Compte rendu du CTM Travail-Emploi du 20 mai 2021

Les élu·es CGT ont lu la déclaration à retrouver sur notre site.

En préalable, le DRH précise que le télétravail continue d’être la règle absolue, à minima jusqu’au 9 juin et plus certainement jusqu’au 30 juin. Il indique que les instances seront consultées, mais qu’il ne s’agit en aucun cas d’assister à un retour massif dans les services parce que « la situation est loin d’être sous contrôle et c’est un euphémisme ». Il précise également que la vaccination est une priorité et que, si nécessaire, elle peut se faire sur le temps de travail (autorisation spéciale d’absence, le cas échéant).

(Non) réponses aux déclarations préalables

Les questions « RH » seront traitées dans le cadre d’un guide, tellement complet et précis que le DRH indique d’emblée qu’il faudra sans doute l’accompagner d’un questions/réponses. En même temps, comme il ne nous a pas été transmis…  S’en suit un long développement sur les conventions de gestion et les contrats de service qui sont censés encadrer nos fonctionnements en lien avec le Ministère de l’Intérieur. Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ??

Sur le télétravail, les négociations se jouent en interministériel et une réunion est prévue le 8 juin. Le Ministère du travail n’entend pas faire quoi que ce soit avant que le débat ne soit tranché en interministériel. Le DRH se dit d’accord avec nous sur la nécessité de prévoir des compensations, mais se dit bloqué par la DGAFP. Bref, du travail à domicile subi depuis mars 2020 et en mai 2021, toujours aucune réponse. Du bout des lèvres, Monsieur Bernard juge pertinente notre demande de rétroactivité et estime qu’elle devrait aller de soi. A suivre, mais la réponse reste lamentable.

Sur les recrutements d’IT sous forme de détachement, la DRH continue de faire comme si ce dispositif était normal et allait de soi. Il s’agit pourtant d’une grande première pour le corps de l’inspection du travail. Le cadre était certes posé juridiquement depuis 2003, mais l’administration n’avait jamais organisé la formation associée et le processus de recrutement n’était donc pas possible dans les faits. La DRH a publié une liste précise sur le site du Ministère du travail qui ne correspond pas aux postes « durablement vacants », tels qu’évoqués dans le cadre du précédent CTM (un poste à Nantes, mais pas de poste à Bobigny, par exemple). Selon la DRH, il s’agit d’un mode de recrutement pour 30 postes supplémentaires, difficilement obtenus dans le contexte budgétaire difficile actuel. Ces postes ont été identifiés par les DR et nous aurons beau argumenter, tout est déjà manifestement décidé. On en arrive donc à des postes qui ne sont pas ouverts à la vacance parce que la région est en « sureffectif » selon la logique technocratique de l’OTE, mais proposé au détachement parce que la DRH a obtenu des postes « par la bande ». On marche sur la tête !! Et non, il ne s’agit pas d’une « gestion ouverte des RH » pour « attirer les meilleurs profils » ; il s’agit d’un nouveau coup porté à notre statut. Et oui, il y aurait beaucoup de choses à faire pour susciter des vocations à l’inspection du travail, à commencer par de meilleures conditions d’embauche et de travail.

Sur l’action sociale, de nombreuses demandes sont coincées en raison des changements de rattachement administratif. La DRH nous renvoie à un logiciel qui centralisera toutes les demandes et qui est censé tout résoudre… On n’y croit pas vraiment et nous restons vigilants sur ce point.

Pour les ITS, la DRH n’accède pas à la demande intersyndicale de titularisation sans jury ; il y aura bien un jury de fin de formation, mais il sera « invité » à être particulièrement bienveillant au regard des conditions « particulières » de déroulement de la formation….

Les nombreuses difficultés évoquées sur les adresses électroniques et les sujets informatiques, la DRH renvoie au prochain CTM, alors que les questions sont nombreuses et à traiter rapidement puisque tous les transferts sont en cours.

