L’administration a pris le 8 novembre 2017 un arrêté visant à harmoniser l’organisation du temps de travail entre les DIRECCTE d’une part, et entre les agent/es des ministères du travail et de l’économie d’autre part.
L’arrêté ne touche pas aux 35 heures et au cycle de base, mais il contient des reculs (notamment l’intégration totale de la semaine d’hiver dans les JRTT) auxquels la CGT-TEFP s’oppose. C’est pourquoi nos élu/es ont voté contre à l’occasion du Comité technique spécial des DIRECCTE et des DIECCTE du 15 juin 2017. Nous détaillons ci-dessous l’arrêté et notre position.
L’arrêté est aussi plus précis que les précédents, et les règlements intérieurs vont devoir être remaniés au niveau de la région. Le risque est grand de voir les directions régionales remettre en cause certaines dispositions favorables locales qui avaient pu être conservées ou obtenues, par la négociation et par la mobilisation. Restons vigilant/e et mobilisé/es !
| ARRETE DU 8 NOVEMBRE 2017 | POSITION DE LA CGT-TEFP |
| Libre option laissée entre quatre régimes : 7h42 par jour et 20 JRTT 7h30 par jour et 15 JRTT 7h18 par jour et 9 JRTT 8h par jour sur 4,5 jours et 6 JRTT |
C’est paradoxal : l’administration harmonise… tout en autorisant le cycle à la carte. Pour la CGT-TEFP, ces possibilités doivent rester exceptionnelles de sorte à maintenir un collectif de travail aux horaires communs |
| Deux plages fixes d’une durée minimale de deux fois 2 heures, autour d’une pause méridienne d’une durée minimale de 45 minutes | La durée maximale des plages fixes et leurs bornes ne sont pas précisées. Elles pourront donc varier d’une région à l’autre, voire être revues à la hausse selon les règlements intérieurs régionaux |
| Limite de débit-crédit portée de 10 à 12 heures pour un agent à temps plein, avec un nombre maximum de jours de récupération fixé à 12 par an | C’est positif mais la CGT-TEFP reste opposée à l’écrêtage, qui serait qualifié ailleurs de travail dissimulé, et qui correspond à des emplois perdus et non recrutés. En outre cela va rester largement fictif puisque les possibilités de récupération ne sont pas étendues (7h42 par mois maximum) : il sera difficile de tout récupérer et le nombre d’heures écrêtées risque d’augmenter |
| Compensation du travail du samedi (125%), du dimanche et jours fériés (200%) et de nuit (de 22h00 à 7h00, 150%) | Ces modalités sont actuellement fixées localement et peuvent inclure des durées minimales, attention aux reculs ! Par ailleurs le travail de nuit des fonctionnaires commence à 22h00 au lieu de 21h00 dans le privé… |
| Pour le contrôle des horaires, le choix est laissé aux agents entre horaires déposés (prédéfinis avec l’accord du chef de service) et horaires badgés | Là encore l’administration choisit les horaires à la carte. Certains règlements intérieurs prévoyaient par ailleurs d’autres possibilités favorables (notamment pour les agents itinérants) qui pourraient être remises en cause |
| Extension du forfait-jour pour les agents de direction (DIRECCTE, responsables de pôle, SG, RUD, adjoint/es aux précédents) et pour les agent/es de catégorie A disposant d’une large autonomie à leur demande | La CGT-TEFP se prononce contre une telle extension. Le forfait-jour entraîne l’explosion des durées du travail au détriment du temps de repos et une intensification du travail, alors que la surcharge de travail est généralisée |
| Achèvement de l’intégration de la semaine d’hiver aux JRTT : ses modalités de gestion ne relèveront plus des congés payés et elle ne pourra plus être prise de façon décalée | La CGT s’oppose à cette intégration : en cas d’arrêt maladie ou d’absence, on perd les droits aux JRTT ; en cas de remise en cause des 35 heures, on perdrait nos 5 jours alors qu’il s’agissait d’une sixième semaine de congés |
| Dans une note d’accompagnement aux DIRECCTE, il est précisé que les congés et les JRTT devront être pris dans le cadre de l’année civile avec une tolérance au 10 janvier | La CGT-TEFP revendique le maintien des modalités de report actuelles. Le risque est de perdre des jours de congés faute d’avoir pu les prendre dans l’année, ou de devoir les épargner au détriment du droit au repos |
Retrouvez les textes sur notre site : https://cgt-tefp.fr/category/vos-droits/temps-de-travail/
