à Lille.

► Enfin, nous avons constaté avec étonnement la possibilité pour tout agent de n’importe quel poste de consulter les statistiques et interventions Wikit de chacun de ses collègues même hors département. Cette situation est contraire à tout ce que vous avez pu dire auparavant en tentant de nous vendre un outil qui ne devait pas mettre sous pression les agents ou les mettre en concurrence ! Nous vous demandons encore une énième fois de revoir votre outil, voire de le supprimer en tenant compte d’avantage des remarques formulées de longue date par les organisations syndicales.

Pour finir, la CGT appelle les collègues à amplifier les mobilisations contre le projet de Loi travail et à participer massivement aux manifestations du 28 avril (en grève) et du 1er mai 2016.

Tous ensemble, pour le retrait du projet de Loi El Khomri !!!

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