Monsieur Le Secrétaire Général, Madame La DRH,

La réunion d’aujourd’hui se tient dans un contexte social explosif : le rejet du projet de réforme des retraites est massif et le Ministre du Travail, le gouvernement et E. Macron doivent entendre notre colère. Pas un jour de plus, pas un euro de moins ! Rien ne justifie cette réforme, profondément injuste !

Les manifestations des 19 et 31 janvier ont été massives et la journée d’hier a atteint un record, s’agissant d’une manifestation intersyndicale. C’est tout simplement historique ! Contrairement aux mensonges que répète à l’envi le gouvernement qui va jusqu’à spamer nos boîtes mails – même personnelles –  avec ses messages de propagande, le financement de notre système de retraites n’est pas menacé.

Si Macron et Borne s’en prennent à nos retraites, c’est dans un tout autre objectif : compenser les nouvelles réductions d’impôts accordées aux entreprises sans trop accroître le déficit public. Le gouvernement prend directement dans nos poches pour assurer les profits d’une minorité.  Et les mesures de « justice » qu’il met en avant sont un trompe-l’œil. Le nouveau dispositif « carrière longue » aboutirait à ce que les salarié.es qui ont commencé à travailler à 20 ans doivent cotiser 44 ans, contre 43 pour le reste de la population. Le minimum de pension à 85% du SMIC, soit 1200 euros brut, ne bénéficiera même pas à toutes et tous les retraité.es actuel.les… Quant à l’index sur l’emploi des seniors, il sera tout aussi peu contraignant pour les entreprises que l’est actuellement l’index sur l’égalité femmes/hommes et sans doute tout autant inefficace.

Nous appelons nos collègues à amplifier la mobilisation pour obtenir le retrait du projet ! Nous savons que perdre des journées de salaire dans le contexte actuel de flambée des prix est difficile, mais notre force est notre nombre, notre solidarité et notre détermination. Les journées perdues peuvent nous faire gagner deux années de retraites !

Alors, on continue ! Du 07 au 11 février et après, s’il le faut, nous appelons nos collègues à se mobiliser massivement, pour des nouvelles journées de grève et de manifestation ! Partout, nous les appelons à se réunir en assemblées générales pour décider ensemble de la meilleure façon d’amplifier notre mouvement pour gagner sur nos revendications :

• Le retrait du projet Macron-Borne qui reporte à 64 ans l’âge de départ à la retraite ;
• Le maintien de tous les régimes de retraite avec amélioration des dispositions actuelles ;
• Le retour à la retraite à 60 ans, à taux plein, et à partir de 55 ans pour les salarié.es exposé.es aux métiers pénibles ;
• L’indexation des pensions sur l’évolution des prix et des salaires ;
• L’augmentation des traitements et l’intégration des primes ;
• Une politique volontariste d’égalité salariale femmes-hommes, améliorant la retraite des femmes et abondant les ressources des régimes. Ce sont les salaires qu’il faut augmenter, pas l’âge de la retraite !
• La fin des exonérations de cotisations patronales pour abonder les ressources des régimes de retraite

Cette réunion est également la première d’un nouveau mandat, suite aux élections professionnelles qui se sont tenues en décembre dernier. Force est de constater que les problèmes sont toujours aussi patents : les conditions de déroulement du scrutin dans les DDETS(PP) ont fait la démonstration du fiasco de l’OTE. Nos collègues n’avaient malheureusement nul besoin de cette démonstration, tant il.elle.s continuent de subir au quotidien les conséquences de cette réforme technocratique qui a tout rendu compliqué et qui nous fait perdre un temps précieux que nous préférerions bien entendu consacrer à nos missions de service public.  Du côté des effectifs, la situation est toujours aussi dégradée et les chiffres des derniers recrutements ne permettent pas d’entrevoir ne serait-ce que le début d’une amélioration. Au contraire, dans un contexte de perte vertigineuse de pouvoir d’achat des fonctionnaires, on ne peut que s’attendre à ce que les départs se multiplient et que la crise des vocations s’amplifie. Après tant d’années consacrées à casser les services publics et à dénigrer les fonctionnaires, comment être surpris ?