Sur les élections en DREETS

Les arrêtés organisant la mise en place de CTSD et de CHSCT dans les DREETS sont présentés, pour avis. Les barèmes ont été établis pour tenir compte de l’existant de chacun des deux réseaux préexistants. Il s’agit donc d’une synthèse qui « tient compte de l’histoire ». Il y aura un renouvellement général en 2022 qui conduira à la mise en place de CSA (instance unique, en remplacement des CTSD et CHSCT actuels).

Sur la question du vote électronique, on ne sait pas comment il va être organisé. L’administration précise que, de toute façon, il sera généralisé pour les élections 2022. Dans les DDETS, c’est pourtant un vote à l’urne qui est prévu. Contrairement aux instances départementales, le nombre des représentants aux instances régionales est moins favorable en CHSCT qu’en CTSD.

Le dispositif de représentation prévu soulève la question de l’instance compétente pour les questions relatives au système d’Inspection du travail (redécoupage des sections, compétence des UC,… par exemple) : les agents sont représentés au niveau départemental, mais ces questions relèvent du niveau régional, ce qui pose un problème.

Pour l’Ile-de-France, la DRIEETS regroupe Paris et les départements de la petite couronne (départements 75, 92, 93 et 94). Il y aura donc un seul CTSD. La question du maintien des CHSCT pour ces quatre départements n’est pas tranchée, mais la DRH y semble favorable. De nombreuses réponses sont manquantes et le nombre de sièges prévus en CHSCT, inférieur au nombre prévu en CTSD, nous pose problème. Nous nous abstenons.

Abstention : CGT, CFDT, UNSA, SNU, FO ; Contre : SUD

Sur les élections en DDETS-(PP)

Les documents qui nous sont présentés listent les DDETS-(PP), les effectifs associés (hommes et femmes), le type de scrutin (sigle ou liste) et le nombre de sièges (autant pour les CTSD que pour les CHSCT) :

  • De 0 à 100 agents : 4 sièges – Scrutin de sigle
  • De 101 à 200 agents : 5 sièges – Scrutin de liste
  • De 201 à 300 agents : 6 sièges – Scrutin de liste
  • De 301 à 400 agents : 7 sièges – Scrutin de liste

Le vote se fera à l’urne, sur une journée ; les conditions du vote par correspondance, en cas d’absence, seront précisées ultérieurement.

La mise en place d’instances de représentation des agents au niveau des départements, soit au plus proche s’agissant des conditions de travail, nous semble constituer un progrès. Le nombre de sièges prévus, à multiplier par deux (CTSD + CHSCT), nous paraît cohérent au regard des effectifs. Une fois n’est pas coutume, nous avons voté POUR ces futures instances et leur composition.

Pour : CGT ; Abstention : CFDT, UNSA, SNU, FO ; Contre : SUD

Arrêté relatif au télétravail pour les agents du Ministère de l’Intérieur

On ne comprend pas pourquoi cet arrêté relèverait de la compétence du CTM Travail – Emploi et on n’a pas les éléments pour comparer les dispositifs actuellement applicables aux agents qui relèvent de notre périmètre.

Le DRH accepte la demande de report du point et s’engage à fournir les éléments de compréhension actuellement manquants.

Questions diverses

  • Sur la vaccination : les chefs de service peuvent utiliser toutes les facilités possibles pour permettre aux agents de se faire vacciner, le plus rapidement possible ; une instruction écrite est sur le point d’être signée et nous sera transmise ; une autorisation d’absence peut être accordée, si nécessaire, pour le jour de la vaccination et pour le lendemain, en cas de symptômes ;
  • Plusieurs sujets sur lesquels le DRH s’était engagé « à revenir vers nous », sont évoqués : la Corse (le SG s’est adressé directement aux adhérents CGT), la Gironde (représentant du personnel ceinturé par un encadrant et appel à la police dans le cadre d’une réunion prévue sur le déménagement des services), la Marne (les « signes d’apaisement » promis sont toujours attendus, alors que la directrice départementale aurait déposé non pas une, mais deux plaintes pénales), mais aucune réponse concrète ne nous est, une fois de plus, apportée, si ce n’est des promesses d’éventuelles réunions…

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