RIFSEEP : les syndicats unanimes boycottent le CTM du 23 juin 2015

Les organisations syndicales CFDT-CGT-FO-FSU-SUD-UNSA unanimes ont été contraintes de ne pas siéger au CTM Travail du 23 juin 2015.

En effet, le DRH représentant du Ministre n’a pas répondu à nos demandes.

Si nous avons pris acte du report de la consultation sur le RIFSEEP, en revanche un refus a été opposé :

  • à notre demande d’audience auprès des Ministres (Travail et Affaires sociales) ;
  • à notre demande de suspension de mise en œuvre du RIFSEEP dans les services ;
  • à l’envoi d’instructions auprès des directions pour qu’elles cessent sans délai le classement arbitraire des agents relevant de la catégorie C dans les groupes sur la base de critères non définis (« occultes »).

Nous attendons avant toutes consultations du CTM sur ce sujet la communication de tous projets et documents (les règles de gestion, les ratios, les taux planchers, etc.).

Nous attendons également que le Ministre préside un prochain CTM sur le RIFSEEP, la réforme territoriale, les locaux syndicaux et le droit syndical.

Paris, le 23 juin 2015

Lire et télécharger la motion intersyndicale