Dans la fonction publique

Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature

Décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature

Circulaire du 31 mars 2017 relative à l’application des règles sur le temps de travail dans les trois versants de la fonction publique

Circulaire du 31 mars 2017 relative au renforcement de la politique de prévention et de contrôle des absences pour raison de santé dans la fonction publique

Au ministère du travail et de l’emploi

Arrếté du 3 avril 2018 portant application dans les services déconcentrés du ministère du travail des dispositions du décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature

Instruction DRH du 4 mai 2018 relative aux modalités d’organisation du télétravail dans les DIRECCTE et les DIECCTE et annexes

Arrêté du 8 novembre 2017 relatif à l’organisation du temps de travail dans les DIRECCTE et les DIECCTE (et notre analyse)

Arrêté du 18 décembre 2001 relatif aux cycles de travail au ministère de l’emploi et de la solidarité

Arrêté du 30 décembre 2005 fixant la journée de solidarité pour les personnels relevant des ministères chargés des affaires sociales

Cadre national du 23 octobre 2001 pour l’application de l’aménagement et le réduction du temps de travail au ministère de l’emploi et de la solidarité

Guide DAGEMO-DAGPB du 10 décembre 2002 sur les règles de gestion de l’ARTT au ministère du travail

Règles de gestion des horaires variables au ministère du travail lors de la réduction du temps de travail de 2002

Règlement intérieur des horaires variables type pour les services déconcentrés (2002)

Règlement intérieur local type pour les services déconcentrés (2002)

Note interne du 14 novembre 2017 à destination des DIRECCTE sur le droit applicable en matière de temps de travail (horaires, heures supplémentaires, cycles, contrôle des horaires, congés, ponts, jours fériés, autorisations d’absence…)