Les menaces de sanction se sont multipliées contre les agents notamment dans le Nord-Pas-de-Calais et dans les Pays-de-la-Loire.
Depuis des mois et des mois, les organisations syndicales – et la CGT en particulier – avec les agents n’ont cessé de revendiquer des effectifs afin de permettre un fonctionnement minimal du service public qui est gravement détérioré par la réforme Sapin et les coupes budgétaires.
En votant très majoritairement pour les syndicats CGT, FO, FSU et SUD aux dernières élections, les agents ont confirmé leur soutien à ces revendications, qui sont de plus en plus urgentes.
Des sanctions au nom du service public…
Dans plusieurs départements en effet, la réforme a généré un nombre d’intérims et de suppléances tel que les agents ont décidé collectivement, après avoir alerté leur hiérarchie, de refuser la surcharge de travail.
La seule réponse du ministère à ces mouvements légitimes a été la note du 11 décembre 2014, appel à la prise de sanctions contre les agents, que la CGT a dénoncé et dont elle a demandé le retrait avec tous les syndicats du ministère à l’exception de la CFDT.
Le ministre et ses DIRECCTE osent justifier ces sanctions au nom du service public. Mais dans une note de mars 2015, le DIRECCTE Nord-Pas-de-Calais a indiqué aux agents que les « permanences systématiques » et les « contrôles d’initiative en entreprise » devaient être considérés comme des « affaires non prioritaires » ! Voilà la vision de la continuité du service du ministère : une inspection du travail qui ne reçoit même plus les usagers !
… mais c’est le ministère qui le désorganise !
Les CAP des 14 et 16 avril (CT et IT) donnent un éclairage supplémentaire sur ce qu’entend le ministère par continuité du service public.
A l’issue de ces deux CAP des dizaines de postes déclarés vacants par le ministère n’ont pas été pourvus. D’autres postes n’ont même pas été mis à la vacance car les régions concernées « dépassaient » leur effectif de référence et atteignaient leur « plafond » de masse salariale. C’est le cas en Rhône Alpes par exemple : sur les 4 postes vacants en section, un seul a été porté à la vacance nationale !
En outre, 74 postes en section étaient mis à la vacance à la CAP du corps de l’IT… contre 35 seulement à la CAP du corps des CT. M. Blondel, DRH, a déclaré de manière très claire qu’à court terme, les contrôleurs du travail ne pourraient plus être en section. Pour le ministère, mieux vaut un poste en section vacant qu’un poste occupé par un contrôleur du travail !
Oubliées les déclarations de Sapin et de la haute hiérarchie selon lesquelles les CT ou les IT avaient vocation à occuper les postes en section dans les mêmes conditions ! Oublié l’article 12 du statut qui dispose que tous les agents du grade « ont vocation à occuper » tous les postes qui ressortent de ce garde ! Oublié l’article 61 selon lequel la DRH est tenue de faire connaître au personnel les vacances de tous les emplois dès qu’elles ont lieu !
En bafouant toutes ces règles le ministre a piétiné le droit à mutation et organise, de fait, la discontinuité du service public – et ce dans des dizaines et des dizaines de sections territoriales, aggravant la charge de travail des agents et foulant aux pieds les droits des salariés.
A cela, il faut ajouter l’hémorragie dans les effectifs de secrétariat qui entraîne des conditions de travail très dégradées pour les agents de secrétariat et aussi pour les agents de contrôle, le ratio agents de contrôle / secrétaires se dégradant chaque année.
Dans la lettre qu’il a adressé aux agents du Nord-Pas-de-Calais pour leur annoncer l’engagement de procédure disciplinaire, le DIRECCTE est obligé de reconnaître lui-même que : « nous venons de recevoir nos effectifs de référence pour 2015 qui (…) ne contiennent aucune poste supplémentaire en réponse à ma demande de renfort au titre du conflit ».
Le bâton d’un côté, l’annonce de nouvelles coupes de l’autre : les effectifs de référence du ministère sont en reculs de 150 postes pour cette année.
C’est ainsi que partout dans les services la situation devient intenable.
Suspension des procédures !
Le 9 avril les agents ont fait grève et dans les services d’inspection de manière très importante.
Pourtant le ministre continue de faire la sourde oreille, tandis que le gouvernement accélère sur tous les plans. Il vient ainsi de confier à M. Combrexelle, l’un des artisans du plan Sapin, un ennemi de toujours de l’inspection du travail indépendante, le soin de préparer un texte pour multiplier les possibilités d’accord dérogatoires dans les entreprises.
Dans le même temps la réforme territoriale et les mesures de déconcentration annoncées annoncent de nouvelles régressions ; à la CAP en réponse à une interpellation M. Blondel a indiqué que le département de la Lozère n’avait plus en termes d’effectif la « masse critique » pour subsister et qu’il faudrait bien se poser la question de son avenir.
Le ministère organise la casse du service public et sanctionne les agents qui le défendent !
La CGT demande la suspension immédiate de toutes les procédures disciplinaires.
Pas de sanctions, des effectifs et des moyens, non aux suppressions de services, non aux déménagements et mutations forcées !
Paris, le 4 mai 2015
