Compte-rendu du CTM du 1er décembre 2015

Déclaration des élu/es CGT

CTM, CTS, CTSD, réunions de travail en cascade. Depuis plusieurs mois, les réunions d’instances se multiplient mais ce n’est pas cette avalanche de rencontres avec l’administration qui améliore le dialogue social. Au contraire dirions-nous, puisque nous évoluons dans le mensonge permanent. En effet, les constantes évolutions des organisations, l’empilement des réformes, les instructions nouvelles, les projets, rendent obsolètes du jour au lendemain les informations qui nous sont remises et invalident les consultations.

Qu’on en juge. Dans quelques semaines, les décisions prises dans le cadre de la réforme territoriale entreront en vigueur. Les organigrammes transmis aux OS ont été faits à effectif constant. Or, non seulement il apparaît clairement que la réforme s’accompagne d’une baisse de 10 % des effectifs (au moins) sur 3 ans auxquels s’ajoutent les 192 suppressions de postes dans notre ministère mais de surcroît il est clair aujourd’hui que seules une partie des conséquences sur nos services ont été soumises à l’avis des organisations syndicales.

Les conséquences sur les unités territoriales ne sont, en effet, pas du tout évoquées. Or, sous le double effet des pyramides des âges et des mutualisations de tâches et suppressions de postes, les effectifs des unités territoriales deviennent, dans de multiples départements, notamment les départements ruraux, peau de chagrin. On entend ici ou là parler de « taille critique » et les unités territoriale deviennent unités départementales – Nous vous avons déjà demandé ce qu’est une taille critique et les conséquences – pour les UT – du passage en dessous de la taille critique. Nous n’avons pas eu de réponse. Qu’est-ce qui motive aujourd’hui la différence d’appellation d’unité territoriale à unité départementale ? L’action de l’Etat se resserre autour des préfets. A qui seront rattachés les RUD de demain – aux DIRECCTE(s) ou aux préfets ? Quelles conséquences demain pour les périmètres d’intervention des services ? Là encore, pas de réponse.

Sur la question du pôle travail : les seules conséquences immédiates et avérées de la fusion apparaissent, dans les organigrammes, négligeables. Le CTM est seulement consulté sur la fusion des URACTI et la création d’une unité spécialisée dans le nord – unités spécialisées auxquelles nous continuerons à nous opposer par ailleurs.

Or, l’essentiel des effectifs du pôle T sont dans les unités territoriales, et alors que tout est bouclé (du point de vue de la fusion et son application au 1er janvier 2016), la DGT demande aux DIRECCTE(s) de mettre en œuvre au cours du 1er semestre 2016, un schéma d’évolution détaillé en prenant en compte des prescriptions fixées dans une annexe et qui nous paraissent menacer gravement le fonctionnement des services d’inspection et de renseignements : là encore, on nous parle de taille critique des UC (ce qui voudrait dire que demain, les petites UC des petits départements sont regroupées avec d’autres départements ou que les UC sont organisés transversalement par bassins d’emplois sur plusieurs départements –), d’équipe renforts (ce qui signifie une accentuation des actions ciblées indépendantes des réalités des territoires et des besoins des salariés ou une aggravation des conditions de travail pour les agents affectées au remplacement des absences de longue durée), d’ajustement des périmètres des sections (et demain au lieu de 8000 salariés en moyenne, ce sera 10000, 12000….). Nous avions démontré et dénoncé lors de la réforme de l’inspection du travail que le passage d’une définition réglementaire des sections à une définition réglementaire des UC, permettait la manipulation à volonté des périmètres des sections et du nombre d’agents de contrôle dans les UC. Nous y sommes. Demain, ce sont de nouvelles suppressions de postes et diminutions d’effectifs de contrôle.

Mais ce qui se prépare également, c’est la remise en cause du renseignement de proximité. Avec la création de plateformes téléphoniques régionales demain, la nature du service rendu se modifie : le lien avec les réalités territoriales se distant et la liaison renseignement agents de contrôle est condamnée à disparaître.

Enfin, dans toutes les catégories et dans toutes les régions, l’effet de la pyramide des âges est sensible à l’aune de 2022 (en moyenne selon les régions -40 % des effectifs présents). Régulation et optimisation des effectifs sont les seules réponses que l’on trouve dans les écrits ministériels alors même que depuis plusieurs mois nous alertons sur la nécessité de rassurer les agents et de conforter les effectifs dans les services.

Enfin, nous sommes particulièrement inquiets des conséquences de l’attribution d’un pouvoir réglementaire aux régions. Alors que le gouvernement engage une refonte du code du travail, remet en cause le socle protecteur des salariés y compris dans le champ de la santé au travail et entend donner toute latitude au patronat pour l’élargissement du champ de la négociation collective, attribuer aux régions un pouvoir réglementaire y compris sur le champ travail (on entend d’ores et déjà le patronat local réclamer des SMIC régionaux) créerait non seulement d’importantes inégalités entre les salariés, fragiliserait des territoires [territoires riches/territoires pauvres] mais remettrait en cause les conditions d’application du droit du travail – en effet, comment garantir l’action de l’inspection du travail et la connaissance du droit applicable, si le droit est à échelle variable en fonction des territoires ?

Et pour conclure, sur un refrain que nous fredonnons depuis maintenant plusieurs années, et qui ne cesse d’enfler jusqu’à devenir un cri partagé par tous les agents : on n’en peut plus. La souffrance exprimée par les agents s’entend tous les jours dans les services, les dernières épreuves de l’EPIT ont laissé de nombreux agents en détresse, la réforme territoriale s’apprête à faire des égarés, des déçus, les nouveaux outils (WIKIT, RENOI-RH…) bouleversent les organisations sans que l’on ait une connaissance réelle de leurs effets sur le travail, le sens du travail se dilue et se perd dans les difficultés du quotidien. Et quelle réponse dans nos DIRECCTE ? Un refus quasi systématique de faire droit aux demandes des CHS-CT de recours aux expertises, un mépris des représentants du personnel qui alertent et appellent à l’arrêt de l’enchaînement des réformes.

Nous continuons à vous demander de faire face à vos obligations de protection de la santé des agents, et pour cela, de suspendre les réformes, de stopper WIKIT, de ne pas une nouvelle fois modifier l’organisation de l’inspection sous le prétexte fallacieux de la réforme territoriale, de recruter des agents à hauteur des départs en retraite, de conforter les missions des services emploi, de maintenir les postes de catégorie C. Nous continuerons quant à nous, à œuvrer dans ce sens pour défendre un droit du travail protecteur des droits des salariés et des services de l’état à hauteur de cette exigence.

1er décembre 2015