L’intersyndicale SUD, CGT, CNT

Le Ministère du Travail s’apprête à révoquer notre collègue Sofiane (le prénom du collègue a été modifié) : discriminations, atteinte à la vie privée, transmission de documents judiciaires… L’administration ne recule devant rien pour mettre au pas les élèves inspecteurs/trices !

Vendredi 9 septembre, notre collègue Sofiane, Inspecteur du travail stagiaire, suspendu de ses fonctions depuis le 29 mars 2022, était convoqué devant la CAP disciplinaire. Que lui est-il reproché exactement ?

-De s’être rendu, avec un billet acheté  sur le logiciel de réservation de l’INTEFP (et validé par les gestionnaires de ce même logiciel), au domicile de ses parents, pour suivre sa formation organisée en distanciel du fait de la crise sanitaire ;

-D’avoir participé à un tournoi de rugby ;

-D’avoir, avant sa réussite au concours d’inspecteur, « écopé » d’un classement sans suite avec rappel à la loi  pour des faits susceptibles de constituer  une contravention.

L’administration énonce ainsi que Sofiane :

• aurait frauduleusement détourné un ordre de mission pour se rendre au domicile de ses parents en Tunisie, qui n’est ni sa résidence administrative ni sa résidence familiale déclarée. Mais  la consigne concernant les frais de déplacement précise qu’un trajet autre est possible  dans la limite du coût du trajet habituel, ce qui était bien le cas en l’espèce.
• a suivi sa formation en distanciel depuis un lieu autre que sa résidence administrative ou familiale déclarée, alors que la situation inédite de formation en distanciel subie par sa promotion dès le mois de mars 2021,  n’a donné lieu à aucune consigne à ce sujet, ni aucune vérification. L’administration édicte ainsi une règle a posteriori et ne parait d’ailleurs pas s’être préoccupée et informée des lieux de travail en distanciel des autres stagiaires…
• n’a pas sollicité d’autorisation de cumul d’activité pour participer… à un tournoi de rugby à 7 bénévolement et hors temps de travail ! Mais la DRH, saisie sur cette question au préalable par notre collègue, lui avait répondu que l’autorisation de cumul n’était pas nécessaire.

Le hic pour l’administration, c’est que Sofiane, issu de la classe préparatoire intégrée, est franco-tunisien, que sa famille dans laquelle il s’est rendu pour suivre sa formation est en Tunisie et que l’équipe qui l’a sélectionné pour participer à un tournoi de rugby est l’équipe nationale de Tunisie…

Alors que certains stagiaires de la promotion se sont rendus en Espagne, en Allemagne, ou ailleurs pour suivre leur formation en distanciel (et pour certains ont même passé leur épreuve orale de l’étranger), sans être à aucun moment ne serait-ce qu’interpellés pour ça, l’administration veut aujourd’hui exclure Sofiane du ministère pour s’être rendu en Tunisie.

Par ailleurs, l’administration n’hésite pas à utiliser à l’appui de son dossier disciplinaire des éléments portant clairement atteinte à la vie privée et même frauduleusement obtenus : informations sur les motifs d’un arrêt maladie, informations (erronées) sur le temps d’hospitalisation aux urgences, demandes faites directement auprès de la fédération de Rugby de Tunisie… Et comme si cela ne suffisait pas, l’administration produit, dans le dossier disciplinaire, un PV pour dépassement de la durée du travail, relevé à l’encontre de Sofiane avant qu’il réussisse le concours d’IT, alors qu’il était contractuel et avait entamé une thèse en parallèle. Le PV et l’audition pénale qui l’accompagne sont censés démontrer à quel point notre collègue est un dangereux délinquant, s’affranchissant de toute règle et principe déontologique ! Comment le directeur de l’INTEFP et la DRH se sont procuré ces pièces appartenant à un dossier judiciaire ? Cela pose de vraies questions sur la « déontologie » de notre hiérarchie  qui n’a de cesse pourtant de rappeler aux agent.es leurs obligations en la matière…

Comment ne pas voir le caractère discriminatoire de cette procédure et des reproches faits à notre collègue ? Le directeur de l’INTEFP n’a en outre pas hésité à interpeller Sofiane lors d’un arrêt maladie avant sa suspension, mettant en doute la réalité d’un motif médical à cet arrêt.

Au lieu de se fonder sur des faits objectifs et fautifs, ce dossier est nourri par de forts préjugés et représentations liées à l’origine (voleur, fraudeur, manipulateur et menteur) que le Ministre devrait absolument refuser de reprendre à son compte. Déjà en 2016, le rapport L’Horty pointait du doigt la discrimination liée à l’origine dans l’accès à l’emploi public au sein du Ministère.

Il n’est pas possible non plus de déconnecter cette procédure du climat d’hostilité qui a existé entre la direction de l’INTEFP et une promotion particulièrement exposée à des RPS en raison de la pandémie de COVID 19. Les tensions ne découlent pas de problèmes « comportementaux » des stagiaires, mais des conditions mêmes d’organisation et de déroulement de la formation initiale. Comment comprendre sinon leur persistance et leur reproduction année après année ? Il y a urgence à ouvrir de réelles discussions avec les organisations syndicales sur ce sujet.

Refusons que Sofiane fasse les frais d’une volonté de mettre au pas les IET/ITS. La mesure de suspension a déjà eu des conséquences désastreuses sur l’état de santé de notre collègue, qui a été hospitalisé plusieurs semaines  à la suite d’une tentative de suicide. Son exclusion traduirait une véritable volonté d’acharnement de notre administration.

Non à l’exclusion définitive des services !

Abandon de la procédure disciplinaire !