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Déclaration des élu/es CGT

Il y a longtemps que la CGT n’était pas intervenue en liminaire de la CAP des AAE sur les risques socio organisationnels au sein de nos services. Pour mémoire, nous avons fait quatre déclarations liminaires et deux interventions en points divers sur ce sujet entre 2009 et 2014.

Nous avions souligné, lors de la CAP du 15 avril 2015, à l’occasion de la désignation des représentants du personnel de la CAP à la commission de réforme ministérielle, l’importance que nous attachions à cette question. Le nombre d’attaché.e.s impacté.e.s par les RSO est considérable et justifie cette nouvelle intervention de notre part.

La notion de risques socio-organisationnels remonte à 2010 (dans un rapport du Centre d’étude et de recherche travail, organisation, pouvoir, Université Toulouse Le Mirail CNRS réalisé pour notre confédération). La CGT préfère cette dénomination à celle de risques psycho-sociaux (RPS). En effet, les différentes approches des RPS renvoient toutes à des questions d’organisation, de choix et de décision. C’est la raison pour laquelle nous parlons, nous, de risques socio-organisationnels, même si nous savons que de nombreux professionnels préfèrent la terminologie RPS et qu’il y a débat sur cette question sémantique pointue.

Tout le monde sait maintenant de quoi nous parlons : une rupture entre le mode d’organisation et la santé des salariés. Cette rupture peut prendre de multiple forme : baisse de motivation, baisse du niveau de qualité du travail, inaptitude au travail, relations hiérarchiques tendues, fort absentéisme, augmentation des accidents du travail, importante rotation de l’emploi, épuisement professionnel, maladies, et dans des cas extrêmes tentatives de suicide, ou suicides… Dans tous les cas, sans même parler du sort des agent.e.s, il semble que ce n’est pas de l’intérêt de l’employeur de laisser faire cette rupture…

En ce qui concerne l’administration nous nous posons des questions ! Que de temps perdu depuis le rapport de la mission Inspection santé sécurité au travail de l’Inspection générale des affaires sociales de 2013 qui constatait une souffrance au travail dans tous les services et appelait à une prise de conscience ! Que de temps perdu et de collègues en souffrance, en maladie, partant à la retraite avant l’heure, ou dont les dossiers sont présentés aux commissions de réforme ! Ce n’est sans doute pas un hasard si l’hebdomadaire Entreprise & carrières » titrait récemment (numéro du 8 décembre) : « Prévention des RPS : l’administration au pied du mur »… La diffusion des belles brochures en papier glacé de la DGAFP est peut-être aussi un signe.

Les représentants syndicaux vous alertent depuis des années maintenant. En plus d’être des témoins, nous sommes parfois également confronté.e.s nous-mêmes à de telles situations.

Bien sûr tous les services sont impactés, mais le nombre de signaux en provenance des DIRECCTE nous alarme ! Trois exemples.

Nous avons siégé il y a un mois lors d’une commission de réforme dans le Maine-et-Loire : contre toute évidence, alors que l’expert mandaté par l’administration constatait un lien direct et essentiel entre le stress et travail et l’arrêt maladie d’une attachée, événement qu’il considère comme imputable à l’administration, la commission de réforme refuse d’admettre les faits au prétexte qu’il s’agit d’un évènement et non d’un accident !

Il y a peu, nous avons été alertés – par nos collègues de l’UNSA – sur un nouveau dossier dans le Vaucluse. Rappelons que c’est dans ce département que nous avions obtenu gain de cause dans une autre affaire, le 11 décembre 2014. Rappelons que nous vous avons interpellé lors de la CAP d’avril à ce sujet, et que nous attendons toujours que l’administration nous informe des suites données à l’avis de cette commission de réforme. Faut-il donc aller au devant la justice ?
Très bien, très récemment, dans une affaire que nous suivons depuis des années, et présentée au tribunal administratif, le rapporteur public a demandé aux juges, l’annulation totale d’une décision de refus du ministère, en raison des faits, donc sur le fond… Nous attendons le jugement.

Que de temps perdu… Nous demandons donc à l’administration de réagir au plus vite et de manière conséquente. L’existence de la présente déclaration témoigne que les décideurs administratifs sont avertis.

La CFDT et l’UNSA s’associent à la déclaration. Les organisations syndicales demandent à ce que l’administration développe la prévention. Compte tenu de la réforme territoriale, La CGT demande la convocation des CHSCT locaux sur ce sujet, et à ce qu’un CHSCT ministériel commun soit constitué pour les trois secteurs eu égard à la similitude des cas rencontrés.

Réponses de l’administration

L’administration répond sur plusieurs points.

Harmonisation des procédures de mobilité : l’administration semble admettre que c’est une bonne idée.

Plafonds d’emploi infra-régionaux : l’administration répond que c’est un outil de GRH et qu’en aucun cas elle ne reviendra dessus. Les élus CGT rétorquent qu’il s’agit là d’un frein à la mobilité et font valoir qu’à cause des plafonds d’emploi infra régionaux de nombreux postes demeurent vacants.

Doctrine d’emploi : la DRH mène des travaux. Les syndicats seront informées. L’élaboration d’une doctrine d’emploi à la fois pour les secteurs travail/emploi, affaires sociales/santé et jeunesse et sports constitue une des revendications essentielles portées par les élu.e.s CGT au cours de ces dernières années.

RIFSEEP : ça avance difficilement, on manque de temps pour le faire dans de bonnes conditions. C’est un très gros chantier. Le support réglementaire de la PFR disparait au 1er janvier 2016. Cela explique l’urgence. L’administration indique qu’il n’est pas possible de faire trois groupes, la Fonction publique exige quatre groupes. Le niveau indemnitaire sera le même qu’auparavant. Elle explique que le 4e groupe a pour objet d’être un groupe d’accueil pour les AAE sortie IRA. Les syndicats font remarquer qu’avec le gel à venir de la partie IFSE du RIFSEEP, les sorties IRA risquent de se retrouver piégées dans ce 4e groupe.

Souffrance : le message semble entendu. La CGT insiste sur la nécessité de créer un CHSCT ministériel commun pour les trois secteurs et demande de manière insistante à ce que le DRH soit saisi de cette requête. Objectif de cette demande : vérifier que l’ensemble des documents et procédures de prévention ont bien été élaborés et mis en oeuvre par les chefs de services, responsables juridiques, de la sécurité et de la santé d e leur agents au travail. Les élu.e.s CGT demande un point de suivi de la commission de réforme de décembre 2014 dans le Vaucluse.