Téléchargez le document ICI
Élections professionnelles fonction publique : qui vote où ?
Pas facile de s’y retrouver pour savoir où et comment voter pour ces élections professionnelles… Cela peut même s’approcher d’un jeu de piste, sorte de Koh-Lanta géant, avec deux systèmes de vote différents…
A retenir : chaque agent.e vote trois fois
– une fois pour le comité social d’administration (CSA) ministériel
– une fois pour le comité social d’administration (CSA) de sa direction d’appartenance : DRIEETS, DREETS, DEETS, DGCOPOP, DDDETS ou DDETSPP
– une fois pour la commission administrative paritaire (CAP) ou commission consultative paritaire (CCP) suivant son corps d’appartenance (adjoint.e administratif.ve, secrétaire administratif.ve, inspecteur.trice du travail, attaché.e, contractuel.le….)
| Quel scrutin ?
A quoi ça sert ? |
Qui vote , où et comment ? |
| CSA ministériel
Le CSA ministériel est consulté sur l’ensemble des questions communes à l’ensemble du ministère : missions, effectifs, rémunérations,…. La formation spécialisée (FSSCT) ministérielle qui en est issue est consultée en matière de conditions de travail et de santé-sécurité. |
Toutes les agentes et agents du ministère du travail, quelle que soit leur direction d’appartenance (administration centrale, services déconcentrés….)
Uniquement en ligne, sur le site electionsprofessionnelles2026.social.gouv.fr Télécharger le document ICI |
| CSA dit « de proximité » selon la direction d’appartenance
Les CSA de proximité sont consultés sur les questions communes à l’ensemble des agent.es de la direction localement : effectifs, missions, organisation… Ces CSA sont donc communs avec les agent.es des autres ministères qui travaillent dans les directions concernées (cohésion sociale, environnement, CCRF, services vétérinaires,…) |
Agent.es en DRIEETS (UR, Paris et petite couronne)
Agent.es en DREETS, Agent.es en DEETS (outre-mer sauf Guyane) Uniquement en ligne, sur le site electionsprofessionnelles2026.social.gouv.fr Télécharger le document ICI |
| Agent.es en DDETS
Agent.es en DDETSPP Agent.es à la DGCOPOP (Guyane) Uniquement en ligne, sur le site electionspro2026.interieur.gouv.fr Télécharger le document ICI |
|
| CAP et CCP
Composée à parité entre représentant.es des agent.es et de l’administration, les CAP et CCP sont obligatoirement consultées pour certaines décisions relatives à la carrière des agent.es (refus de titularisation, licenciement,…). Elles servent d’instance de recours en cas de refus de télétravail, par exemple. Elle peuvent siéger en formation disciplinaire. |
Inspecteur-trices du travail
Contrôleurs-leuses du travail Agent.es de catégorie C Uniquement en ligne, sur le site electionsprofessionnelles2026.social.gouv.fr Télécharger le document ICI |
| Agent.es de catégorie A hors IT
Agent.es de catégorie B hors CT Contractuel.les quelque soit la catégorie Uniquement en ligne, sur le site electionsprofessionnelles2026.social.gouv.fr Télécharger le document ICI |