S’agissant de l’ordre du jour de cette réunion :

• Sur l’évaluation de la fonction de RUC, il n’est pas normal que le rapport de la mission IGAS, objet de la discussion plusieurs fois demandée, ne nous ait pas été transmis en amont de la discussion ; nous devons nous contenter d’une présentation pour le moins synthétique… Dans le privé, cela s’appelle de l’entrave et c’est un délit. La raison de cette cachoterie est-elle à chercher dans la volonté du ministère de cacher l’échec cuisant de sa réforme « Ministère fort » ? Sur le fond, si nous pouvons peut-être être d’accord avec quelques points de diagnostic, nous sommes très hostiles à la plupart des conclusions retenues, notamment celles qui consistent à renforcer l’aspect managérial du poste. En outre le problème de cette fonction n’est pas à chercher du côté de la rémunération, et alors que la pénurie des agents de contrôle est aussi marquée, nous nous opposons fermement à la création de postes d’adjoint.es aux RUC ! Que pourraient bien faire ces adjoint.es ?? L’urgence est de recruter des agent.es de contrôle et de renforcer les postes d’assistant.es de contrôle, décimés depuis des années, pas d’ajouter des chef.fes adjoint.es à des chef.fes dont le rôle est déjà bien difficile à justifier quand il.elle.s n’assument pas de fonctions de contrôle des entreprises ;
• Sur le bilan du CIA : les inégalités entre les régions sont toujours aussi flagrantes, les femmes sont toujours moins bien loties que les hommes et le niveau des primes de nos haut.es dirigeant.es nous paraît toujours aussi indécent ; nous revendiquons toujours la suppression de ce système à la tête du client injuste et insupportable qui ne fait que diviser les agent.es ; les primes doivent être intégrées au traitement ; l’urgence est de revaloriser les conditions de rémunération des agent.es de catégorie C et B.

Au-delà de l’ordre du jour défini sans consultation préalable, nous vous avons demandé, sans retour jusqu’à hier, l’ajout des points suivants à l’ordre du jour de cette réunion :

• Bilan des élections et de la généralisation du vote électronique
• Programmation des travaux du comité pour l’année 2023
• Moyens de communication aux agents et listes de diffusion
• Mise en place de la FSSCT et continuité des travaux du CHSCTM

Le renvoi à des groupes de travail ne nous convient pas. Sur le bilan des élections, notamment, vous nous convoquez ce vendredi 3 février à un groupe de travail « retour d’expérience » relatif aux élections professionnelles de décembre 2022, mais nous considérons que ce sujet relève pleinement du CSA ministériel. Nous ne participerons pas à ce groupe de travail, mais notre bilan est très négatif :

• La césure entre les scrutins locaux, pilotés par le ministère de l’intérieur, et les scrutins nationaux, pilotés par notre ministère, a été source d’incompréhension pour nombre d’agent.es. A tout le moins, les deux ministères auraient dû convenir d’une même « solution de vote ». Les scrutins en DDETS et DDETS-PP se sont déroulés dans des conditions déplorables après l’abandon en catastrophe du vote électronique. Le ministère du travail ne peut s’en désintéresser : c’est une nouvelle illustration du fiasco de l’OTE et des conséquences de l’abandon de services RH propres à notre administration.
• En ne transmettant aux organisations syndicales que quinze jours à peine avant le scrutin des listes électorales (relativement) fiables, la DRH a fait obstacle au bon déroulement de la campagne. Depuis la mise en œuvre de l’OTE, nous vous alertons quant aux conséquences de l’absence de liste de messagerie dynamique permettant de s’adresser à l’ensemble des agent.es du ministère. Nous vous ré-alertons par la présente : les listes transmises dans le cadre de la campagne seront rapidement obsolètes du fait des départs, arrivées et mutations, quels moyens comptez-vous fournir à nos élu.es pour rendre compte de leur mandat auprès des agent.es ?
• Enfin, le vote électronique continue de peser négativement sur la participation aux élections. Pour le CSA ministériel, il est en recul de 10 points rapport aux élections de 2018 qui combinaient vote à l’urne et possibilité de vote par correspondance. Cette baisse était pourtant prévisible puisque déjà observable au travers des élections DR-I-EETS de 2021, c’est donc en connaissance de cause que vous avez choisi des modalités de vote ne favorisant pas une participation large des agent.es.

Il ne tient qu’à vous, Madame la DRH, de prendre les mesures nécessaires pour remédier à ces problèmes et ainsi améliorer significativement le déroulement des prochaines opérations électorales au sein de notre ministère.

Nous souhaitons également obtenir des clarifications s’agissant des chiffres relatifs aux journées de grève que vous nous transmettez et qui ne sont manifestement pas exhaustifs puisqu’ils ne concernent pas nos collègues affectés dans les DDETS(PP). Ces chiffres nous sont indispensables et nous n’accepterons pas d’être renvoyés vers les services RH du Ministère de l’Intérieur.

Nous concluons cette déclaration préalable en deux temps :

• en réaffirmant notre attachement au bon fonctionnement de cette instance, ce qui passe par le respect strict par l’administration des fondamentaux suivants : association des représentant.es des agent.es à l’élaboration de l’ordre du jour, élaboration et transmission dans le délai prévu de documents préparatoires aux différents points de l’ordre du jour, compte-rendu soumis au vote dans un délai raisonnable, notamment ;
• et, enfin, en redisant : toutes et tous en grève et dans les manifestations la semaine prochaine, pour défendre nos retraites et gagner le retrait de cette réforme aussi injuste qu’injustifiée !

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