Tract unitaire CGT-SUD-FSU
Du 1er au 8 décembre prochain, vous êtes appelé.es à voter dans le cadre du renouvellement de toutes les instances de représentation du personnel : votez pour les organisations syndicales qui s’opposent farouchement et vigoureusement au programme de destruction orchestré par le gouvernement actuel. L’heure est à la mobilisation et à la construction d’un vaste mouvement qui permettra d’inverser la vapeur, enfin ! Mais l’heure est également à l’envoi d’un message clair et sans équivoque : ça ne peut plus durer !
Sur nos effectifs, le bilan des quatre dernières années est catastrophique : moins 20 % d’électeur.trices pour le CSA Ministériel Travail – Emploi, des postes vacants partout, des annonces de recrutements qui ne sont même pas à la hauteur des centaines de départs en retraite qui ont lieu chaque année, sans parler des autres motifs de départ et des postes ouverts aux concours qui ne sont pas tous pourvus…
S’agissant de la situation de l’inspection du travail, le constat est sans appel : la diminution des effectifs de contrôle s’est poursuivie ces deux dernières années malgré une situation déjà terriblement dégradée. Il reste aujourd’hui, en équivalent temps plein, moins de 1700 agent.es de contrôle de l’inspection du travail. Il y en avait encore 1950 fin 2017, un nombre déjà largement insuffisant au regard des presque 21 millions de salariés / usager.es de notre service public. Du fait des recrutements insuffisants, 376 sections d’inspection du travail – soit près de 20% d’entre elles – sont actuellement vacantes. Un chiffre qui a augmenté ces dernières années alors même que le ministère n’a eu de cesse de supprimer des postes, tant d’agents de contrôle que d’assistant.es (près de 150 sections ont été rayées de la carte entre 2017 et 2022).
Des départements entiers, voire des régions (la Corse notamment), deviennent de véritables zones de non droit du travail, faute d’agent.es de contrôle. Voilà le résultat de la politique poursuivie par les derniers gouvernements. Le nombre de postes ouvert au concours d’inspecteur du travail a été porté en catastrophe à 200 pour l’année 2022, mais pour la même année la DRH recense 215 agent.es ayant atteint l’âge moyen de départ à la retraite. Et, cette année encore, les postes budgétés ne seront pas tous pourvus.
Cette situation est, au demeurant, également d’actualité dans les autres services, comme à l’Emploi.
Et, pendant ce temps, le ministère tente de pallier les sous-effectifs chroniques par le recrutement de contractuels, ce qui ne répond pas à la question, vide les fonctions d’agents de contrôle d’une partie de leur sens et développe la précarité.
Être fonctionnaire ne fait plus rêver… Comment être surpris ? Après tant d’années de sabotage et de dénigrement ? Avec des salaires qui n’évoluent quasiment pas ? Pour des millions d’agent.es relevant de la catégorie C (45% de la fonction publique), majoritairement des femmes, c’est la double peine : des salaires bien trop faibles à peine plus élevés que le SMIC, et ce désormais pendant de longues années. Les 7 premiers échelons sont rémunérés au même indice 352, privant ces dernièr.es d’augmentation de salaire sur les 10 premières années de leur carrière. Les modestes mesures indiciaires et la bonification d’un an pour les agent.es de catégorie C, décidés en janvier 2022 ne sont toujours pas mis en oeuvre !
Sur nos rémunérations, les dernières annonces du Ministre DUSSOPT sont scandaleuses : rien pour les agent.es de catégorie C ; presque rien pour les agent.es de catégorie B ; des primes pour les plus jeunes IT, mais surtout pour l’encadrement. Le Ministre entend la colère, sans en prendre la mesure et a tenté de distribuer un peu d’argent, mais le compte n’y est pas et il s’y prend totalement à l’envers : les agents de catégorie A, avant les agent.es de catégorie C et B ; les primes, avant le point d’indice.
Une autre attaque est par ailleurs menée, beaucoup plus discrètement, contre l’action sociale dans les régions et les départements. Il n’y a manifestement pas de « petites économies » pour les Ministères pourtant dits « sociaux », quand il s’agit de s’attaquer à nos droits en la matière qui n’ont pourtant rien d’extraordinaires, si on les compare à l’action sociale pilotée par les CSE dans les grandes entreprises du secteur privé. Sous couvert d’harmonisation au niveau national, de nombreuses actions dont pouvaient bénéficier les agent.es dans les régions sont remises en cause voire purement et simplement supprimées.
Ces décisions « régionales » sont soit appliquées sur décision unilatérale des directeur.trices régional.es, soit mises en oeuvre après une consultation expresse du Comité Technique Régional ou de sa Commission « action sociale » dédiée, si elle a été mise en place (cf. arrêté du 26 avril 2022 portant création de commissions d’action sociale au sein des ministères chargés des affaires sociales) ; l’OTE ne frappe pour l’instant pas l’action sociale des Ministères sociaux qui reste déclinée au niveau régional, pour tous les agent.es qu’il.elles soient en DR(I)EETS ou en DDETS(PP), mais la crainte est grande que ce soit la prochaine étape du rabotage lié à la préfectoralisation de nos services.
Si harmonisation il doit y avoir, elle doit bien entendu se faire par le haut ! Une action positive conduite dans une région n’a pas à être supprimée simplement parce qu’elle n’est pas conduite dans les autres régions. Des actions participant au financement d’activités culturelles ou sportives ont vocation à être servies au maximum d’agent.es. Ces actions devraient d’ailleurs faire l’objet de davantage de publicité et de moins de contrôles tatillons, le plus souvent inutiles et chronophages.
Les revendications que nous porterons
Sur nos effectifs :
Arrêt des suppressions de postes
Plan de rattrapage des suppressions de postes dues aux restructurations et à l’austérité, à commencer par le recrutement immédiat à hauteur de tous les postes vacants ou non-occupés par voie de concours
Plan de recrutement massif de titulaires pour le doublement des effectifs dans tous les services
Sur nos rémunérations :
Augmentation immédiate du point d’indice, rattrapage des pertes et indexation sur l’inflation
CIA égal pour tou.tes et arrêt du RIFSEEP
Plan d’intégration des primes au traitement
Augmentation d’indice à chaque augmentation d’échelon en début de carrière pour la catégorie C
Budget spécifique pour mettre fin aux inégalités constatées entre les femmes et les hommes
Sur l’action sociale :
Augmentation substantielle des crédits d’action sociale ministérielle et régionale, qui constituent des compléments de rémunération ciblés et nécessaires.
Priorité aux actions de secours, d’aide à la restauration collective, à la protection sociale, à la culture
Harmonisation par le haut des aides sociales locales régionales.
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