Les documents de la DRH sur les opérations électorales
Instructions d’organisation CTM et CAP/CCP : instruction DRH/SD1B/2018/188 du 23 juillet 2018 relative aux élections professionnelles des représentants du personnel et ses annexes (avec notamment les modèles de bulletin de vote, les déclarations individuelles de candidatures, les déclarations de listes,… Continuer la lecture