CHSCT régional du 1er juillet 2015 : déclaration de la CGT

Lors de la première réunion de la nouvelle mandature de cette instance, la direction régionale nous avait refusé la possibilité d’inscrire d’autres points complémentaires à l’ordre du jour élaboré unilatéralement par celle-ci. Le président de cette instance avait prétexté que « dans l’intérêt des débats et pour une meilleure qualité des réponses à apporter aux questions. Il est primordial de pouvoir préparer les dossiers en amont pour avoir des échanges de qualité (et que) les prochains ordres du jour seront fixés en accord avec le secrétaire de l’instance permettant ainsi, d’intégrer les questions des organisations syndicales. »

Or force est de constater que l’ordre de jour de cette réunion a été uniquement élaboré par cette direction et ce en totale irrégularité des textes règlementaires régissant le fonctionnement de cette instance.

En effet, quasi aucun des points voulus par l’ensemble des organisations syndicales présentes n’a été retenu par cette direction.

Ce refus délibéré de la DIRECCTE IDF n’est pas innocent. Il est clairement à replacer dans l’immense régression que tous les travailleurs et fonctionnaires de France subissent actuellement et ce depuis des années au nom d’une politique ultra-libérale et de déni des droits sociaux.

Ce mépris pour les élus de cette instance régionale démontre une conception purement formelle du dialogue social. Cela est à mettre en parallèle avec le projet de loi Rebsamen « dégradation du dialogue social dans les entreprises », véritable attaque contre les délégués du personnel, les comités d’entreprises et même les CHSCT, chose qu’on pensait impossible il y a encore seulement quelques années.

Le ministère du travail ne laisse aucun répit aux agents : alors que les services ne sont pas encore remis du plan ministère fort, arrivent le RIFSEEP, la réforme territoriale et la mise en place de WIKI’T qui vont encore plus les déstructurer.

Rappelons également que la DIRECCTE Rhône-Alpes et le Ministre se sont acharnés contre notre collègue Laura, en la décrédibilisant, en l’humiliant, en l’isolant, en refusant notamment de reconnaître son accident de service, et ont multiplié les faveurs accordées à l’entreprise, le tout -pour faire bonne mesure- sous l’amicale surveillance des renseignements généraux.

Au niveau régional, concernant le risque amiante dans le cadre du chantier de prolongation du tramway T3, vous n’avez pas soutenu, Monsieur VILBOEUF, l’action des agents de contrôle qui ont été gravement remis en cause par la Mairie de Paris. De manière dilatoire, la direction se réfugie dans l’attente hypothétique d’un avis de la DGT. A la demande de la DGT, la hiérarchie de la DIRECCTE avait pourtant su recevoir rapidement la Mairie de Paris au mois de janvier 2015 sur le sujet sans prévenir les agents compétents. La prévention des risques d’exposition à l’amiante est un enjeu majeur pour la santé des travailleurs et nécessite une vigilance accrue. L’application du droit du travail ne se négocie pas, comme la santé des travailleurs. A ce jour, Monsieur VILBOEUF, vous n’avez pas été en mesure de le rappeler au maître d’ouvrage qu’est la Mairie de Paris.

Quant à la reprise en main des chantiers du Grand Paris, après avoir été piteusement retiré de l’ordre du jour du CTSD du 5 mai 2015 car l’arrêté présenté par l’administration était sans fondement juridique, ce projet est à nouveau à l’ordre du jour du CTSD du 3 juillet 2015. Toutefois, il n’est prévu aucune consultation pour la présente instance. De plus, sans attendre la consultation du CTSD l’administration constitue déjà des listes d’agents sélectionnés dans tous les départements pour intégrer cette organisation.

Ainsi, nous voulons un réel CHSCT régional où les débats et les contradictions seraient au coeur de cette instance. Nous refusons un CHSCT totalement dépolitisé avec des sujets secondaires. Nous ne sommes pas une chambre d’enregistrement !

Pour ces motifs, nous demandons que conformément à l’article 70 du décret 82-453 du 28 mai 1982 repris à l’article 28 du décret 2011-774 du 28 juin 2011) que l’inscription des points complémentaires voulus par les organisations syndicales soient traités à ce jour ou éventuellement qu’il soit tout de suite prévu des dates de réunions extraordinaires afin de les traiter avec plénitude.

Les membres CGT du CHSCT-R :
Emmanuelle DIEULANGARD
Vanessa DUPONT
Hervé PETIBON
Emmanuel SOARES