Le comité de déontologie doit être dissout, et vite !
Cette instance instituée par le Décret 2017-529 du 10 avril 2017, l’arrêté du 9 mai 2017 et complétée par un règlement intérieur du 25/09/2019, fonctionne de façon totalement opaque tant dans la production de ses recommandations que de ses avis… Continuer la lecture