Communiqué du SNTEFP-CGT
Le Ministre du travail, François Rebsamen vient de déclarer, le 11 mars au Sénat, durant son audition par la commission Croissance, activité et égalité des chances économiques : « Le contrat de travail n’impose pas toujours un rapport de subordination entre employeur et salarié: il est signé par deux personnes libres qui s’engagent mutuellement. Dans les situations de plein emploi, c’est même l’employeur qui recherche les salariés… »
Ces propos interviennent après une réforme de l’inspection du travail au forceps et qui acte la caporalisation de ce corps et la suppression de 200 postes d’agents de contrôle sur le terrain depuis le 1er janvier 2015 ; et au moment de l’examen d’une loi Macron qui organise le recul généralisé des droits travailleurs et d’un projet de loi sur les seuils sociaux qui vise à exploser les derniers remparts que constituent les représentants du personnel face au pouvoir patronal.
C’est remettre en cause le contrat de travail lui même, qui fonde l’existence d’un droit du travail spécifique. Car le contrat de travail, contrairement à ce qu’affirme le Ministre, est caractérisé par l’existence d’une subordination, c’est à dire « l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur, qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné. »
C’est donc un rapport fondamentalement déséquilibré au profit de l’employeur. C’est une réalité que vivent des millions de salariés, confrontés tous les jours à ce rapport de force dans leurs entreprises. Le code du travail, avec toutes ses limites, s’est construit dans l’idée de corriger les effets de cette subordination, en apportant droits et garanties aux salariés face à leur employeur. Nombre d’acquis des travailleurs y sont inscrits.
En une phrase, le Ministre Rebsamen piétine un siècle de construction d’un Code du travail protecteur des droits des plus faibles !
Le SNTEFP exige du Ministre qu’il retire ses propos et qu’il s’excuse auprès de l’ensemble des travailleurs !
Paris, le 16 mars 2015
